Archives - Biztax

2019

  • 22-07-2019 - Accès aux e-services perturbé du jeudi 25 juillet 22 h au vendredi 26 juillet 1 h
    En raison d’une maintenance du système d’authentification fédéral, l’accès aux e-services du SPF Finances sera perturbé du jeudi 25 juillet 22 h au vendredi 26 juillet 1 h.

    Merci de votre compréhension.
     
  • 20-06-2019 - Ouverture de Biztax à partir du 11 juillet 2019 au plus tard
    Biztax sera -s-trong>à partir du 11 juillet 2019 au plus tard disponible pour l’exercice d’imposition 2019 (nous vous communiquerons prochainement la date exacte).
    Les mesures de la réforme de l’impôt des sociétés, positives pour les sociétés, nécessitent en raison de leur ampleur de nombreuses modifications techniques dans Biztax.
    Le modèle de la déclaration et la notice explicative sont déjà disponibles : Vous aurez le temps de rentrer votre déclaration jusqu’au 26 septembre 2019 (premier délai).
     
  • 28-02-2019 - E-services indisponibles le weekend des 9 et 10 mars

2018

  • 03-12-2018 - E-services indisponibles le samedi 8 décembre, perturbations possibles le dimanche 9 décembre
     
  • 27-09-2018 - Déclarations ISoc, INR-soc, IPM : prolongation du délai au lundi 1er octobre 2018
    En raison de problèmes techniques dans l’application Biztax, vous disposez d’un délai supplémentaire jusqu’au lundi 1er octobre 2018 pour rentrer les déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents - sociétés, ainsi que le dossier local 275 LF.  
    Ce délai supplémentaire vaut pour toutes les déclarations qui devaient être initialement rentrées le 27 septembre 2018.
     
  • 29-08-2018 - E-services indisponibles le weekend des 8 et 9 septembre 2018
     
  • 12-07-2018 - E-services : UPDATE
    Les e-services sont à nouveau disponibles.
     
  • 12-07-2018 - E-services et Contact Center indisponibles
    En raison d’un problème chez nos fournisseurs réseau, les e-services du SPF Finances (Tax-on-web, MyMinfin...) sont actuellement indisponibles.
    Il est également impossible de joindre le Contact Center par téléphone.
    Nous mettons tout en œuvre pour résoudre la situation au plus vite.
    Nous vous remercions de votre compréhension.
     
  • 04-06-2018 - Biztax est disponible pour l’exercice 2018
     
  • 02-05-2018 - Prolongation du délai du 2 mai au 8 mai 2018
    Suite à des problèmes techniques, le délai pour l’introduction de la déclaration via Biztax est prolongé jusqu’au 8 mai 2018. Ceci vaut pour toutes les déclarations qui devaient être introduites pour le 2 mai 2018.
     
  • 30-04-2018 - Problèmes avec l'authentification par certificat
    Suite à un problème informatique, l'authentification par certificat est actuellement indisponible. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre la situation au plus vite. Nous vous tiendrons informé via cette page. Pour l’instant, nous ne pouvons malheureusement pas répondre à vos questions sur le sujet. Nous vous remercions de votre compréhension.
     
  • 23-04-2018 - E-services indisponibles ce samedi 28 avril entre 8 h et 18 h
    En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront indisponibles ce samedi 28 avril entre 8h et 18h.
    Cette opération de maintenance a pour but d’améliorer les systèmes d’identification et d’authentification afin qu’ils répondent aux critères de sécurité les plus élevés.
    Merci de votre compréhension.
  • 05-03-2018 - E-services indisponibles le weekend des 10 et 11 mars 2018

  • 02-03-2018 - Biztax - Délai supplémentaire
    A cause de problèmes de serveur le mercredi soir 28 février 2018, vous recevez un délai supplémentaire pour l’introduction de la déclaration via Biztax jusqu’au 2 mars 2018.
    Ceci vaut pour toutes les déclarations qui devaient être introduites pour le 28 février 2018.

  • 19-01-2018 - Vous utilisez un certificat Isabel ? Les services d’Isabel seront indisponibles ce week-end.
    Les services d’Isabel seront indisponibles ce week-end.
    En cas de problème de connexion ou de signature avec votre certificat Isabel, nous vous invitons à contacter Isabel.

2017

  • 01-12-2017 - Opération de maintenance IT: e-services indisponibles le samedi 9 décembre
    A l’occasion de la dernière maintenance informatique trimestrielle de l’année, l’ensemble des e-services seront indisponibles le samedi 9 décembre de 7h à 18h.
    Merci de votre compréhension.
     
  • 27-09-2017 - Rentrée des déclarations via Biztax : prolongation du délai
    Suite à des ralentissements dans l’application Biztax, le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, a décidé de prolonger jusqu'au vendredi 29 septembre 2017 inclus le premier délai de rentrée des déclarations, initialement prévu au 27 septembre 2017.
    Ce report vaut donc pour les déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents sociétés, à rentrer via Biztax.
     
  • 07-09-2017 - Système de signature simplifié
    Vous pouvez désormais signer votre déclaration plus facilement et plus rapidement, en quelques clics, via le bouton « Soumettre ». Nous avons en effet remplacé l’ancien système, qui utilisait des fichiers PDF.
     
  • 05-09-2017 - Opération de maintenance IT: e-services indisponibles ce samedi 9 septembre
     
  • 04-08-2017 - Avis concernant le Dossier local - Prix de transfert (local file 275 LF)
    Pour des raisons pratiques, il a été décidé de ne pas laisser introduire le dossier local (prévu à l’article 321/5 CIR 92 - loi-programme du 01.07.2016 - Moniteur Belge du 04.07.2016) dans la déclaration Biztax mais dans une application spécifique dédiée aux obligations de documentation en matière de prix de transfert (dossier local, fichier principal, déclaration pays par pays et obligation de notification en matière de déclaration pays par pays).

    Pour plus d'informations à ce sujet, suivez ce lien.
     
  • 01-06-2017 - Taxonomie XBRL : version finale
    La version finale de la taxonomie XBRL de l'exercice d’imposition 2017 est disponible sur la page « Documentation technique ».
     
  • 01-06-2017 - Biztax est disponible pour l’exercice 2017
    Remarque : la déclaration et ses annexes en allemand ne sont pas encore complètement disponibles dans Biztax.
     
  • 10-05-2017 - Taxonomie XBRL : version projet
    La version projet de la taxonomie XBRL de l'exercice d’imposition 2017 est disponible sur la page « Documentation technique ».
     
  • 03-03-2017 - Opération de maintenance IT : e-services indisponibles le week-end des 11 et 12 mars 2017
     
  • 23-02-2017 - E-services perturbés

2016

  • 01-12-2016 - Opération de maintenance IT: e-services indisponibles le weekend du 10 et 11 décembre 2016

  • 29-09-2016 - Déclarations introuvables
    Certains utilisateurs ne retrouvaient plus leurs déclarations dans Biztax. Ces déclarations n’étaient pas disparues ; elle se trouvaient bien encore dans nos systèmes. Il ne fallait donc pas les recréer. Les déclarations sont maintenant à nouveau visibles.
     
  • 27-09-2016 - Rentrée des déclarations via Biztax- prolongation du délai jusqu'au 5 octobre inclus
    Suite à des  ralentissements dans l’application Biztax, le délai de rentrée des déclarations est prolongé jusqu'au 5 octobre 2016 inclus.

    Ce report vaut donc pour les déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents sociétés, à rentrer via Biztax.   

  • 26-09-2016 - Nous rencontrons actuellement des problèmes avec la signature des déclarations. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre la situation au plus vite. Nous vous tiendrons informé via cette page. Pour l’instant, nous ne pouvons malheureusement pas répondre à vos questions sur le sujet. Nous vous remercions de votre compréhension.
     
  • 23-09-2016 - « Unexpected Error - Error Inactive » - Message d'erreur après vous être connecté via « Au nom d’une entreprise »
    Ce message d'erreur signifie que vous ne disposez pas de mandat Biztax. Plus d'information
    • Veuillez vérifier si vos mandats électroniques sont correctement activés.
    • Si vous ne disposez pas de mandats électroniques, veuillez vous connecter via « En votre propre nom ».
       
  • 23-09-2016 - Vous utilisez Internet Explorer et vous avez un problème avec à la signature interne ?
    En bas à droite de l'écran qui bloque, cliquez sur le lien « mode externe » pour activer le mode de signature externe.
    Downloadable file Plus d’information (PDF, 280.84 Ko)
     
  • 09-09-2016 - Le problème avec le fonctionnement des certificats électroniques classe 3 (Globalsign, Isabel, Quovadis) a été résolu. Votre anciennes déclarations sont à nouveau visibles. (09/09/2016)
     
  • 01-07-2016 - Biztax est à nouveau accessible. Souscrire une déclaration peut cependant encore poser problème. Nos services ICT mettent tout en oeuvre pour rétablir la situation au plus vite. Nous vous prions d'excuser ce désagrément.
     
  • 16-06-2016 - Il y a actuellement un problème avec le fonctionnement des certificats électroniques classe 3 (Globalsign, Isabel, Quovadis) : il est impossible de consulter les anciennes déclarations. Vous pouvez cependant toujours créer et souscrire une déclaration. Nous publierons prochainement plus d’information sur cette page.
     
  • 16-06-2016 - Les mandats électroniques sont actifs.
    Plus d’information sur la page « Documentation ».
     
  • 02-06-2016 - Impôt des sociétés / des non-résidents sociétés : délai supplémentaire automatique pour le dépôt de la déclaration pour les bilans « à cheval » dans certains cas
     
  • 02-06-2016 - Biztax est disponible pour l’exercice 2016.
     
  • 02-06-2016 - La version finale de la taxonomie XBRL exercice d’imposition 2016 est disponible sur la page « Publications techniques »
     
  • 02-06-2016 - La version test de Biztax n'est pas encore disponible. Une date spécifique sera communiquée plus tard. Nous vous remercions de votre compréhension.
     
  • 31-05-2016 - E-services indisponibles le dimanche 5 juin 2016  
     
  • 31-05-2016 - Ouverture de Biztax 2016 le 2 juin 2016 (dans le courant de la journée)
     
  • 28-04-2016 - La version projet de la taxonomie XBRL de l'exercice d’imposition 2016 est disponible sur la page « Publications techniques ».  

2015

  • 02-12-2015 - L’exercice d'imposition 2013 sera clôturé à partir du lundi 18 janvier 2016.
    Vous ne pourrez plus créer, valider ni souscrire de déclarations de cet exercice d'imposition. La consultation des déclarations souscrites reste cependant possible.
  • 29-06-2015 - La version test de Biztax est maintenant disponible.
     
  • 10-06-2015 - La simulation du calcul de l'impôt (estimation du montant) est maintenant disponible.
     
  • 04-06-2015 - La version test de Biztax n'est pas encore disponible. Elle sera mise en ligne dans le courant du mois de juin. Nous vous remercions de votre compréhension.
     
  • 29-05-2015 - Dépôt électronique obligatoire des déclarations à l’impôt des non-résidents/sociétés et à l’impôt des personnes morales à partir de 2015
  • 29-05-2015 - Biztax est disponible pour l’exercice 2015
     
  • 29-05-2015 - Délais de rentrée des déclarations ISoc, INR/soc et IPM exercice d'imposition 2015
     
  • 29-05-2015 - La version finale de la taxonomie XBRL exercice d’imposition 2015 est disponible sur la page « Publications techniques »
     
  • 20-05-2015 - En raison de travaux de maintenance, Biztax version 2011-2013 sera indisponible entre le 21/05/2015 et le 22/05/2015
     
  • 08-05-2015 - La version projet de la taxonomie XBRL de l'exercice d’imposition 2015 est disponible sur la page « Publications techniques »
     
  • 08-05-2015 - Maintenance IT trimestrielle : e-services indisponibles les 9 et 10 mai 2015
     
  • Les mandats électroniques via FEDIAM peuvent être créés, mais ne sont pas encore actifs dans BIZTAX
    La connexion à Biztax se fera à terme via le nouveau mandat électronique FEDIAM, comme c’est actuellement le cas pour Intervat.
    Vous pouvez dès maintenant donner une procuration « ISoc - INR/soc - IPM » à un mandataire désigné (bureau comptable, bureau fiscal, …) pour compléter et déposer électroniquement les déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des non-résidents/sociétés ou à l’impôt des personnes morales via BIZTAX. Si vous donnez un mandat aussi pour le dépôt des déclarations à la TVA via Intervat, vous pouvez activer les deux mandats en une fois. La procuration permettra aussi à terme de consulter via MyMinfin les déclarations introduites, ainsi que l’extrait de rôle et éventuellement d'autres documents faisant partie du dossier fiscal.
    Vous ne pouvez cependant pas encore utiliser cette procuration électronique dans BIZTAX pour l’instant. Cela deviendra possible dans le courant de 2016. Vous trouvez plus d'information sur le site « Mandats » 
     
  • Opération de maintenance IT du week-end des 7 et 8 février 2015 - planning

2014

  • E-services indisponibles les 6 et 7 décembre 2014
     
  • Le délai de rentrée des déclarations (papier ou via Biztax) à l'impôt des non-résidents / sociétés et à l'impôt des personnes morales, initialement prévu au 30 septembre 2014, a été prolongé au 22 octobre 2014.
     
  • 29-09-2014 - Déclaration à l’impôt des sociétés - prolongation du délai d'introduction
    Suite à l’indisponibilité prolongée des e-services le samedi 27 septembre 2014, le délai d'introduction des déclarations à l'impôt des sociétés, initialement prévu au 30 septembre 2014, est prolongé jusqu'au 3 octobre 2014.
     
  • E-services indisponibles le samedi 27 septembre 2014
     
  • 11-09-2014 - Attention ! En raison de travaux de maintenance urgents, Biztax version 2011-2013 sera indisponible entre le 08/09/2014 15h et le 15/09/2014 9h.
     
  • 26-08-2014 - E-services indisponibles le samedi 6 septembre
     
  • 26-08-2014 - Il est désormais possible de corriger une fois la déclaration envoyée via Biztax
    Vous souhaitez corriger la déclaration que vous avez envoyée via Biztax (impôt des sociétés / des personnes morales / des non-résidents - sociétés) ? Il est désormais possible de le faire une seule fois, toujours via Biztax, avant le délai de rentrée de la déclaration (et à condition que celle-ci n’ait pas encore été enrôlée).
    Downloadable file Plus d’information (PDF, 188.1 Ko) 
  • 22-08-2014 - Déclarations à l’impôt des non-résidents / sociétés et des personnes morales - délai prolongé au 22 octobre 2014
     
  • 14-08-2014 - Attention - en raison de travaux de maintenance urgents, Biztax version 2011-2013 sera indisponible entre le lundi 18 août 16 h et le mardi 19 août 2014 16 h
     
  • 02-06-2014 - Délais de rentrée des déclarations ISoc, INR/soc et IPM exercice d'imposition 2014
    Version définitive de la taxonomie XBRL exercice d’imposition 2014 disponible sur la page « Publications techniques »
     
  • 02-06-2014 - Maintenance informatique trimestrielle du lundi 9 juin 2014
     
  • 02-06-2014 - L'exercice d'imposition 2014 est disponible
     
  • Dépôt électronique obligatoire des déclarations à l'impôt des sociétés en 2014 (en 2015 pour les déclarations à l’impôt des non-résidents/sociétés et à l’impôt des personnes morales)
    • Déclaration à l’impôt des sociétés : si votre entreprise est soumise à l’impôt des sociétés, vous devez à partir de l’exercice d'imposition 2014 introduire votre déclaration par voie électronique via l'application BIZTAX . Vous ne recevrez donc plus de déclaration papier.
    • Déclaration à l’impôt des non-résidents/sociétés et à l’impôt des personnes morales : pour les déclarations à l’impôt des non-résidents/sociétés et à l’impôt des personnes morales, cette obligation entre en vigueur à partir de l’exercice d’imposition 2015.
    • Dispense éventuelle : vous pouvez être dispensé de cette obligation de dépôt électronique uniquement si vous ou votre mandataire ne disposez pas de moyens informatiques nécessaires pour satisfaire à cette obligation. Dans ce cas, vous devez introduire chaque année une demande écrite et signée auprès de votre bureau de contrôle, qui vous enverra ensuite une déclaration papier. Attention : le délai d'introduction de la déclaration n'en est pas pour autant prolongé.
    • Références légales
      • Arrêté royal du 7 février 2014 portant exécution de l'article 307bis, § 3, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif aux modalités pour l'introduction électronique des déclarations à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales, à l'impôt des non-résidents/sociétés et à l'impôt des non-résidents/personnes morales (Moniteur belge du 14 févier 2014, p. 12744)
      • Arrêté royal du 7 février 2014 relatif à l'entrée en vigueur anticipée de l'introduction électronique obligatoire des déclarations à l'impôt des sociétés (Moniteur belge du 14 févier 2014, p. 12746)
         
  • 18-04-2014 - Version test de l'exercice d'imposition 2014 disponible
    Attention : les déclarations ISoc, INR-soc et IPM exercice d’imposition 2014 dans la version test de BIZTAX sont des versions projet qui peuvent encore changer. L’exercice d’imposition 2013 n’est plus disponible dans la version test.
     
  • 18-04-2014 - La version projet de la taxonomie XBRL de l'exercice d'imposition 2014 est disponible sur la page « Publications techniques »
     
  • 06-04-2014 - E-services non disponibles le samedi 8 mars 2014

2013

  • 26-09-2013 - Suite à des problèmes techniques survenus dans l'application BIZTAX, le délai d'introduction des déclarations à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des non-résidents/sociétés initialement prévu au 1er octobre 2013, a été prolongé au 9 octobre 2013 à minuit. Veuillez nous en excuser.
     
  • 03-07-2013 - Un outil de simulation permettant de faire une estimation du montant de l'impôt est désormais disponible dans l'application BizTax.
     
  • Adhésion de la Croatie à l'Union Européenne à partir du 1er juillet 2013
     
  • 26-06-2013 - Downloadable file Présentation des nouveautés Biztax 2014 (PDF, 207.09 Ko)
     
  • 16-05-2013 - L'exercice d'imposition 2013 est disponible.
     
  • 16-05-2013 - Version test de l'exercice d'imposition 2013 disponible
     
  • 16-05-2013 - Version définitive de la taxonomie XBRL exercice d’imposition 2013 disponible à la page "Publications techniques".
     
  • 26-04-2013 - En raison de travaux d'entretien et de mise à jour de l'application BIZTAX, celle-ci ne sera pas disponible du mardi 14 mai au jeudi 16 mai 2013. Veuillez nous en excuser.
     
  • La version projet de la taxonomie XBRL de l'exercice d’imposition 2013 est disponible sur la page "Publications techniques"
     
  • Délais de rentrée des déclarations ISOC, INR/SOC ET IPM
     
  • 26-04-2013 - L’exercice d'imposition 2011 sera clôturé à partir du mardi 14 mai 2013. Vous ne pourrez plus créer, valider ni souscrire de déclarations de cet exercice d'imposition. La consultation des déclarations souscrites reste cependant possible.
     
  • BIZTAX : également pour les déclarations à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des non-résidents/sociétés
     
  • L'exercice d'imposition 2012 est disponible. Vous pouvez introduire via BIZTAX les déclarations à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des non-résidents/sociétés.
     
  • La version définitive de la taxonomie XBRL de l'exercice d’imposition 2012 est disponible sur la page "Publications techniques"
     
  • E-services : accès perturbé le dimanche 10 mars 2013
     
  • Travaux de maintenance aux e-services les 2 et 3 mars 2013

2012

  • Attention : travaux de maintenance e-services les 6 et 7 octobre 2012
     
  • En raison de travaux d'entretien et de mise à jour de l'application BIZTAX, celle-ci ne sera pas disponible du lundi 14 mai au lundi 21 mai 2012 inclus. Veuillez nous en excuser.
     
  • Suite à des problèmes techniques survenus dans l'application BIZTAX, le délai d'introduction des déclarations à l'impôt des sociétés, initialement prévu au 30 avril 2012, a été prolongé au 9 mai 2012 à minuit. Veuillez nous en excuser.
     
  • La version projet de la taxonomie XBRL de l'exercice d'imposition 2012 est disponible sur la page "Publications techniques".
     
  • A partir de l'exercice d'imposition 2012, vous pouvez également introduire via BIZTAX les déclarations à l'impôt des personnes morales et à l'impôt des non-résidents/sociétés
     
  • Délai d'introduction de déclaration BIZTAX prolongé au 10 novembre 2011
     
  • Nouveau sur la page "Documentation"
    Un exemple de l'onglet Id, des explications complémentaires concernant les contrôles logiques et les champs entourés en bleu.
     
  • Version test de BIZTAX disponible