Archives - FATCA

2020

  • 08-04-2020 - En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront indisponibles du vendredi 10 avril à 22h au lundi 13 avril à 22 h (weekend de Pâques).
    Merci de votre compréhension.
     
  • 24-03-2020 - Opération de maintenance IT : e-services indisponibles du vendredi 27 mars à midi au lundi 30 mars à 8 h - Update : opération annulée
    En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront indisponibles du vendredi 27 mars à midi au lundi 30 mars à 8 h.

    Merci de votre compréhension.

2019

  • 22-07-2019 - Accès aux e-services perturbé du jeudi 25 juillet 22 h au vendredi 26 juillet 1 h
    En raison d’une maintenance du système d’authentification fédéral, l’accès aux e-services du SPF Finances sera perturbé du jeudi 25 juillet 22 h au vendredi 26 juillet 1 h.

    Merci de votre compréhension.
     
  • 28-02-2019 - E-services indisponibles le weekend des 9 et 10 mars

2018

  • 03-12-2018 - E-services indisponibles le samedi 8 décembre, perturbations possibles le dimanche 9 décembre
     
  • 29-08-2018 - E-services indisponibles le weekend des 8 et 9 septembre 2018
     
  • 12-07-2018 - E-services : UPDATE
    Les e-services sont à nouveau disponibles.
     
  • 12-07-2018 - E-services et Contact Center indisponibles
    En raison d’un problème chez nos fournisseurs réseau, les e-services du SPF Finances (Tax-on-web, MyMinfin...) sont actuellement indisponibles.
    Il est également impossible de joindre le Contact Center par téléphone.
    Nous mettons tout en œuvre pour résoudre la situation au plus vite.
    Nous vous remercions de votre compréhension.
  • 23-04-2018 - E-services indisponibles ce samedi 28 avril entre 8h et 18h
    En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront indisponibles ce samedi 28 avril entre 8h et 18h.

    Cette opération de maintenance a pour but d’améliorer les systèmes d’identification et d’authentification afin qu’ils répondent aux critères de sécurité les plus élevés.

    Merci de votre compréhension.

  • 05-04-2018 - Le portail MyMinfinPRO FATCA (production et simulation) est ouvert
    Le portail MyMinfinPRO FATCA (production et simulation) est à présent ouvert pour les déclarations relatives à l'année de revenus 2017. Pour rappel la date ultime de communication des déclarations FATCA 2017 est le 30.06.2018. Le portail permet également de communiquer des corrections relatives aux déclarations 2014, 2015 et 2016.
     
  • 01-03-2018 - E-services indisponibles
    Les e-services sont actuellement indisponibles. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre le problème dans les plus brefs délais.

    Merci de votre compréhension.

2017

  • 07-09-2017 - Indisponibilité temporaire du portail MyMinfinPro FATCA 
    Le portail MyMinfinPro FATCA (production) est temporairement fermé afin de permettre au SPF Finances de regrouper les différentes informations reçues et les communiquer à l'IRS.
    La réouverture du portail sera annoncée via la publication d'un message sur cette page.
     
  • 29-06-2017 - Demandes de correction provenant de l'IRS
    Les demandes de correction provenant de l'IRS relatives aux fichiers FATCA soumis pour les années de revenus 2014 et 2015 ont été communiquées aux institutions financières concernées.

    Les institutions financières concernées par une demande de correction ont, selon la loi du 16.12.2015, un mois et 3 jours ouvrables pour communiquer des renseignements exacts et/ou complets. Pour les records ne faisant pas l'objet d'une demande de corrections provenant de l'IRS, des corrections spontanées (FATCA4-Amended) et/ou des annulations spontanées (FATCA3-Void) sont bien possibles.

    Les institutions financières qui n'ont pas reçu de demande pour communiquer des renseignements exacts et/ou complets, peuvent à présent communiquer des corrections spontanées (FATCA4-Amended) et/ou des annulations spontanées (FATCA3-Void) pour les fichiers FATCA soumis pour les années de revenus 2014 et 2015.

  • 01-06-2017 - Problème technique
    En raison d'un problème technique temporaire, les menus ainsi que les labels du portail MyMinfinPro FATCA ne sont pas correctement affichés lorsque vous utilisez le navigateur Internet Explorer pour accéder à ce portail. Dans l'attente de la résolution définitive de ce problème, nous vous encourageons à utiliser les navigateurs Firefox ou Google Chrome pour accéder au portail MyMinfinPRO FATCA.
     
  • 22-05-2017 - Le portail MyMinfinPRO FATCA (production et simulation) est ouvert
    Le portail MyMinfinPRO FATCA (production et simulation) est à présent ouvert pour les déclarations relatives à l'année de revenus 2016 (schéma XSD v.2.0). Pour rappel la date ultime de communication des déclarations FATCA 2016 est le 30.06.2017.

    Le portail permet également de communiquer des corrections relatives aux déclarations 2014 et 2015. L'EOI XML Tool a également été adapté en conséquence ( voir note (PDF, 273.6 Ko)).

    L'EOI XML Tool a été adapté pour être conforme au schéma XSD v. 2.0. La  note (PDF, 273.6 Ko) relative à l'utilisation de l'XML Tool a également été adaptée.

2016

  • 30-11-2016 - La nouvelle version des règles de validation BE pour les fichiers FATCA, relatifs au schéma XSD V2.0, est maintenant disponible dans le menu Création de fichiers XML FATCA > Schéma XSD et documentation. Les modifications ont été indiquées en bleu. Ce document est complémentaire au FATCA XML Schema V2.0 UserGuide. Les règles de validation relatives aux corrections de type FATCA2 (correct) et FATCA3 (void) figurent également dans ce document.
     
  • 18-11-2016 - Le portail MyMinfinPro FATCA (production et simulation) est temporairement fermé afin de permettre l'implémentation des développements nécessaires liés au schéma XSD FATCA 2.0. L'application web EOI XML-tool pour la création des fichiers FATCA est également temporairement indisponible. Dès à présent, il n'est plus possible de soumettre un fichier FATCA ou une déclaration nihil pour les années 2014 et 2015. Lors de la réouverture du portail et de l'application web, nous publierons sur cette page une note explicative concernant les changements apportés.
     
  • 07-09-2016 - Le nouveau schéma XSD v2.0 à utiliser pour la transmission des renseignements FATCA à partir de janvier 2017 a été publié sur le site internet de l'IRS. Le User Guide qui décrit la nouvelle version du schéma XSD est également disponible en version draft. Vous pouvez consulter le nouveau schéma XSD et la documentation associée via la rubrique « Création de fichiers XML FATCA ». Le SPF Finances examine actuellement l'impact et les adaptations nécessaires aux règles de validation BE et à l'EOI XML Tool. Plus d'informations suivront.
     
  • 15-07-2016 - Afin de permettre aux entités "Sponsor" de communiquer via le portail MyMinfinPRO leur fichier FATCA, les exigences au niveau du TIN issued By "BE" ont été adaptées dans la nouvelle version du document relatif aux  Règles de validation (PDF, 237.98 Ko).
     
  • 27-04-2016 - Le portail MyMinfin PRO FATCA est à présent ouvert pour les déclarations relatives à l'année de revenus 2015. Pour rappel, la date ultime de communication des déclarations FATCA 2015 est le 30/06/2016.
     
  • 19-02-2016 - Pour permettre le développement de la nouvelle business rule (afin d'éviter tout rejet par l'IRS des déclarations FATCA des institutions financières belges), il a été décidé de désactiver momentanément le portail MyMinfinPRO pour les déclarations relatives à l'année de revenus 2015. Ainsi, les institutions financières peuvent effectuer leurs déclarations 2014 jusqu'au 15 avril 2016, et pourront effectuer leurs déclarations 2015 du 16 avril 2016 au 30 juin 2016.
     
  • 29-01-2016 - Suite à un test réalisé avec l'IRS début janvier, le SPF Finances va introduire une nouvelle business rule pour les déclarations relatives à l'année de revenus 2015. Cette nouvelle règle est reprise dans la nouvelle version des  règles de validation (PDF, 205.11 Ko). Cette règle s'applique dès maintenant, mais ne sera validée que pour les fichiers qui seront soumis à partir du 15 avril 2016.
     
  • 18-01-2016 - Après consultation avec le secteur financier, il a été décidé d'autoriser une tolérance administrative pour introduire les fichiers FATCA pour l'année de revenus 2014. Cette information doit être transmise au plus tard le 15/04/2016 au SPF Finances. Il est souligné que la date pour soumettre le fichier pour l’année de revenus 2015 ne change pas : elle reste fixée au 30/06/2016, tel que déterminé par la loi.
     
  • 05-01-2016 - Suite à la publication au Moniteur, le 31/12/2015, de la loi régissant la communication des informations relatives aux comptes financiers, le portail FATCA en production est maintenant activé. Les institutions financières peuvent dès lors, à présent, communiquer leur fichier FATCA au SPF Finances.

2015

  • 15-12-2015 - La loi régissant la communication des informations relatives aux comptes financiers, par les institutions financières belges au SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique d'informations au niveau international et à des fins fiscales, a été approuvée par le Parlement le 10/12/2015. Cette loi exige (entre autres) des institutions financières de communiquer chaque année au SPF Finances les renseignements visés par FATCA.
    en production. A partir de ce moment, les institutions financières pourront envoyer les renseignements FATCA au SPF Finances.
    La loi prévoit un délai de 10 jours après la publication pour transmettre les informations au SPF Finances. Cependant, le SPF Finances appliquera ce délai de 10 jours de manière souple.
    Nous communiquerons dans cette rubrique le moment où la loi sera publiée. Dans l'intervalle, les institutions financières peuvent exécuter différents tests dans l'environnement sécurisé de simulation du portail MyMinfinPRO FATCA.
     
  • 11-12-2015 - Dès à présent, les fichiers FATCA qui sont introduits dans l'environnement de simulation MyMinFinPro (test) seront validés avec les dernières règles de validation (Règles de validation version 2/11/2015). Cette dernière version des règles de validation sera transférée dans l'environnement de production. Les fichiers qui seront chargés en production devront respecter ces règles.
     
  • 09-11-2015 - Mise à jour des FAQ
     
  • 09-11-2015 - Suite aux modifications des spécifications imposées par l'IRS, 3 adaptations ont été apportées au document  «  Business rules (PDF, 46.77 Ko) ». Ces règles de validation sont actuellement en cours de développement au sein du SPF Finances. La date à laquelle ces modifications seront d’application dans les environnements de SIMUL et PROD sera le cas échéant communiquée par le biais de la page Actualités du site E-services FATCA du SPF Finances.
    Les 3 modifications portent sur :
    • TIN AccountHolder/SubstantialOwner
    • Payment
    • Caractères interdits
    Le EOI-XML Tool sera également adapté en conséquence.
     
  • 17-07-2015 - La date butoir pour transmettre les fichiers XML FATCA a été exceptionnellement postposée pour l’année de revenus 2014.
    Cette date n’est pas encore disponible mais sera communiquée dès qu'elle sera connue
     
  • 17-07-2015 - Le EOI XML TOOL a été adapté suite aux nouvelles définitions des Business Rules
  • Mise à jour des FAQ (17/07/2015)
     
  • 17-07-2015 - Suite à de nouvelles spécifications de l’IRS, les « Business Rules » ont été adaptées (les modifications sont indiquées en rouge). Vous trouverez la version actualisée des « Business Rules» dans la rubrique « Création de fichiers XML FATCA ». Les changements se situent :
    • Au niveau de la structure des DocRefIDs,
    • Au niveau des caractères interdits,
    • Au niveau du TIN/Birthdate.
    Vous trouverez la version actualisée des Business Rules dans la rubrique Création de fichiers XML FATCA
     
  • 08-06-2015 - L'outil EOI XML tool est à présent disponible
     
  • 08-06-2015 - La  deuxième phase de test (PDF, 89.46 Ko) est à présent ouverte
     
  • 04-05-2015 - Publication des  Belgian guidance notes (PDF, 2.4 Mo) sous la rubrique FAQ et Documentation - Documentation pratique
     
  • 04-05-2015 - Mise à jour des FAQ - Envoi de fichiers
     
  • 04-05-2015 - Maintenance IT trimestrielle : e-services indisponibles les 9 et 10 mai 2015
     
  • 01-04-2015 - Pour plus de clarté et de facilité, les « Business Rules » ont été reformulées et documentées. Ceci devrait permettre aux Institutions financières d'implémenter ces Business Rules aisément. Vous trouverez la version actualisée des « Business Rules » dans la rubrique « Création de fichiers XML FATCA ».
     
  • 01-04-2015 - Suite aux problèmes rencontrés au niveau des droits d'accès à la plateforme de test, le SPF Finances a établi une nouvelle procédure pour accéder à cette plateforme. Cette procédure est décrite dans la rubrique « Envoi de fichier XML FATCA ».
     
  • 20-02-2015 - Suite à des tests effectués par le SPF Finances sur le portail IDES de l'IRS, deux « business rules » supplémentaires ont été ajoutées. Vous trouverez la version actualisée des « business rules » dans la rubrique « Création de fichiers XML FATCA ».
     
  • 08-01-2015 - En raison de problèmes techniques liés aux droits d’accès, il n’est plus possible actuellement d’accéder à la plateforme de test. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre ce problème dans les plus brefs délais.