Explications - exercice d'imposition 2023
- 204.3 :
Réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges (PDF, 325.17 Ko) - 274 APT-8 : Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d'investissements effectués dans un établissement situé dans une zone d'aide. Maintien des nouveaux postes de travail créés. Petite et moyenne entreprise (PDF, 290.26 Ko)
- 274 APT-9 : Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d'investissements effectués dans un établissement situé dans une zone d'aide. Maintien des nouveaux postes de travail créés. Petite et moyenne entreprise (PDF, 281.06 Ko)
- 275.1 : Déclaration à l'impôt des sociétés (PDF, 3.56 Mo)
- 275.2 : Déclaration à l'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) (PDF, 3.21 Mo)
- 275 A : Réserve de liquidation (PDF, 652.81 Ko)
- 275 B : Exonération des plus-values sur navires (PDF, 363 Ko)
- 275 C : Déduction pour capital à risque (PDF, 839.67 Ko)
- 275 F : Déclaration des paiements effectués vers des états qui n'appliquent pas substantiellement et effectivement le standard de l'OCDE d'échange d'informations ou vers des états à fiscalité inexistante ou peu élevée (PDF, 89.98 Ko)
- 275 INNO : Revenus d'innovation (PDF, 1.04 Mo)
- 275 K : Taxation étalée des plus-values sur certains titres (PDF, 358.18 Ko)
- 275 P : Déduction pour revenus de brevets (PDF, 471.33 Ko)
- 275 RR : Réserve de reconstitution (PDF, 358.82 Ko)
- 275 SE : Exonération des surcoûts d’emprunt non considérés comme frais professionnels (PDF, 317.27 Ko)
- 275 U : Déduction pour investissement (PDF, 1.17 Mo)
- 275 W : Crédit d'impôt pour recherche et développement (PDF, 478.41 Ko)
- 276.5 : Déclaration à l'impôt des personnes morales (PDF, 2.09 Mo)
- 276 K : Taxation étalée des plus-values sur immobilisations incorporelles et corporelles (PDF, 542.86 Ko)
- 276 N : Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprises (PDF, 508.7 Ko)
- 276 P : Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale (PDF, 594.2 Ko)
- 276 W1 : Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique (PDF, 303.02 Ko)
- 276 W2 : Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise (PDF, 302.49 Ko)
- 276 W3 : Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations (PDF, 352.71 Ko)
- 276 W4 : Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité (PDF, 355.24 Ko)
