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FAQ et documentation - CRS

FAQ

FAQ OCDE
Généralités (under construction)
Création de fichiers (under construction)
Envoi de fichiers (under construction)
Test (under construction)
Renseignements à fournir dans le cadre des échanges internationaux de renseignements fiscaux (CRS et FATCA)

Documentation pratique

OCDE
- Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information in Tax Matters
  - Standard for Automatic exchange of financial information in Tax matters : implementation handbook
  - Automatic Exchange Portal. Online support for the implementation of automatic exchange of information in taks matters (OCDE)
- Tax Identification Numbers (TIN’s) : ce site donne un aperçu de la législation nationale concernant l'attribution, la structure, l'utilisation et la validité du NIF ou l'équivalent fonctionnel de celui-ci.
- Automatic Exchange of Information : Implementation Report 2017
- Activated exchange relationships for CRS information
UE
- Administrative cooperation in the field of direct taxation (E01711) (EU)
  - Functional specifications (EU)
  - Technical specifications (EU)
- TIN on EUROPA : ce site contient toutes les informations (structure, documents d’identité sur lesquels le TIN se trouve, documentation nationale,,…) relatives aux TIN en vigueur dans chacun des Etats membres. Un module permet également de vérifier la structure syntaxique d’un TIN donné
- Liste des entités qui doivent être considérées comme des Institutions financières non déclarantes aux fins de l’annexe I, section VIII, point B 1) c), de la directive 2011/16/UE du Conseil
- Liste des comptes qui doivent être considérés comme des comptes exclus aux fins de l’annexe I, section VIII, point C 17) g), de la directive 2011/16/UE du Conseil
BE