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Déclarations et annexes – explications

Explications - exercice d'imposition 2024

Référence Formulaire
204.3  Réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges (PDF, 459.35 Ko)
270MLH

 Annexe à joindre à la déclaration à l’impôt sur les revenus par le locataire d’un bien immobilier ou le titulaire d’un droit réel d’usage sur un bien immobilier (PDF, 133.46 Ko)

Plus d'informations sur le modèle de l'annexe à joindre

274 APT-8  Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d'investissements effectués dans un établissement situé dans une zone d'aide. Maintien des nouveaux postes de travail créés. Petite et moyenne entreprise (PDF, 276.8 Ko)
274 APT-9  Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d'investissements effectués dans un établissement situé dans une zone d'aide. Maintien des nouveaux postes de travail créés. Petite et moyenne entreprise (PDF, 268.72 Ko)
275.1  Déclaration à l'impôt des sociétés (PDF, 697.72 Ko)
275.2  Déclaration à l'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) (PDF, 658.57 Ko)
275 A  Réserve de liquidation (PDF, 475.83 Ko)
275 B  Exonération des plus-values sur navires (PDF, 397.1 Ko)
275 CDI  Convention de déduction d'intérêts (PDF, 428.9 Ko)
275 CRC  Convention de renonciation collective au calcul de l’EBITDA (PDF, 142.58 Ko)
275 CTIG  Convention de transfert intra-groupe (PDF, 433.15 Ko)
275 F  Déclaration des paiements effectués vers des états qui n'appliquent pas substantiellement et effectivement le standard de l'OCDE d'échange d'informations ou vers des états à fiscalité inexistante ou peu élevée (PDF, 336.19 Ko)
275 INNO  Revenus d'innovation (PDF, 176.37 Ko)
275 K  Taxation étalée des plus-values sur certains titres (PDF, 330.08 Ko)
275 RR  Réserve de reconstitution (PDF, 296.22 Ko)
275 SE  Exonération des surcoûts d’emprunt non considérés comme frais professionnels (PDF, 226.32 Ko) 
275 U  Déduction pour investissement (PDF, 560.73 Ko)
275 W  Crédit d'impôt pour recherche et développement (PDF, 562.41 Ko)
276.5  Déclaration à l'impôt des personnes morales (PDF, 262.57 Ko)
276 CJC Constructions juridiques (bientôt disponible)
276 K  Taxation étalée des plus-values sur immobilisations incorporelles et corporelles (PDF, 464.8 Ko)
276 N  Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprises (PDF, 472.3 Ko)
276 P  Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale (PDF, 599.64 Ko)
276 W1  Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique (PDF, 251.27 Ko)
276 W2  Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise (PDF, 508.28 Ko)
276 W3  Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations (PDF, 506.63 Ko)
276 W4  Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité (PDF, 315.95 Ko)


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