DIVTAX

Le groupe des taxes diverses comprend dix taxes :

  • BA - Taxe d’affichage ordinaire et annuelle
  • BWD - Taxe annuelle sur les participations bénéficiaires
  • JBVC - Taxe annuelle sur les opérations d’assurance
  • JTKI - Taxe annuelle sur les établissements de crédit
  • TACT - Taxe annuelle sur les comptes-titres
  • TEA - Taxe annuelle sur les entreprises d’assurances
  • TELT - Taxe annuelle sur l’épargne à long terme
  • TILEA - Taxe sur l’embarquement dans un aéronef
  • TOB - Taxe sur les opérations de bourse
  • TOPC - Taxe sur les organismes de placement collectif

Actualités

  • 06.06.2025 - Possibilité de rentrer vos déclarations en matière de taxes diverses sur MyMinfin à partir du 14 juillet 2025

Vous devez rentrer une ou plusieurs déclarations en matière de taxes diverses ? À partir du 14 juillet 2025, vous pourrez rentrer vos déclarations en matière de taxes diverses directement en ligne sur MyMinfin > Ma déclaration > Taxes diverses.

Vous pouvez rentrer vos déclarations « par écran » en déposant une déclaration à la fois et en complétant les différents champs à l'écran.

Attention : vous ne pouvez pas sauvegarder une déclaration avant de l'envoyer. Si vous fermez l’application DIVTAX, vos données seront perdues.

Vous ne pouvez pas déposer votre ou vos déclaration(s) en matière de taxes diverses sur MyMinfin ou vous préférez le formulaire papier ? Utilisez alors le formulaire papier et envoyez-le par courrier postal à l’adresse suivante :

SPF Finances - Administration Générale de la Fiscalité
Centre GE Gestion & Contrôles Spécialisés
Division Gestion - Team 1
Avenue Prince de Liège 133, boîte 707
5100 Namur

À partir du lundi 14 juillet 2025, vous ne pourrez plus envoyer par e-mail vos déclarations en matière de taxes diverses

Archives