Comment créer les fichiers BEPS 13 au format XML ?

  • 30.07.2019 - Le portail MyMinfin est à présent ouvert pour la communication de corrections de fichiers CbC
     
  • 30.07.2019 - Publication de la Downloadable file brochure (PDF, 388.53 Ko)reprenant les lignes directrices et des exemples pour la création des fichiers correctifs CbC.
     
  • 30.07.2019 - Downloadable file Nouvelle version (PDF, 288.3 Ko) des règles de validation belges applicables pour les corrections des fichiers CbC.
  • La notification (275 CBCNOT) ne doit plus être faite chaque année mais uniquement lorsqu’il y a un changement. Cette modification est d’application pour les périodes de référence se terminant le 31 décembre 2019 (ou plus tard).

  • 06.05.2019 - Nouvelle version de l'outil xml et du schéma xsd pour le fichier local (275LF)
    A partir du 28.05.2019, la version 2.1 du fichier local sera utilisée. Les fichiers créés avec l'outil xml actuel peuvent être envoyés au plus tard le 27.05.2019 via MyMinfin. Ici vous pouvez trouver les changements et le calendrier xsd.


Les formulaires XML BEPS13 doivent être créés selon les schémas XSD définis par l'OCDE ou le SPF Finances. Vous devez introduire ces formulaires par voie électronique via MyMinfin. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous concernant les différents formulaires.

Ci-dessous, un outil de conversion est mis à votre disposition pour vous permettre de créer un fichier XML qui peut ensuite être chargé dans MyMinfin.

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