Documentation technique
- Les versions les plus récentes du module de validation CESOP et du « XSD et XSD User Guide package » sont disponibles sur le site de la Commission européenne
- Lignes directrices relatives à la déclaration des données de paiement par les prestataires de services de paiement et à leur transmission au système électronique central concernant les informations sur les paiements (CESOP)
- FAQ CESOP (en anglais - mise à jour 23.11.2023)
Bases légales
UE
- Directive (UE) 2020/284 du Conseil du 18 février 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiements
- Règlement (UE) 2020/283 du Conseil du 18 février 2020 modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA
- Règlement d’exécution (UE) 2022/1504 de la Commission du 6 avril 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 904/2010 du Conseil en ce qui concerne la création d’un système électronique central concernant les informations sur les paiements (CESOP) pour lutter contre la fraude à la TVA
BE
- Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 2bis, 3, 14, 19, 22, 31, 41 et 44 en matière de taxe sur la valeur ajoutée et reportant la date d’entrée en vigueur de la loi du 12 mars 2023 visant à moderniser la chaîne TVA et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances (Moniteur belge du 22 décembre 2023 - chapitre 3, articles 6 et 7)
- Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée et des règles particulières de recouvrement du Code des impôts sur les revenus 1992 (Moniteur belge du 1er décembre 2023 - chapitre 8, article 23)
- Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'introduction de certaines obligations d'information applicables aux prestataires de services de paiement (Moniteur belge du 18 avril 2023)
Liens utiles
Commission européenne - CESOP