Vous pouvez transférer des plans de construction numériquement via l’application URBAIN. Cette option est destinée aux permis qui ne sont pas introduits dans le « Omgevingsloket van Vlaanderen ».

Il est essentiel que les plans de construction soient systématiquement téléchargés dans URBAIN afin que le SPF Finances puisse déterminer le revenu cadastral.

1. Le menu « PLANS D’ARCHITECTES »

Dans ce menu, vous pouvez rechercher des plans d’architectes sur base d’un ensemble de critères et les lier à un permis.

1.1 Lier

Via cet écran, il est possible de rechercher des plans via le numéro de référence ou l’adresse du permis, pendant une période spécifique et par commune administrative. Le résultat de la recherche reprend les plans qui ont été introduits par la commune, l’architecte ou l’utilisateur interne du SPF Finances.

En cochant la case « Rechercher uniquement les plans non-liés à un permis », vous obtenez uniquement les permis qui ont été déposés par les architectes dans MyMinfinPro et qui n’ont pas encore été liés à un permis. Les infobulles donnent plus d’informations au sujet des types de plans affichés dans les résultats de recherche.

1.2 Recherche

Via cet écran, il est possible de rechercher des plans qui ont été liés à un permis par un agent du SPF Finances.

1.3 Chargement des plans d’architectes par les administrations communales

Les administrations communales peuvent charger des plans d’architectes dans URBAIN en recherchant un permis déjà introduit via Déclaration > Recherche. Après avoir rempli suffisamment de critères et avoir ouvert le permis concerné, un plan peut être ajouté dans la partie inférieure de « Permis » via ce bouton :

En cliquant sur ce bouton, vous arrivez dans l’écran suivant :

Il y a trois options dans cet écran :

1. Retour au permis : en cliquant sur ce bouton, vous retournez au permis.
2. Lier un plan : en choisissant cette option, vous arrivez dans le même écran que celui décrit ci-dessus au paragraphe « 1.1 Lier ». Si la recherche ne retourne aucun résultat, vous pouvez ensuite charger un plan (voir ci-dessous).
3. Charger un plan : si vous disposez du plan d’architecte digital et si vous l’avez enregistré localement, il vous est possible de l’ajouter en cliquant sur « Charger un plan ». Vous arrivez ensuite dans cet écran :
   

Vous sélectionnez le type de document souhaité. Vous pouvez télécharger le plan en cliquant sur « Parcourir... » et en sélectionnant ensuite le fichier dans le dossier local. Vous pouvez éventuellement ajouter une courte description. Vous cliquez ensuite sur « Charger ».

Attention : si le fichier fait plus de 15 MB, le système peut rencontrer des problèmes de performance. C’est pourquoi il est conseillé de d’abord comprimer les gros plans avant de les charger. Cela est possible via ce lien.

Le plan est désormais chargé et lié au permis en question. En cliquant sur l’icône de liste, vous pouvez voir exactement de quel document il s’agit. Le plan peut également être téléchargé en cliquant sur l’icône de download.

2. Les communes peuvent charger des plans via des fichiers ZIP

L’utilisation de WeTransfer n’est plus autorisée selon le code de déontologie de l’ICT du SPF Finances. En effet, les communes ne peuvent plus envoyer de plans par e-mail via WeTransfer et un menu a été développé dans Urbain afin que les communes puissent télécharger des fichiers ZIP contenant les plans.

Via « Chargement des fichiers ZIP », les communes peuvent charger des fichiers ZIP contenant des plans. Via « Récupération des fichiers ZIP », les fichiers peuvent être chargés par les Cellules Prodocs et joints à la fiche Prodocs appropriée.

1. Cliquez sur « Gestion des plans ZIP ».
2. Cliquez sur « Chargement des fichiers ZIP ».
3. Sélectionnez la commune dans le menu déroulant.
4. Cliquez sur « parcourir » et téléchargez le fichier zip.
5. Cliquez sur « charger ».
6. Le message apparaît que le dossier est correctement enregistré dans l’application.