Via e-DEPO, tous les citoyens et institutions privées/publiques ont la possibilité d'introduire et gérer différentes consignations à la Caisse des Dépôts et Consignations.
La gestion des consignations par le biais d'e-DEPO présente bon nombre d'avantages pour ses utilisateurs :
- introduction/remboursement d'une consignation de manière simple et sécurisée
- taux d'intérêt sur les fonds déposés durant au moins un an, égal au rendement des OLO d'une durée résiduelle d'un an avec un minimum de 0% (voir la rubrique "intérêts" pour plus d'informations)
- accès permanent sécurisé garanti par le biais d'une clé numérique (notamment carte d'identité électronique)
Accéder à E-DEPO
Quelle procédure dois-je suivre pour introduire une consignation dans e-DEPO ?
Prérequis
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En tant que personne physique (en nom propre)
Toute personne désireuse d'accéder à e-DEPO en nom propre n'a aucune démarche préalable spécifique à accomplir avant de se connecter.
En tant que personne morale (au nom d'une institution privée ou publique)
Toute personne morale désireuse d'accéder à e-DEPO doit obligatoirement se voir accorder un rôle spécifique au sein de l'application, sous peine de ne pas pouvoir se connecter et accomplir la moindre démarche. Il est ici question de la création, de la gestion, mais aussi de la libération de tout dossier dans e-DEPO.
L'attribution des rôles se fait via l'application "Ma gestion des rôles e-gov". Vous retrouvez toutes les informations relatives à la connexion et la gestion des rôles via le lien  suivant (PDF, 440.14 Ko).
Personnes sans eID, Itsme, token ou d’un accès eIDAS
Les personnes ne disposant pas d’une méthode d’authentification belge (eID, Itsme et TOTP) ou d’un accès eIDAS peuvent accéder à l'application par le biais de l’application ForREG (Foreign Registration). Suivez les étapes sur la page ForReg pour obtenir votre accès.
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Cliquez sur le lien "Identifiez-vous". Choissisez votre clé numérique pour vous identifier, puis choisissez votre mode d'identification (en nom propre ou au nom d'une entreprise).
Une fois connecté à e-DEPO, sélectionnez la catégorie de la consignation que vous souhaitez introduire.
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Complétez les différentes informations qui vous sont demandées à chaque étape du processus d'introduction de la consignation.
Arrivé au terme du processus d'introduction de la consignation dans e-DEPO, ne vous reste plus qu'à verser parallèlement les fonds relatifs à ladite consignation.
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Taux d'intérêt sur les consignations placées à la Caisse des Dépôts et Consignations durant au minimum un an
Comment pouvons-nous vous aider ?
Je souhaite savoir si j'ai des avoirs dormants ou des fonds à mon nom dont je n'ai pas connaissance à la Caisse des Dépôts et Consignations
Vous vous demandez si vous faites partie de ceux qui disposent d'avoirs dormants ? De ceux qui bénéficient sans le savoir d'argent versé par un tiers à la Caisse des Dépôts et Consignations ? Consultez sans plus tarder les dossiers ouverts en votre nom dans e-DEPO... avec une belle surprise potentielle à la clé !
ACCÉDER À E-DEPO POUR DÉCOUVRIR SI J'AI DE L'ARGENT QUI DORT
Je souhaite ouvrir un compte de dépôt
Les citoyens et institutions publiques/privées ont la possibilité d'ouvrir un compte de dépôt sur e-DEPO, pour y placer leurs fonds en toute sécurité à un taux d'intérêt égal au rendement des OLO d'une durée résiduelle d'un an.
ACCÉDER À E-DEPO POUR OUVRIR UN COMPTE DE DÉPÔT
Je souhaite déposer la caution qui m'est demandée dans la cadre d'un marché public, de la Loi Breyne ou d'une licence de transport
Vous cherchez une alternative pour déposer la caution qui vous est réclamée dans la cadre d'un marché public, de la Loi Breyne, d'une licence de transport, ou des jeux de hasard ? Voire même demandée par une instance publique ? Pensez à e-DEPO.
ACCÉDER À E-DEPO POUR CONSTITUER LA CAUTIION QUI M'EST DEMANDÉE
Je suis légalement tenu(e) d'effectuer un dépôt à la Caisse des Dépôts et Consignations
Au contraire des fonds issus de faillites et des cautions pour mise en liberté provisoire (procédures spécifiques), la plupart des dépôts imposés légalement à la Caisse des Dépôts et Consignations passent par e-DEPO.
ACCÉDER À E-DEPO POUR EFFECTUER LE DÉPÔT QUI M'EST IMPOSÉ LÉGALEMENT
J'ai une question concernant e-DEPO ou je rencontre des difficultés dans son utilisation
Une question concernant l'utilisation d'e-DEPO ? Un souci dans vos démarches ? De nombreux supports d'aide (manuels et FAQs) sont disponibles pour vous aider.
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le taux d'intérêt calculé et pratiqué durant le mois de juin est de 1,90%.