Divtax

Le groupe des taxes diverses comprend dix taxes :

Déposez une déclaration en matière de taxes diverses

(Identifiez-vous > Onglet « Ma déclaration » > « Taxes diverses »)

Actualités

  • 06.11.2025 - Procédure ForReg ouverte aux personnes et sociétés non-résidentes à partir du 3 novembre

Dès le 3 novembre, les sociétés non-résidentes auront la possibilité de suivre la procédure ForReg afin de se faire identifier, ainsi que leur représentant légal et/ou employé chargé de déclarer les taxes diverses. 

Cette démarche est obligatoire pour accéder aux services liés à la déclaration des taxes diverses via la plateforme DIVTAX. 

Toutes les informations pratiques et les étapes à suivre sont disponibles dans la page Se connecter à MyMinfin de la partie FAQ. 

Consultez le guide disponible sur cette page pour vous aider. 

  • 31.10.2025 - Changement du code BIC pour les paiements à partir du 15 décembre 2025

Suite au changement de gestion des comptes publics fédéraux durant le week-end du 13 et 14 décembre 2025, nous attirons votre attention sur le fait que :

  • Le code BIC change et devient GEBABEBB (BNP Paribas Fortis) à partir du 15 décembre 2025. Utilisez ce code pour tous vos paiements depuis l’étranger.
  • Les numéros de compte (IBAN), quant à eux, restent inchangés. Vous pouvez les reconnaître grâce aux chiffres « 679 » en 5e, 6e et 7e positions.

Pour assurer une transition fluide, les mesures suivantes seront appliquées :

  • du vendredi 12 décembre au dimanche 14 décembre inclus : vous ne pourrez effectuer aucun paiement instantané ;
  • à partir du lundi 15 décembre 2025 : vous pourrez de nouveau effectuer vos paiements instantanés (en utilisant le nouveau code BIC).

Nous vous remercions pour votre compréhension et votre collaboration durant cette courte période de transition.

  • 15.10.2025 - Nouvelle fonctionnalité : suppression des annexes

Il est désormais possible pour le contribuable de supprimer directement les annexes dans l’onglet « Aperçu des déclarations déposées ».

Pour en savoir plus, consultez la nouvelle section « Annexes » dans la partie « Déposer une déclaration ».

  • 26.08.2025 - JBVC - Taxe annuelle sur les opérations d'assurance : Correction de l'écart entre le formulaire papier et la déclaration en ligne

Depuis le 25.08.2025, l’écart constaté dans la ventilation de la base imposable entre le formulaire papier et la déclaration en ligne a été corrigé. Les deux formulaires sont maintenant pleinement alignés.

  • 14.08.2025 - Privilégiez la communication structurée pour vos paiements

Afin de faciliter et d’accélérer le traitement de vos paiements, nous vous invitons à utiliser la communication structurée plutôt qu’une communication libre.

Cette communication structurée vous est communiquée :

  • immédiatement lors de votre déclaration en ligne, ou
  • si vous envoyez votre déclaration par la poste, quelques jours plus tard via MyMinfin > Ma déclaration > Taxes diverses.

En utilisant la communication structurée, vous nous aidez à associer correctement votre paiement à votre dossier et à éviter l’envoi de rappels indus.

  • 29.07.2025 - TILEA - Taxe sur l’embarquement dans un aéronef : Modification des tarifs pour les vols de plus de 500 km

À partir du 29 juillet 2025, la taxe sur l'embarquement dans un aéronef (TILEA) est modifiée :

  • Pour les vols de plus de 500 km à vol d’oiseau entre l’Aerodrome Reference Point (ARP) et l’aéroport ayant le plus grand nombre annuel de passagers dans le pays, c’est-à-dire Bruxelles-National (ou Brussels Airport), les tarifs de 2 euros et de 4 euros sont remplacés par un tarif unique de 5 euros.
  • Pour les vols de 500 km ou moins à vol d’oiseau, le tarif de 10 euros reste inchangé.

Vous devez donc déclarer les vols du mois de juillet en deux temps : 

  • Une première déclaration pour la départs du 01 au 28 juillet 2025 selon les tarifs en vigueur de l’ancienne réglementation.
  • Une seconde déclaration, pour les départs du 29 au 31 juillet 2025, selon les nouveaux tarifs.

Plus d'informations.

  • 25.07.2025 – Déclarez mensuellement la taxe sur les opérations de bourse

Vous êtes un contribuable donneur d'ordre ? Afin de garantir une prise en compte correcte des délais de déclaration, nous vous invitons à déclarer la taxe sur les opérations de bourse (TOB) séparément pour chaque mois, que ce soit via la déclaration en ligne dans MyMinfin (> Ma déclaration > Taxes diverses) ou le formulaire papier.

Chaque mois doit faire l’objet d’une déclaration distincte. Évitez de regrouper plusieurs mois sur une même déclaration.

Cette approche permet un traitement plus fluide des déclarations et un respect optimal des délais légaux.

  • 18.07.2025 - TELT - Taxe sur l’épargne à long terme : Comment déclarer la base imposable sur MyMinfin ?

La déclaration en ligne de la taxe sur épargne à long terme (TELT) prévoit la ventilation de la base imposable selon les caractéristiques des contrats sous-jacents.

La correction du cadre relatif à la ventilation de la base imposable n’est pas possible pour le moment.

Si vous êtes déclarant, vous disposez de deux options jusqu’à ce que la correction soit possible :

  • Si vous pouvez ventiler la base imposable conformément aux caractéristiques attendues, vous pouvez le faire dès à présent.
  • Si vous ne pouvez pas procéder à cette ventilation, mentionnez uniquement le montant total :
    • dans la case « Valeur de rachat théorique et pensions, rentes, capitaux ou valeurs de rachat imposables à 60 ans (art. 184, § 1, 1° et 2° du CDTD) » pour les assurances-vie en tant que compagnie d’assurances ou
    • dans la case « Épargne imposable à 60 ans (art. 184, § 1, 3° CDTD) » pour les comptes-épargne collectifs ou individuels en tant que banque.

Si vous ne pouvez pas procéder à cette ventilation, les services de contrôle ne procéderont pas à la vérification du montant repris dans cette case.

  • 15.07.2025 - JBVC - Taxe annuelle sur les opérations d’assurance : Complétez le « Volet 1 Calcul de la taxe » selon les tables de correspondance

La ventilation de la base imposable diffère selon que l'on utilise la déclaration papier/PDF ou la version en ligne de la déclaration JBVC.

La version papier/pdf est correcte.

Pour des raisons techniques, la déclaration JBVC – Taxe annuelle sur les opérations d’assurance en ligne ne pourra pas être rectifiée à court terme. 

En attendant que ce problème soit résolu et pour garantir le bon traitement du dossier, nous vous demandons de compléter en ligne le « Volet 1 Calcul de la taxe » en fonction des tables de correspondance suivantes.

Ces informations sont indispensables pour que votre déclaration soit prise en compte correctement dans les délais impartis.

Table de correspondance

Déclaration mensuelle

Taux

Version papier (pdf)

Version en ligne

9,25 %

Art. 1751, § 1  

Art 175/1, § 1

4,40 %

Art. 1751, § 2

Art 175/1, §2, 1°,2°, 3°

1,40 %

Art. 1752

Art 175/2, 1°

2 %

Art. 1753, al. 1°

Art 175/3, al.1

1,10%

Art. 1753, al. 2 et 3

Art 175/3, al.2 et 3

Table de correspondance

Déclaration acompte

Taux

Version papier (pdf)

Version en ligne

9,25 %

Art. 1751, § 1  

Art 175/1, § 1

1,40 %

Art. 1752

Art 175/2, 1°

  • 14.07.2025 - Rentrez vos déclarations en matière de taxes diverses via MyMinfin

Vous devez rentrer une ou plusieurs déclarations en matière de taxes diverses ?

Connectez-vous dès aujourd’hui à MyMinfin > Ma déclaration > Taxes diverses.

Plus d’informations sur les taxes diverses.

  • 11.07.2025 - Rôle inapproprié pour accéder à l’application DivTax

Nous constatons que certains gestionnaires d’accès ont attribué un rôle inapproprié pour l’accès à l’application DivTax, à savoir « SPF FIN - Introduire taxes diverses ». Ce rôle ne permet pas d’accéder à l’application.

En effet, pour permettre l’accès à l’application DivTax, vous devez attribuer un rôle et une propriété spécifiques pour chaque type de taxe diverse.

Par exemple, pour la taxe sur les opérations de bourse, vous devez utiliser le rôle « SPF FIN Désignation Propre Entreprise » et choisir la propriété « Désignation DIVTAX TOB – Taxe sur les opérations de bourse ».

Si vous avez attribué un rôle et/ou une propriété inappropriés, veuillez réattribuer un nouveau rôle ou une nouvelle propriété en suivant ces explications.

  • 06.06.2025 - Possibilité de rentrer vos déclarations en matière de taxes diverses sur MyMinfin à partir du 14 juillet 2025

Vous devez rentrer une ou plusieurs déclarations en matière de taxes diverses ? À partir du 14 juillet 2025, vous pourrez rentrer vos déclarations en matière de taxes diverses directement en ligne sur MyMinfin > Ma déclaration > Taxes diverses.

Vous pouvez rentrer vos déclarations « par écran » en déposant une déclaration à la fois et en complétant les différents champs à l'écran.

Attention : vous ne pouvez pas sauvegarder une déclaration avant de l'envoyer. Si vous fermez l’application Divtax, vos données seront perdues.

Vous ne pouvez pas déposer votre ou vos déclaration(s) en matière de taxes diverses sur MyMinfin ou vous préférez le formulaire papier ? Utilisez alors le formulaire papier et envoyez-le par courrier postal à l’adresse suivante :

SPF Finances - Administration Générale de la Fiscalité
Centre GE Gestion & Contrôles Spécialisés
Division Gestion - Team 1
Avenue Prince de Liège 133, boîte 707
5100 Namur

À partir du lundi 14 juillet 2025, vous ne pourrez plus envoyer par e-mail vos déclarations en matière de taxes diverses. 

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