Avec notre application e-DEPO, vous pouvez introduire un dépôt ou une consignation à la Caisse des Dépôts et Consignations. Grâce à e-DEPO, vous pouvez déposer une garantie locative ou d'autres types de dépôts en ligne en quelques clics.
Catégories dans e-DEPO
Les catégories suivantes de cautions et dépôts peuvent directement être traitées dans l’application e-DEPO :
cautions
- caution dans le cadre d'une garantie locative
- caution dans le cadre d’un marché public
- caution dans le cadre de la Loi Breyne
- caution dans le cadre d’une licence de transport
- caution dans le cadre des jeux de hasard
- caution demandée par une instance publique
Depôts
- avoirs dormants
- avoirs de titulaires introuvables ou décédés (dont fonds de notaire sans maintien de la gestion)
- société liquidée ou en liquidation
- fonds après clôture de la faillite
- cantonnement
- autre consignation (dont règlement collectif de dettes ; expropriation ; autres consignations judiciaires ; fonds de notaires avec maintien de la gestion)
- compte de dépôt
Les autres catégories de dépôts feront l’objet d’un développement progressif au sein de l’application e-DEPO au cours des prochaines mois. Et ce, à l’exception de la dématérialisation des titres au porteur, qui continuera à être traitée dans son application spécifique existante.
Supports d'aide pour l'utilisation d'e-DEPO
TUTORIeL
Comment déposer une caution dans e-DEPO en moins de 5 minutes ?
Manuels et FAQ
Je veux introduire un dépôt :
la connexion et le gestion des rôles (PDF, 412.05 Ko) (en tant que société ou organisme public, vous devez préalablement disposer d’un rôle au sein de cette société ou de cet organisme public pour vous connecter !)- l'ouverture d'un dossier de caution (PDF, 1.27 Mo)
- la gestion d'un dossier pour le garant d'une caution (PDF, 307.07 Ko)
- la recherche et la consultation d'un dossier de caution (PDF, 810.79 Ko)
Je suis bénéficaire d'une caution :
- la connexion et le gestion des rôles (PDF, 412.05 Ko)
- la gestion d'un dossier pour le bénéficiaire d'une caution (PDF, 638.81 Ko)
- la recherche et la consultation d'un dossier de caution (PDF, 810.79 Ko)
Une FAQ est aussi disponible.