e-DEPO
Avec notre application e-DEPO, vous pouvez introduire un dépôt ou une consignation à la Caisse des Dépôts et Consignations. Grâce à e-DEPO dans MyMinfin, vous pouvez déposer une garantie locative ou d'autres types de dépôts en ligne en quelques clics.
Gérez vous-même votre dossier !
e-DEPO
Les catégories suivantes de dépôts et consignations peuvent directement être traitées dans l’application e-DEPO :
cautions
- caution dans le cadre d'une garantie locative
- caution dans le cadre d’un marché public
- caution dans le cadre de la Loi Breyne
- caution dans le cadre d’une licence de transport
- caution dans le cadre des jeux de hasard
- caution demandée par une instance publique
Consignations
- avoirs de titulaires introuvables ou décédés
- société liquidée ou en liquidation
- fonds après clôture de la faillite
De cette manière, vous avez votre propre accès pour gérer vos dossiers.
Les autres catégories de dépôts (notamment les consignations judiciaires) feront l’objet d’un développement progressif au sein de l’application e-DEPO au cours des prochaines mois. Et ce, à l’exception de la dématérialisation des titres au porteur, qui continuera à être traitée dans son application spécifique existante.
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Attention ! Une caution pour mise en liberté provisioire est une forme de consignation judiciaire, pour laquelle vous trouverez plus d'informations ici. |
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Depuis le 01/02/2019, le certificat de dépôt de la Caisse des Dépôts et Consignations bénéficie d'une toute nouvelle apparence moderne. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet via le lien suivant. |
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Depuis le 1er septembre, les curateurs peuvent quant à eux déjà introduire les instructions de paiement dans le cadre d’une faillite via l’application e-DEPO Faillites (disponible via MyMinfin). |
Supports d'aide pour l'utilisation d'e-DEPO
TUTORIeL
Comment déposer une caution dans e-DEPO en moins de 5 minutes ?
Manuels
Je veux introduire un dépôt :
la connexion et le gestion des rôles (PDF, 379.02 Ko) (en tant que société ou organisme public, vous devez préalablement disposer d’un rôle au sein de cette société ou de cet organisme public pour vous connecter !)- l'ouverture d'un dossier de caution (PDF, 1.27 Mo)
- la gestion d'un dossier pour le garant d'une caution (PDF, 307.07 Ko)
- la recherche et la consultation d'un dossier de caution (PDF, 810.79 Ko)
Je suis bénéficaire d'une caution :
- la connexion et le gestion des rôles (PDF, 379.02 Ko)
- la gestion d'un dossier pour le bénéficiaire d'une caution (PDF, 638.81 Ko)
- la recherche et la consultation d'un dossier de caution (PDF, 810.79 Ko)