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Comment créer les fichiers BEPS 13 au format XML ?

  • 03-12-2020 - Le portail MyMinfin est à nouveau ouvert pour la soumission des fichiers CbC
    Seuls les fichiers CbC formatés dans le schéma XML CbC de l'OCDE version 2.0 seront à présent acceptés. Les fichiers CbC correctifs, liés aux informations précédemment soumises dans la version 1.0.1 du schéma XML, doivent également être soumis dans la version 2.0.

    Vous trouverez le schéma XML CbC de l'OCDE version 2.0 avec un manuel sur le site web de l'OCDE.
     
  • 17-11-2020 - Pour des raisons techniques, la réouverture du portail MyMinfin pour la soumission des fichiers CbC a été reportée à début décembre 2020
     
  • 30.06.2020 - Circulaire 2020/C/88 FAQ relative à BEPS13
     
  • 27.05.2020 - Transition vers une nouvelle version du schéma XML CbC de l’OCDE
    Cet automne, l'OCDE prévoit de passer à une nouvelle version du schéma XML CbC pour les échanges internationaux. Le SPF Finances utilise également ce schéma XML pour la soumission nationale des fichiers CbC.

    La prochaine planification de la transition vers le nouveau schéma XML de CbC est prévue :

    Jusqu'au 15.10.2020 inclus, vous pouvez soumettre des fichiers CbC établis dans la version actuelle du schéma XML CbC de l'OCDE, version 1.0.1.

    Entre le 16.10.2020 et le 15.11.2020, il ne sera temporairement pas possible de soumettre des fichiers CbC via le portail MyMinfin. Cette clôture est nécessaire pour procéder aux ajustements nécessaires en ce qui concerne la nouvelle version du schéma XML CbC.

    À partir du 16.11.2020, seuls les fichiers CbC qui ont été créés avec le schéma XML CbC de l'OCDE version 2.0 seront acceptés. À partir de cette date, les fichiers CbC correctifs relatifs aux informations précédemment soumises dans la version 1.0.1 du schéma XML devront également être soumis dans la version 2.0.

    Vous pouvez trouver le schéma XML CbC de l'OCDE version 2.0 sur le site de l'OCDE.

    Nous publierons bientôt une nouvelle version des règles de validation belges qui s'appliqueront à cette nouvelle version du schéma XML.
     
  • 03.02.2020 - Nouvelle version des outils XML et du schéma XSD. En février 2020, les outils XML (275 MF, LF, CBC NOT) seront intégrés dans un nouveau design et seront mis à jour (mise à jour technique). Les schémas XSD (275 MF, LF), quant à eux,  changent très peu (PDF, 119.97 Ko).
     


Les formulaires XML BEPS13 doivent être créés selon les schémas XSD définis par l'OCDE ou le SPF Finances. Vous devez introduire ces formulaires par voie électronique via MyMinfin. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous concernant les différents formulaires.

Ci-dessous, un outil de conversion est mis à votre disposition pour vous permettre de créer un fichier XML qui peut ensuite être chargé dans MyMinfin.