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Archives - BEPS13

2023

  • 27.01.2023 - Opération de maintenance IT le week-end du 3, 4 et 5 février 2023

    À l’occasion de la première maintenance informatique de l’année, une indisponibilité de nos applications est à prévoir :
    - Le vendredi 3 février de 18 h à 20 h et le samedi 4 février de 10 h à 15 h.
    - D’autres perturbations sont également possibles pendant cette période de maintenance.

    Merci de votre compréhension.

2022

  • 06.09.2022 - Opération de maintenance IT : des perturbations prévues le week-end des 10 et 11 septembre

    Durant le week-end du 10 et 11 septembre, la dernière maintenance informatique trimestrielle de l’année aura lieu. Il n’y a pas d’arrêt général des applications mais celles-ci peuvent rencontrer d'éventuelles perturbations.

    Merci de votre compréhension.
     
  • 02.06.2022 - Opération de maintenance IT : e-services perturbés le dimanche 5 juin et lundi 6 juin (Week-end de Pentecôte)

  • 10.03.2022 - Opération de maintenance IT le weekend des 12 et 13 mars : planning

    Samedi 12 mars : les e-services seront indisponibles entre 9 h et 14 h.
    Dimanche 13 mars : les e-services rencontreront des perturbations (courtes interruptions) entre 8 h 30 et 10 h 30.

    Merci de votre compréhension.
     
  • 23.02.2022 - Interruption temporaire de la transmission des accusés de réception pour les fichiers CbC

    Lorsque nous effectuons les préparatifs nécessaires au traitement des rapports CbC reçus et à leur envoi aux pays partenaires concernés, nous interrompons temporairement la validation et par conséquent l'envoi des accusés de réception. Ceci pour les rapports soumis via le portail MyMinfin - BEPS13 - Pays par pays (production). Seules les erreurs relatives au schéma XSD lui-même seront signalées immédiatement.

    Pendant cette interruption, il reste possible de soumettre des rapports CbC. Le statut dans MyMinfin reste « Envoi du fichier en cours » jusqu’à ce que les envois vers les pays partenaires soient terminés. Dès que les envois vers les pays partenaires sont terminés, le processus de validation reprendra et les accusés de réception seront envoyés.

    En principe, l’interruption de l'envoi des accusés de réception dure 15 jours. Les périodes d'échanges internationaux sont les mois de mars, juin, septembre et décembre.

2020

  • 23.12.2020 - OCDE - Directives sur les conséquences de la pandémie due au COVID-19 en matière de prix de transfert

    Les directives apportent aux contribuables et aux administrations fiscales les clarifications et le soutien nécessaires pour l'évaluation et la gestion de l'application des règles en matière de prix de transfert pour les périodes concernées par la pandémie due au COVID-19. Un domaine pour lequel une coordination internationale est nécessaire.

    Les directives traitent de quatre thèmes prioritaires :
    - l'analyse de comparabilité
    - les pertes et la répartition des coûts spécifiques à la suite de la pandémie due au COVID-19
    - les programmes d'aide gouvernementaux
    - les accords préalables en matière de prix de transfert (« APAs »)

  • 16.12.2020 - Report de la soumission des déclarations pays-par-pays jusqu’au 17 janvier 2021 inclus

    En raison de la nouvelle version 2.0 du schéma XML CbC de l'OCDE introduite au début du mois de décembre 2020, le délai de soumission des déclarations pays-par-pays est exceptionnellement prolongé jusqu'au 17 janvier 2021 inclus pour toutes les déclarations pays-par-pays qui doivent (ou devaient) être soumises au plus tard entre le 03 décembre 2020 et le 15 janvier 2021. 
     
  • 27.05.2020 - Transition vers une nouvelle version du schéma XML CbC de l’OCDE

    Cet automne, nous passerons à la version 2.0 du schéma XML CbC de l'OCDE, le schéma XML utilisé en Belgique pour la soumission nationale des fichiers CbC.

    Sur la page « Comment créer les fichiers BEPS 13 au format XML ? », vous trouverez plus d'informations sur la nouvelle version du schéma XML, sur la date de conversion et sur une fermeture temporaire du portail MyMinfin pour la soumission des fichiers CbC. Cette fermeture temporaire est nécessaire pour préparer la transition technique vers le nouveau schéma XML.
     
  • 03.02.2020 - Nouvelle version des outils XML et du schéma XSD. En février 2020, les outils XML (275 MF, LF, CBC NOT) seront intégrés dans un nouveau design et seront mis à jour (mise à jour technique). Les schémas XSD (275 MF, LF), quant à eux,  changent très peu (PDF, 119.97 Ko).

    Au 16.01.2018, le schéma XSD du fichier local a été modifié. Si vous avez le message d'erreur "erreur : cvc-elt.1: Cannot find the declaration of element ‘Declaration275LF’", c’est que vous avez utilisé l'ancienne version. Vous pouvez trouver la nouvelle version ici.

Tolérances administratives

  • Entreprises sans représentant légal belge et sans numéro BIS et/ou carte d'étranger électronique ayant une date limite de soumission jusqu'au 30.11.2018.
    Les documents BEPS13 sauf le formulaire 275 CBC (Country-by-Country) avec une date limite de soumission jusqu'au 30.11.2018 peuvent être envoyés pour ces entreprises à l’adresse e-mail BEPS13@minfin.fed.be. Veuillez mentionner et justifier dans votre e-mail que vous faites usage de cette tolérance et ajouter en annexe le formulaire au format PDF et au format XML.
    Attention : le formulaire 275 CBC (Country by Country) doit obligatoirement et sans exception être introduit via MyMinfinPro. Aucun envoi par email n’est autorisé.
     
  • Formulaires 275CBCNOT exercice d’imposition 2018, 275CBC exercice d’imposition 2017 et 275MF exercice d’imposition 2017
    Le délai du 31.12.2017 a été prolongé jusqu’au 31.03.2018 (y compris). Pour tous les formulaires dont l’échéance tombe entre le 31.12.2017 et le 31.03.2018, le délai est également reporté au 31.03.2018.
     
  • Formulaires 275LF (fichier local) et 275CBCNOT (notification) pour l’exercice d’imposition 2017 (exercices comptables clôturés entre le 31.12.2016 et le 30.12.2017)
    La possibilité d’envoi par e-mail des fichiers locaux et des notifications relatives à l’exercice d’imposition 2017 est prolongée. Par conséquent, vous avez le choix soit d’envoyer la déclaration 275LF et/ou 275CBCNOT pour l’exercice d’imposition 2017 par e-mail à l’adresse BEPS13@minfin.fed.be, soit de vous connecter sur MyMinfinPro et de charger les fichiers XML correspondants. 
     
  • Compte tenu de l'entrée en vigueur progressive des dispositions relatives au dossier local (01.01.2016 pour les parties A1 à A8 et C1 du formulaire et 01.01.2017 pour la partie B1 à B12 du formulaire), un formulaire spécifique à utiliser uniquement pour l’exercice d’imposition 2017 est prévu ( français (PDF, 105.83 Ko) -   English (PDF, 144.06 Ko)).