Déclarations et annexes - explications - Archives

Déclarations et annexes - explications - archives

• Explications - exercice d'imposition 2023

  • 204.3 :  Réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges (PDF, 325.17 Ko)
  • 274 APT-8 :  Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d'investissements effectués dans un établissement situé dans une zone d'aide. Maintien des nouveaux postes de travail créés. Petite et moyenne entreprise (PDF, 290.26 Ko)
  • 274 APT-9 :  Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d'investissements effectués dans un établissement situé dans une zone d'aide. Maintien des nouveaux postes de travail créés. Petite et moyenne entreprise (PDF, 281.06 Ko)
  • 275.1 :  Déclaration à l'impôt des sociétés (PDF, 3.56 Mo)
  • 275.2 :  Déclaration à l'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) (PDF, 3.21 Mo)
  • 275 A :  Réserve de liquidation (PDF, 652.81 Ko)
  • 275 B :  Exonération des plus-values sur navires (PDF, 363 Ko)
  • 275 C :  Déduction pour capital à risque (PDF, 839.67 Ko)
  • 275 F :  Déclaration des paiements effectués vers des états qui n'appliquent pas substantiellement et effectivement le standard de l'OCDE d'échange d'informations ou vers des états à fiscalité inexistante ou peu élevée (PDF, 89.98 Ko)
  • 275 INNO :  Revenus d'innovation (PDF, 1.04 Mo)
  • 275 K :  Taxation étalée des plus-values sur certains titres (PDF, 358.18 Ko)
  • 275 P :  Déduction pour revenus de brevets (PDF, 471.33 Ko)
  • 275 RR :  Réserve de reconstitution (PDF, 358.82 Ko)
  • 275 SE :  Exonération des surcoûts d’emprunt non considérés comme frais professionnels (PDF, 317.27 Ko) 
  • 275 U :  Déduction pour investissement (PDF, 1.17 Mo)
  • 275 W :  Crédit d'impôt pour recherche et développement (PDF, 478.41 Ko)
  • 276.5 :  Déclaration à l'impôt des personnes morales (PDF, 2.09 Mo)
  • 276 K :  Taxation étalée des plus-values sur immobilisations incorporelles et corporelles (PDF, 542.86 Ko)
  • 276 N :  Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprises (PDF, 508.7 Ko)
  • 276 P :  Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale (PDF, 594.2 Ko)
  • 276 W1 :  Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique (PDF, 303.02 Ko)
  • 276 W2 :  Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise (PDF, 302.49 Ko)
  • 276 W3 :  Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations (PDF, 352.71 Ko)
  • 276 W4 :  Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité (PDF, 355.24 Ko)

• Explications - exercice d'imposition 2022

  • 204.3 : Réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges (This hyperlink opens a new window)
  • 274 APT-8 : Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d'investissements effectués dans un établissement situé dans une zone d'aide. Maintien des nouveaux postes de travail créés. Petite et moyenne entreprise(This hyperlink opens a new window)
  • 274 APT-9 : Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d'investissements effectués dans un établissement situé dans une zone d'aide. Maintien des nouveaux postes de travail créés. Petite et moyenne entreprise(This hyperlink opens a new window)
  • 275.1 : Déclaration à l'impôt des sociétés(This hyperlink opens a new window)
  • 275.2 : Déclaration à l'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.)(This hyperlink opens a new window)
  • 275 A : Réserve de liquidation(This hyperlink opens a new window)
  • 275 B : Exonération des plus-values sur navires(This hyperlink opens a new window)
  • 275 C : Déduction pour capital à risque(This hyperlink opens a new window)
  • 275 CDI : Convention de déduction d'intérêts
  • 275 COV : Réserve exonérée en vue de renforcer la solvabilité et les fonds propres suite à la pandémie du COVID-19(This hyperlink opens a new window)
  • 275 CRC : Convention de renonciation collective au calcul de l’EBITDA
  • 275 CTIG : Convention de transfert intra-groupe
  • 275 F : Déclaration des paiements effectués vers des états qui n'appliquent pas substantiellement et effectivement le standard de l'OCDE d'échange d'informations ou vers des états à fiscalité inexistante ou peu élevée(This hyperlink opens a new window)
  • 275 INNO : Revenus d'innovation(This hyperlink opens a new window)
  • 275 K : Taxation étalée des plus-values sur certains titres(This hyperlink opens a new window)
  • 275 P : Déduction pour revenus de brevets(This hyperlink opens a new window)
  • 275 RR : Réserve de reconstitution(This hyperlink opens a new window)
  • 275 SE : Exonération des surcoûts d’emprunt non considérés comme frais professionnels
  • 275 U : Déduction pour investissement(This hyperlink opens a new window)
  • 275 W : Crédit d'impôt pour recherche et développement(This hyperlink opens a new window)
  • 276.5 : Déclaration à l'impôt des personnes morales(This hyperlink opens a new window)
  • 276 CARRY : Demande d'application de la rétro-déduction de la partie des pertes professionnelles qui est imputable au dommage aux cultures agricoles, provoqué par des conditions météorologiques(This hyperlink opens a new window)
  • 276 K : Taxation étalée des plus-values sur immobilisations incorporelles et corporelles(This hyperlink opens a new window)
  • 276 N : Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprises(This hyperlink opens a new window)
  • 276 P : Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale(This hyperlink opens a new window)
  • 276 T : Exonération pour personnel supplémentaire(This hyperlink opens a new window)
  • 276 W1 : Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique(This hyperlink opens a new window)
  • 276 W2 : Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise(This hyperlink opens a new window)
  • 276 W3 : Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations(This hyperlink opens a new window)
  • 276 W4 : Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité (PDF, 99.62 Ko)

• Explications - exercice d'imposition 2021

  • 204.3 :  Réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges (PDF, 141.25 Ko)
  • 274 APT-8 :  Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d'investissements effectués dans un établissement situé dans une zone d'aide. Maintien des nouveaux postes de travail créés. Petite et moyenne entreprise (PDF, 297.04 Ko)
  • 274 APT-9 :  Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d'investissements effectués dans un établissement situé dans une zone d'aide. Maintien des nouveaux postes de travail créés. Petite et moyenne entreprise (PDF, 233.51 Ko)
  • 275.1 :  Déclaration à l'impôt des sociétés (PDF, 3.9 Mo)
  • 275.2 :  Déclaration à l'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) (PDF, 3.18 Mo)
  • 275 A :  Réserve de liquidation (PDF, 149.66 Ko)
  • 275 B :  Exonération des plus-values sur navires (PDF, 92.26 Ko)
  • 275 C :  Déduction pour capital à risque (PDF, 195.2 Ko)
  • 275 CDI :  Convention de déduction d'intérêts (PDF, 115.6 Ko)
  • 275 COV :  Réserve exonérée en vue de renforcer la solvabilité et les fonds propres suite à la pandémie du COVID-19 (PDF, 155.1 Ko)
  • 275 CRC :  Convention de renonciation collective au calcul de l’EBITDA (PDF, 154.1 Ko)
  • 275 CTIG :  Convention de transfert intra-groupe (PDF, 91.2 Ko)
  • 275 F :  Déclaration des paiements effectués vers des états qui n'appliquent pas substantiellement et effectivement le standard de l'OCDE d'échange d'informations ou vers des états à fiscalité inexistante ou peu élevée (PDF, 141.3 Ko)
  • 275 INNO :  Revenus d'innovation (PDF, 199.39 Ko)
  • 275 K :  Taxation étalée des plus-values sur certains titres (PDF, 140.84 Ko)
  • 275 P :  Déduction pour revenus de brevets (PDF, 115.64 Ko)
  • 275 R :  Réserve d'investissement (PDF, 144.38 Ko)
  • 275 SE :  Exonération des surcoûts d’emprunt non considérés comme frais professionnels (PDF, 109.41 Ko) 
  • 275 U :  Déduction pour investissement (PDF, 243.17 Ko)
  • 275 W :  Crédit d'impôt pour recherche et développement (PDF, 152.08 Ko)
  • 276.5 :  Déclaration à l'impôt des personnes morales (PDF, 1.75 Mo)
  • 276 K :  Taxation étalée des plus-values sur immobilisations incorporelles et corporelles (PDF, 175.8 Ko)
  • 276 N :  Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprises (PDF, 141.03 Ko)
  • 276 P :  Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale (PDF, 144.53 Ko)
  • 276 T :  Exonération pour personnel supplémentaire (PDF, 163.78 Ko)
  • 276 W1 :  Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique (PDF, 98.41 Ko)
  • 276 W2 :  Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise (PDF, 93.66 Ko)
  • 276 W3 :  Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations (PDF, 99.08 Ko)
  • 276 W4 :  Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité (PDF, 100.16 Ko)
  • 328 K :  Immobilisations à amortir de manière dégressive (PDF, 157.58 Ko)
  • 328 L :  Immobilisations pour lesquelles il est renoncé à l’amortissement dégressif (PDF, 124.89 Ko)

• Explications - exercice d'imposition 2020

  Formulaire	Description
  204.3	Réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges (PDF, 141.06 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 118.74 Ko)
  274 APT-8	Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d'investissements effectués dans un établissement situé dans une zone d'aide. Maintien des nouveaux postes de travail créés. Petite et moyenne entreprise (PDF, 252.89 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 253.68 Ko)
  274 APT-9	Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d'investissements effectués dans un établissement situé dans une zone d'aide. Maintien des nouveaux postes de travail créés. Petite et moyenne entreprise (PDF, 232.78 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 234.62 Ko)
  275.1	Déclaration à l'impôt des sociétés (PDF, 650.85 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 557.98 Ko)
  275.2	Déclaration à l'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) (PDF, 636 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 583.64 Ko)
  275 A	Réserve de liquidation (PDF, 149.43 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 154.87 Ko)
  275 B	Exonération des plus-values sur navires (PDF, 92.27 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 130.8 Ko)
  275 C	Déduction pour capital à risque (PDF, 195.64 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 161.17 Ko)
  275 CDI	Convention de déduction d'intérêts (PDF, 115.44 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 84.34 Ko)
  275 COV	Réserve exonérée en vue de renforcer la solvabilité et les fonds propres suite à la pandémie du COVID-19 (PDF, 154.76 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 148.24 Ko)
  275 CRC	Convention de renonciation collective au calcul de l’EBITDA (PDF, 154.1 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 49.93 Ko)
  275 CTIG	Convention de transfert intra-groupe (PDF, 91.2 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 43.63 Ko)
  275 F	Déclaration des paiements effectués vers des états qui n'appliquent pas substantiellement et effectivement le standard de l'OCDE d'échange d'informations ou vers des états à fiscalité inexistante ou peu élevée (PDF, 104.38 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 86.75 Ko)
  275 INNO	Revenus d'innovation (PDF, 200.75 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 207.38 Ko)
  275 K	Taxation étalée des plus-values sur certains titres (PDF, 103.82 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 55.51 Ko)
  275 P	Déduction pour revenus de brevets (PDF, 115.04 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 114.62 Ko)
  275 R	Réserve d'investissement (PDF, 144.4 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 74.5 Ko)
  275 SE	Exonération des surcoûts d’emprunt non considérés comme frais professionnels (PDF, 110.63 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 74.69 Ko)
  275 U	Déduction pour investissement (PDF, 207.02 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 185.79 Ko)
  275 W	Crédit d'impôt pour recherche et développement (PDF, 148.97 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 148.78 Ko)
  276.5	Déclaration à l'impôt des personnes morales (PDF, 234.06 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 202.23 Ko)
  276 K	Taxation étalée des plus-values sur immobilisations incorporelles et corporelles (PDF, 175.74 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 144.5 Ko)
  276 N	Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprises (PDF, 140.96 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 135.99 Ko)
  276 P	Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale (PDF, 144.55 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 174.2 Ko)
  276 T	Exonération pour personnel supplémentaire (PDF, 163.6 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 194.39 Ko)
  276 W1	Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique (PDF, 98.41 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 97.82 Ko)
  276 W2	Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise (PDF, 93.66 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 90.68 Ko)
  276 W3	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations (PDF, 96.74 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 94.15 Ko)
  276 W4	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité (PDF, 98.94 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 97.2 Ko)
  328 K	Immobilisations à amortir de manière dégressive
  328 L	Immobilisations pour lesquelles il est renoncé à l’amortissement dégressif

• Explications - exercice d'imposition 2019

  Formulaire	Description
  275.1	Déclaration à l'impôt des sociétés (PDF, 3.65 Mo) -  Auf Deutsch (PDF, 1.9 Mo)
  275.2	Déclaration à l'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) (PDF, 3.67 Mo) -  Auf Deutsch (PDF, 1.87 Mo)
  276.5	Déclaration à l'impôt des personnes morales (PDF, 409.86 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 429.67 Ko)
  204.3	Réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges (PDF, 138.29 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 113.9 Ko)
  275A	Réserve de liquidation (PDF, 149.59 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 152.47 Ko)
  275B	Exonération des plus-values sur navires (PDF, 88.84 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 93.8 Ko)
  275K	Taxation étalée des plus-values sur certains titres (PDF, 99.72 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 51.56 Ko)
  276K	Taxation étalée des plus-values sur immobilisations incorporelles et corporelles (PDF, 171.7 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 71.63 Ko)
  276N	Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprises (PDF, 136.93 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 82.12 Ko)
  276P	Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale (PDF, 141.69 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 135.61 Ko)
  275C	Déduction pour capital à risque (PDF, 238.63 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 190.72 Ko)
  275F	Déclaration des paiements effectués vers des états qui n'appliquent pas substantiellement et effectivement le standard de l'OCDE d'échange d'informations ou vers des états à fiscalité inexistante ou peu élevée (PDF, 97.26 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 79.01 Ko)
  275P	Déduction pour revenus de brevets (PDF, 110.83 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 80.34 Ko)
  275R	Réserve d'investissement (PDF, 150.3 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 81.5 Ko)
  275U	Déduction pour investissement (PDF, 203.98 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 192.55 Ko)
  275W	Crédit d'impôt pour recherche et développement (PDF, 149.17 Ko) - Auf Deutsch
  276T	Exonération pour personnel supplémentaire (PDF, 159.28 Ko) - Auf Deutsch
  276W1	Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique (PDF, 94.4 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 42.01 Ko)
  276W2	Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise (PDF, 89.64 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 38.8 Ko)
  276W3	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations (PDF, 92.72 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 41.95 Ko)
  276W4	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité (PDF, 94.89 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 92.75 Ko)
  275 INNO	Revenus d'innovation (PDF, 199.58 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 171.59 Ko)
  328K	Immobilisations à amortir de manière dégressive
  328L	Immobilisations pour lesquelles il est renoncé à l’amortissement dégressif
  274 APT-8	Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d'investissements effectués dans un établissement situé dans une zone d'aide. Maintien des nouveaux postes de travail créés. Petite et moyenne entreprise (PDF, 261.51 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 229.12 Ko)

• Explications - exercice d'imposition 2018

  Formulaire	Description
  275.1	Déclaration à l'impôt des sociétés (PDF, 1.36 Mo) -  Auf Deutsch (PDF, 438.63 Ko)
  275.2	Déclaration à l'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) (PDF, 1.3 Mo) -  Auf Deutsch (PDF, 1.31 Mo)
  276.5	Déclaration à l'impôt des personnes morales (PDF, 406.37 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 210.3 Ko)
  204.3	Réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges (PDF, 341.72 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 342.84 Ko)
  275A	Réserve de liquidation (PDF, 220.2 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 355.62 Ko)
  275B	Exonération des plus-values sur navires (PDF, 253.1 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 252.44 Ko)
  275K	Taxation étalée des plus-values sur certains titres (PDF, 200.39 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 96.92 Ko)
  276K	Taxation étalée des plus-values sur immobilisations incorporelles et corporelles (PDF, 424.7 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 117.57 Ko)
  276N	Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprises (PDF, 352.14 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 243.46 Ko)
  276P	Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale (PDF, 356.25 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 350.38 Ko)
  275C	Déduction pour capital à risque (PDF, 354.05 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 243.15 Ko)
  275F	Déclaration des paiements effectués vers des états qui n'appliquent pas substantiellement et effectivement le standard de l'OCDE d'échange d'informations ou vers des états à fiscalité inexistante ou peu élevée (PDF, 197.53 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 164.22 Ko)
  275P	Déduction pour revenus de brevets (PDF, 281.8 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 243.24 Ko)
  275R	Réserve d'investissement (PDF, 212.31 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 347.69 Ko)
  275U	Déduction pour investissement (PDF, 402.79 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 297.24 Ko)
  275W	Crédit d'impôt pour recherche et développement (PDF, 212.71 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 107.58 Ko)
  276T	Exonération pour personnel supplémentaire (PDF, 371.47 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 263.81 Ko)
  276W1	Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique (PDF, 193.18 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 87.9 Ko)
  276W2	Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise (PDF, 188.58 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 84.69 Ko)
  276W3	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations (PDF, 192.28 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 87.42 Ko)
  276W4	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité (PDF, 193.18 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 88.13 Ko)
  275 INNO	Revenus d'innovation (PDF, 402.89 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 189.25 Ko)
  328K	Immobilisations à amortir de manière dégressive
  328L	Immobilisations pour lesquelles il est renoncé à l’amortissement dégressif
  274 APT-8	Dispense de versement du précompte professionnel dans le cadre d'investissements effectués dans un établissement situé dans une zone d'aide. Maintien des nouveaux postes de travail créés. Petite et moyenne entreprise (PDF, 723.26 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 630.52 Ko)

• Explications - exercice d'imposition 2017

  Formulaire	Description
  275.1	Déclaration à l'impôt des sociétés (PDF, 352.77 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 1.26 Mo)
  275.2	Déclaration à l'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) (PDF, 1.27 Mo) -  Auf Deutsch (PDF, 1.24 Mo)
  276.5	Déclaration à l'impôt des personnes morales (PDF, 353.18 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 363.04 Ko)
  204.3	Réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges (PDF, 33 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 33.39 Ko)
  275A	Réserve de liquidation (PDF, 37.75 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 45.45 Ko)
  275B	Exonération des plus-values sur navires (PDF, 32.28 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 33.19 Ko)
  275K	Taxation étalée des plus-values sur certains titres (PDF, 19.15 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 19.71 Ko)
  276K	Taxation étalée des plus-values sur immobilisations incorporelles et corporelles (PDF, 40.64 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 35.06 Ko)
  276N	Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprises (PDF, 40.37 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 40.9 Ko)
  276P	Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale (PDF, 42.58 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 42.99 Ko)
  275C	Déduction pour capital à risque (PDF, 66.71 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 76.2 Ko)
  275F	Déclaration des paiements effectués vers des états qui n'appliquent pas substantiellement et effectivement le standard de l'OCDE d'échange d'informations ou vers des états à fiscalité inexistante ou peu élevée (PDF, 17.27 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 17.01 Ko)
  275P	Déduction pour revenus de brevets (PDF, 36.08 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 36.51 Ko)
  275R	Réserve d'investissement (PDF, 35.61 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 43.36 Ko)
  275U	Déduction pour investissement (PDF, 91.87 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 81.43 Ko)
  275W	Crédit d'impôt pour recherche et développement (PDF, 28.16 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 27.57 Ko)
  276T	Exonération pour personnel supplémentaire (PDF, 57.16 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 55.45 Ko)
  276W1	Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique (PDF, 16.94 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 17.31 Ko)
  276W2	Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise (PDF, 13.77 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 14.04 Ko)
  276W3	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations (PDF, 15.06 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 14.86 Ko)
  276W4	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité (PDF, 15.57 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 15.63 Ko)
  275 INNO	Revenus d'innovation (PDF, 75.8 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 80.16 Ko)
  328K	Immobilisations à amortir de manière dégressive
  328L	Immobilisations pour lesquelles il est renoncé à l’amortissement dégressif

• Explications - exercice d'imposition 2016

  Formulaire	Description
  275.1	Déclaration à l'impôt des sociétés (PDF, 612.74 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 653.95 Ko)
  275.2	Déclaration à l'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) (PDF, 617.12 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 1.2 Mo)
  276.5	Déclaration à l'impôt des personnes morales (PDF, 223.24 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 232.08 Ko)
  204.3	Réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges (PDF, 32.55 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 32.72 Ko)
  275A	Réserve de liquidation (PDF, 36.87 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 44.29 Ko)
  275B	Exonération des plus-values sur navires (PDF, 31.81 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 27.46 Ko)
  275K	Taxation étalée des plus-values sur certains titres (PDF, 19.23 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 14.45 Ko)
  276K	Taxation étalée des plus-values sur immobilisations incorporelles et corporelles (PDF, 33.4 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 34.24 Ko)
  276N	Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprises (PDF, 39.96 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 40.63 Ko)
  276P	Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale (PDF, 42.21 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 42.6 Ko)
  275C	Déduction pour capital à risque (PDF, 68.41 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 70.45 Ko)
  275F	Déclaration des paiements effectués vers des états qui n'appliquent pas substantiellement et effectivement le standard de l'OCDE d'échange d'informations ou vers des états à fiscalité inexistante ou peu élevée (PDF, 16.25 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 16.04 Ko)
  275P	Déduction pour revenus de brevets (PDF, 30.32 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 17.52 Ko)
  275R	Réserve d'investissement (PDF, 34.18 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 29.63 Ko)
  275U	Déduction pour investissement (PDF, 88.39 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 74.71 Ko)
  275W	Crédit d'impôt pour recherche et développement (PDF, 25.55 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 19.6 Ko)
  276T	Exonération pour personnel supplémentaire (PDF, 56.48 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 54.79 Ko)
  276W1	Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique (PDF, 17.12 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 17.3 Ko)
  276W2	Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise (PDF, 13.98 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 14.18 Ko)
  276W3	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations (PDF, 15.38 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 15.16 Ko)
  276W4	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité (PDF, 15.95 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 10.83 Ko)
  328K	Immobilisations à amortir de manière dégressive
  328L	Immobilisations pour lesquelles il est renoncé à l’amortissement dégressif

• Explications - exercice d'imposition 2015

  Formulaire	Description
  275.1	Déclaration à l'impôt des sociétés (PDF, 1.26 Mo) -  Auf Deutsch (PDF, 1.4 Mo)
  275.2	Déclaration à l'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) (PDF, 1.39 Mo) -  Auf Deutsch (PDF, 1.5 Mo)
  276.5	Déclaration à l'impôt des personnes morales (PDF, 428.69 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 475.1 Ko)
  204.3	Réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges (PDF, 81.7 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 83.74 Ko)
  275A	Réserve de liquidation (PDF, 66.03 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 76.5 Ko)
  275B	Exonération des plus-values sur navires (PDF, 69.64 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 72.1 Ko)
  275K	Taxation étalée des plus-values sur certains titres (PDF, 68.53 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 71.89 Ko)
  276K	Taxation étalée des plus-values sur immobilisations incorporelles et corporelles (PDF, 87.82 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 85.62 Ko)
  276N	Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprises (PDF, 87.49 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 85.35 Ko)
  276P	Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale (PDF, 110.71 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 107.37 Ko)
  275C	Déduction pour capital à risque (PDF, 116.07 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 117.31 Ko)
  275F	Déclaration des paiements effectués vers des états qui n'appliquent pas substantiellement et effectivement le standard de l'OCDE d'échange d'informations ou vers des états à fiscalité inexistante ou peu élevée (PDF, 75.54 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 75.3 Ko)
  275P	Déduction pour revenus de brevets (PDF, 75.94 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 69.67 Ko)
  275R	Réserve d'investissement (PDF, 83.44 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 86.5 Ko)
  275U	Déduction pour investissement (PDF, 149.25 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 136.8 Ko)
  275W	Crédit d'impôt pour recherche et développement (PDF, 17.32 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 70.73 Ko)
  276T	Exonération pour personnel supplémentaire (PDF, 133.56 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 131.23 Ko)
  276W1	Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique (PDF, 58.94 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 60.1 Ko)
  276W2	Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise (PDF, 54.96 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 55.62 Ko)
  276W3	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations (PDF, 63.65 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 63.63 Ko)
  276W4	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité (PDF, 64.86 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 65.59 Ko)
  328K	Immobilisations à amortir de manière dégressive
  328L	Immobilisations pour lesquelles il est renoncé à l’amortissement dégressif

• Explications - exercice d'imposition 2014

  Formulaire	Description
  275.1	Déclaration à l'impôt des sociétés (PDF, 357.62 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 1.35 Mo)
  275.2	Déclaration à l'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) (PDF, 764.71 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 1.47 Mo)
  276.5	Déclaration à l'impôt des personnes morales (PDF, 157.37 Ko) -  Auf Deutsch (PDF, 461.26 Ko)
  204.3	Réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges (PDF, 17.6 Ko)
  275B	Exonération des plus-values sur navires (PDF, 20.08 Ko)
  275K	Taxation étalée des plus-values sur certains titres (PDF, 12.27 Ko)
  276K	Taxation étalée des plus-values sur immobilisations incorporelles et corporelles (PDF, 25.22 Ko)
  276N	Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprises (PDF, 26.34 Ko)
  276P	Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale (PDF, 28.75 Ko)
  275C	Déduction pour capital à risque (PDF, 31.33 Ko)
  275F	Déclaration des paiements effectués vers des états qui n'appliquent pas substantiellement et effectivement le standard de l'OCDE d'échange d'informations ou vers des états à fiscalité inexistante ou peu élevée (PDF, 8.17 Ko)
  275P	Déduction pour revenus de brevets (PDF, 22.41 Ko)
  275R	Réserve d'investissement (PDF, 15.41 Ko)
  275U	Déduction pour investissement (PDF, 60.37 Ko)
  275W	Crédit d'impôt pour recherche et développement (PDF, 17.32 Ko)
  276T	Exonération pour personnel supplémentaire (PDF, 31.52 Ko)
  276W1	Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique (PDF, 10.04 Ko)
  276W2	Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise (PDF, 7.47 Ko)
  276W3	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations (PDF, 8.41 Ko)
  276W4	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité (PDF, 8.99 Ko)
  328K	Immobilisations à amortir de manière dégressive
  328L	Immobilisations pour lesquelles il est renoncé à l’amortissement dégressif

• Explications - exercice d'imposition 2013

  Formulaire	Description
  275.1	Déclaration à l'impôt des sociétés (PDF, 2.89 Mo)
  275.2	Déclaration à l'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) (PDF, 742.05 Ko)
  276.5	Déclaration à l'impôt des personnes morales (PDF, 1.7 Mo)
  204.3	Réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges (PDF, 20.98 Ko)
  275B	Exonération des plus-values sur navires (PDF, 20.19 Ko)
  275K	Taxation étalée des plus-values sur certains titres (PDF, 12.07 Ko)
  276K	Taxation étalée des plus-values sur immobilisations incorporelles et corporelles (PDF, 25.1 Ko)
  276N	Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprises (PDF, 19.66 Ko)
  276P	Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale (PDF, 28.92 Ko)
  275C	Déduction pour capital à risque (PDF, 25.48 Ko)
  275F	Déclaration des paiements effectués vers des états qui n'appliquent pas substantiellement et effectivement le standard de l'OCDE d'échange d'informations ou vers des états à fiscalité inexistante ou peu élevée (PDF, 8.19 Ko)
  275P	Déduction pour revenus de brevets (PDF, 21.53 Ko)
  275R	Réserve d'investissement (PDF, 15.25 Ko)
  275U	Déduction pour investissement (PDF, 55.06 Ko)
  275W	Crédit d'impôt pour recherche et développement (PDF, 17.69 Ko)
  276T	Exonération pour personnel supplémentaire (PDF, 30.07 Ko)
  276W1	Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique (PDF, 10.04 Ko)
  276W2	Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise (PDF, 7.45 Ko)
  276W3	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations (PDF, 7.68 Ko)
  276W4	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité (PDF, 8.16 Ko)
  328K	Immobilisations à amortir de manière dégressive
  328L	Immobilisations pour lesquelles il est renoncé à l'amortissement dégressif

• Explications - exercice d'imposition 2012

  Formulaire	Description
  275.1	Déclaration à l'impôt des sociétés (PDF, 1017.32 Ko)
  275.2	Déclaration à l'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) (PDF, 262.03 Ko)
  276.5	Déclaration à l'impôt des personnes morales (PDF, 251.11 Ko)
  204.3	Réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges (PDF, 17.68 Ko)
  275B	Exonération des plus-values sur navires (PDF, 20.12 Ko)
  275K	Taxation étalée des plus-values sur certains titres (PDF, 12.1 Ko)
  276K	Taxation étalée des plus-values sur immobilisations incorporelles et corporelles (PDF, 24.93 Ko)
  276N	Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprises (PDF, 19.59 Ko)
  276P	Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale (PDF, 22.04 Ko)
  275C	Déduction pour capital à risque (PDF, 25.31 Ko)
  275F	Déclaration des paiements effectués vers des états qui n'appliquent pas substantiellement et effectivement le standard de l'OCDE d'échange d'informations ou vers des états à fiscalité inexistante ou peu élevée (PDF, 8.24 Ko)
  275P	Déduction pour revenus de brevets (PDF, 21.55 Ko)
  275R	Réserve d'investissement (PDF, 14.8 Ko)
  275U	Déduction pour investissement (PDF, 54.62 Ko)
  275W	Crédit d'impôt pour recherche et développement (PDF, 17.93 Ko)
  276T	Exonération pour personnel supplémentaire (PDF, 29.63 Ko)
  276W1	Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique (PDF, 10.17 Ko)
  276W2	Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise (PDF, 7.57 Ko)
  276W3	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations (PDF, 7.55 Ko)
  276W4	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité (PDF, 7.96 Ko)
  328K	Immobilisations à amortir de manière dégressive
  328L	Immobilisations pour lesquelles il est renoncé à l’amortissement dégressif