2024

• 18.03.2024 - Maintenance e-services le 21 mars de 20 h à 21 h

  Le jeudi 21 mars 2024 entre 20 h et 21 h au plus tard, une maintenance importante aura lieu sur le FAS. Il est possible que vous rencontriez des problèmes lors de la connexion à tous les e-services de l’administration. Si vous rencontrez un problème, essayez de vous reconnecter (après 21 h).
  
  Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément.
   

• 30.01.2024 - Opération de maintenance IT le week-end du 3 et 4 février 2024

  La prochaine maintenance informatique aura lieu le week-end du 3 et 4 février 2024. Il n’y aura pas d’interruption de longue durée mais nos e-services peuvent rencontrer quelques perturbations durant cette période. 
  
  Merci pour votre compréhension.

2023

• 07.09.2023 - Opération de maintenance IT le week-end du 9 et 10 septembre 2023

  Le prochain week-end de maintenance informatique aura lieu le week-end du 9 et 10 septembre 2023. Il n’y aura pas d’interruption totale de nos e-services mais des perturbations sont possibles durant cette période.
  
  Merci pour votre compréhension.
   

• 27.01.2023 - Opération de maintenance IT le week-end du 3, 4 et 5 février 2023

  À l’occasion de la première maintenance informatique de l’année, une indisponibilité de nos applications est à prévoir :
  - Le vendredi 3 février de 18 h à 20 h et le samedi 4 février de 10 h à 15 h.
  - D’autres perturbations sont également possibles pendant cette période de maintenance.
  
  Merci de votre compréhension.

2022

• 06.09.2022 - Opération de maintenance IT : des perturbations prévues le week-end des 10 et 11 septembre

  Durant le week-end du 10 et 11 septembre, la dernière maintenance informatique trimestrielle de l’année aura lieu. Il n’y a pas d’arrêt général des applications mais celles-ci peuvent rencontrer d'éventuelles perturbations.
  
  Merci de votre compréhension.
   

• 02.06.2022 - Opération de maintenance IT : e-services perturbés le dimanche 5 juin et lundi 6 juin (Week-end de Pentecôte)

• 10.03.2022 - Opération de maintenance IT le weekend des 12 et 13 mars : planning

  Samedi 12 mars : les e-services seront indisponibles entre 9 h et 14 h.
  Dimanche 13 mars : les e-services rencontreront des perturbations (courtes interruptions) entre 8 h 30 et 10 h 30.
  
  Merci de votre compréhension.
   

• 22.02.2022 - Opération de maintenance IT : e-services indisponibles le weekend des 26 et 27 février

  En raison d’une opération de maintenance IT, tous les e-services seront indisponibles du vendredi 25 février à 18 h au dimanche 27 février à midi.
  
  Il s’agit de la maintenance initialement prévue le weekend des 29 et 30 janvier et qui avait été annulée en raison de facteurs externes.
  
  Merci de votre compréhension.

2021

• 22.06.2021 - Rapportage FATCA pour l’année calendrier 2020 : tolérance administrative exceptionnelle

  Les institutions financières doivent dans le cadre FATCA, comme défini dans la loi du 16 décembre 2015, en principe fournir au SPF Finances les informations nécessaires pour l'année calendrier 2020 au plus tard le 30 juin 2021.

  Compte tenu des circonstances de travail exceptionnelles suite à la crise sanitaire, il a été décidé d’accorder une tolérance administrative exceptionnelle aux institutions financières.

  Les fichiers FATCA pour l'année calendrier 2020 doivent être communiqués au SPF Finances au plus tard le 16 juillet 2021.

  Cette tolérance administrative est uniquement applicable pour les déclarations relatives à l’année calendrier 2020 et ne peut être considérée comme un précédent.

• 31.05.2021 - Les demandes de correction provenant de l'IRS relatives aux fichiers FATCA soumis pour l’année calendrier 2019 ont été communiquées aux institutions financières concernées

  Les institutions financières concernées par une demande de correction ont, selon la loi du 16.12.2015, un mois et 3 jours ouvrables pour communiquer des renseignements exacts et/ou complets pour les records concernés. Pour les autres records ne faisant pas l'objet d'une demande de corrections provenant de l'IRS, des corrections spontanées (FATCA4-Amended) et/ou des annulations spontanées (FATCA3-Void) sont encore possibles.
  
  Les institutions financières qui n'ont pas reçu de demande pour communiquer des renseignements exacts et/ou complets, peuvent, si nécessaire, à présent communiquer des corrections spontanées (FATCA4-Amended) et/ou des annulations spontanées (FATCA3-Void) pour les fichiers FATCA soumis pour l’année calendrier 2019.
   

• 29.04.2021 - En raison d’une opération de maintenance informatique, l’accès aux e-services du SPF Finances sera perturbé ce dimanche 2 mai entre 15 h et 17 h

• 08.04.2021 – Recommandations - élément TIN US

   Des recommandations (PDF, 230.87 Ko) concernant les valeurs autorisées pour déclarer l’élément TIN US ont été publiées suite à de nouvelles informations reçues de l’IRS.
  Veuillez tenir compte de cette note pour les informations transmises au SPF Finances à partir de l’année calendrier 2020.
   

• 13.01.2021 - E-services indisponibles le weekend des 16 et 17 janvier

  En raison d’une opération de maintenance informatique, l’ensemble des e-services seront indisponibles du vendredi 15 janvier à 18 h au dimanche 17 janvier à 16 h.
  
  Merci de votre compréhension.

2020

• 08-09-2020 - E-services indisponibles le weekend des 12 et 13 septembre
  En raison d’une opération de maintenance informatique, l’ensemble des e-services seront indisponibles du 12 septembre à 4 h au dimanche 13 septembre à 18 h.
  
  Merci de votre compréhension.
   

• 20.05.2020 - Rapportage FATCA pour l’année civile 2019 : tolérance administrative exceptionnelle

  Les institutions financières doivent dans le cadre de FATCA, comme défini dans la loi du 16 décembre 2015, en principe fournir au SPF Finances les informations nécessaires pour l'année civile 2019 au plus tard le 30 juin 2020. En raison de la crise sanitaire Covid-19, il a été décidé d’accorder une tolérance administrative exceptionnelle aux institutions financières. Les fichiers FATCA pour l'exercice 2019 doivent être communiqués au SPF Finances au plus tard le 30 septembre 2020.
   
• 08-04-2020 - En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront indisponibles du vendredi 10 avril à 22h au lundi 13 avril à 22 h (weekend de Pâques).
  Merci de votre compréhension.
   
• 24-03-2020 - Opération de maintenance IT : e-services indisponibles du vendredi 27 mars à midi au lundi 30 mars à 8 h - Update : opération annulée
  En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront indisponibles du vendredi 27 mars à midi au lundi 30 mars à 8 h.
  
  Merci de votre compréhension.

2019

• 04.12.2019 - Les demandes de correction provenant de l'IRS relatives aux fichiers FATCA soumis pour les années de revenus 2016, 2017 et 2018 ont été communiquées aux institutions financières concernées
  Les institutions financières concernées par une demande de correction ont, selon la loi du 16.12.2015, un mois et 3 jours ouvrables pour communiquer des renseignements exacts et/ou complets pour les records concernés. Pour les autres records ne faisant pas l'objet d'une demande de corrections provenant de l'IRS, des corrections spontanées (FATCA4-Amended) et/ou des annulations spontanées (FATCA3-Void) sont encore possibles.
  
  Les institutions financières qui n'ont pas reçu de demande pour communiquer des renseignements exacts et/ou complets, peuvent, si nécessaire, à présent communiquer des corrections spontanées (FATCA4-Amended) et/ou des annulations spontanées (FATCA3-Void) pour les fichiers FATCA soumis pour les années de revenus 2016, 2017 et 2018.
   
• 22-07-2019 - Accès aux e-services perturbé du jeudi 25 juillet 22 h au vendredi 26 juillet 1 h
  En raison d’une maintenance du système d’authentification fédéral, l’accès aux e-services du SPF Finances sera perturbé du jeudi 25 juillet 22 h au vendredi 26 juillet 1 h.
  
  Merci de votre compréhension.
   
• 28-02-2019 - E-services indisponibles le weekend des 9 et 10 mars

2018

• 03-12-2018 - E-services indisponibles le samedi 8 décembre, perturbations possibles le dimanche 9 décembre
   
• 29-08-2018 - E-services indisponibles le weekend des 8 et 9 septembre 2018
   
• 12-07-2018 - E-services : UPDATE
  Les e-services sont à nouveau disponibles.
   
• 12-07-2018 - E-services et Contact Center indisponibles
  En raison d’un problème chez nos fournisseurs réseau, les e-services du SPF Finances (Tax-on-web, MyMinfin...) sont actuellement indisponibles.
  Il est également impossible de joindre le Contact Center par téléphone.
  Nous mettons tout en œuvre pour résoudre la situation au plus vite.
  Nous vous remercions de votre compréhension.
   

• 23.05.2018 - Avertissement - Structure DocRefID : caractères interdits

  L'IRS a récemment publié de nouvelles spécifications adaptées concernant la structure des DocRefIDs. Les institutions financières doivent tenir compte de ces spécifications adaptées lors de la communication des informations FATCA pour l'année 2017.
  
  Le SPF Finances attire l'attention des institutions financières sur le fait que la présence de caractères interdits (_, @, +, &, !, *, ...) au niveau des DocRefID’s n'est actuellement pas vérifiée lors de la validation des fichiers FATCA transmis via le portail MyMinfinPRO.
  
  La règle de validation est actuellement en cours d'adaptation. Dans l'attente de cette adaptation, les institutions financières doivent s'assurer que leurs DocRefIDs sont bien conformes aux nouvelles spécifications de l'IRS. Ces nouvelles spécifications ont été intégrées aux business rules.
  
  Dans le cas où des caractères interdits continueraient à figurer dans les DocRefIDs, cela conduirait à un rejet par l'IRS du renseignement concerné. Dès lors, le SPF Finances contactera l'institution financière concernée pour demander les corrections appropriées. Après réception des renseignements corrigés, le SPF Finances transmettra à nouveau cette information à l’IRS. Il est conseillé d'éviter ce processus et de prendre en compte immédiatement cette règle de validation adaptée lors de l'envoi des informations initiales pour l'année 2017.

• 23-04-2018 - E-services indisponibles ce samedi 28 avril entre 8h et 18h
  En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront indisponibles ce samedi 28 avril entre 8h et 18h.

  Cette opération de maintenance a pour but d’améliorer les systèmes d’identification et d’authentification afin qu’ils répondent aux critères de sécurité les plus élevés.

  Merci de votre compréhension.

• 05-04-2018 - Le portail MyMinfinPRO FATCA (production et simulation) est ouvert
  Le portail MyMinfinPRO FATCA (production et simulation) est à présent ouvert pour les déclarations relatives à l'année de revenus 2017. Pour rappel la date ultime de communication des déclarations FATCA 2017 est le 30.06.2018. Le portail permet également de communiquer des corrections relatives aux déclarations 2014, 2015 et 2016.
   

• 19.03.2018 - Mise à jour des FAQ

• 19.03.2018 - US Notice 2017-46

  Une  note (PDF, 673.12 Ko) relative à la Notice 2017-46 a été publiée. Elle contient des informations concernant l'obligation d'obtenir et de déclarer le TIN US et la date de naissance.
  
  Suite à la note, la nouvelle version des  Règles de validation belges (PDF, 751.37 Ko) actuellement applicables pour les fichiers FATCA est à présent disponible dans le menu Création de fichiers XML FATCA > Schéma XSD et documentation. Les modifications sont indiquées en rouge.
   
• 01-03-2018 - E-services indisponibles
  Les e-services sont actuellement indisponibles. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre le problème dans les plus brefs délais.
  
  Merci de votre compréhension.

2017

2016

• 30-11-2016 - La nouvelle version des règles de validation BE pour les fichiers FATCA, relatifs au schéma XSD V2.0, est maintenant disponible dans le menu Création de fichiers XML FATCA > Schéma XSD et documentation. Les modifications ont été indiquées en bleu. Ce document est complémentaire au FATCA XML Schema V2.0 UserGuide. Les règles de validation relatives aux corrections de type FATCA2 (correct) et FATCA3 (void) figurent également dans ce document.
   
• 18-11-2016 - Le portail MyMinfinPro FATCA (production et simulation) est temporairement fermé afin de permettre l'implémentation des développements nécessaires liés au schéma XSD FATCA 2.0. L'application web EOI XML-tool pour la création des fichiers FATCA est également temporairement indisponible. Dès à présent, il n'est plus possible de soumettre un fichier FATCA ou une déclaration nihil pour les années 2014 et 2015. Lors de la réouverture du portail et de l'application web, nous publierons sur cette page une note explicative concernant les changements apportés.
   
• 07-09-2016 - Le nouveau schéma XSD v2.0 à utiliser pour la transmission des renseignements FATCA à partir de janvier 2017 a été publié sur le site internet de l'IRS. Le User Guide qui décrit la nouvelle version du schéma XSD est également disponible en version draft. Vous pouvez consulter le nouveau schéma XSD et la documentation associée via la rubrique « Création de fichiers XML FATCA ». Le SPF Finances examine actuellement l'impact et les adaptations nécessaires aux règles de validation BE et à l'EOI XML Tool. Plus d'informations suivront.
   
• 15-07-2016 - Afin de permettre aux entités "Sponsor" de communiquer via le portail MyMinfinPRO leur fichier FATCA, les exigences au niveau du TIN issued By "BE" ont été adaptées dans la nouvelle version du document relatif aux  Règles de validation (PDF, 237.98 Ko).
   
• 27-04-2016 - Le portail MyMinfin PRO FATCA est à présent ouvert pour les déclarations relatives à l'année de revenus 2015. Pour rappel, la date ultime de communication des déclarations FATCA 2015 est le 30/06/2016.
   
• 19-02-2016 - Pour permettre le développement de la nouvelle business rule (afin d'éviter tout rejet par l'IRS des déclarations FATCA des institutions financières belges), il a été décidé de désactiver momentanément le portail MyMinfinPRO pour les déclarations relatives à l'année de revenus 2015. Ainsi, les institutions financières peuvent effectuer leurs déclarations 2014 jusqu'au 15 avril 2016, et pourront effectuer leurs déclarations 2015 du 16 avril 2016 au 30 juin 2016.
   
• 29-01-2016 - Suite à un test réalisé avec l'IRS début janvier, le SPF Finances va introduire une nouvelle business rule pour les déclarations relatives à l'année de revenus 2015. Cette nouvelle règle est reprise dans la nouvelle version des  règles de validation (PDF, 205.11 Ko). Cette règle s'applique dès maintenant, mais ne sera validée que pour les fichiers qui seront soumis à partir du 15 avril 2016.
   
• 18-01-2016 - Après consultation avec le secteur financier, il a été décidé d'autoriser une tolérance administrative pour introduire les fichiers FATCA pour l'année de revenus 2014. Cette information doit être transmise au plus tard le 15/04/2016 au SPF Finances. Il est souligné que la date pour soumettre le fichier pour l’année de revenus 2015 ne change pas : elle reste fixée au 30/06/2016, tel que déterminé par la loi.
   
• 05-01-2016 - Suite à la publication au Moniteur, le 31/12/2015, de la loi régissant la communication des informations relatives aux comptes financiers, le portail FATCA en production est maintenant activé. Les institutions financières peuvent dès lors, à présent, communiquer leur fichier FATCA au SPF Finances.

2015

• 15-12-2015 - La loi régissant la communication des informations relatives aux comptes financiers, par les institutions financières belges au SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique d'informations au niveau international et à des fins fiscales, a été approuvée par le Parlement le 10/12/2015. Cette loi exige (entre autres) des institutions financières de communiquer chaque année au SPF Finances les renseignements visés par FATCA.
  A partir de ce moment, les institutions financières pourront envoyer les renseignements FATCA au SPF Finances.
  La loi prévoit un délai de 10 jours après la publication pour transmettre les informations au SPF Finances. Cependant, le SPF Finances appliquera ce délai de 10 jours de manière souple.
  Nous communiquerons dans cette rubrique le moment où la loi sera publiée. Dans l'intervalle, les institutions financières peuvent exécuter différents tests dans l'environnement sécurisé de simulation du portail MyMinfinPRO FATCA.
   
• 11-12-2015 - Dès à présent, les fichiers FATCA qui sont introduits dans l'environnement de simulation MyMinFinPro seront validés avec les dernières règles de validation (Règles de validation version 2/11/2015. Cette dernière version des règles de validation sera transférée dans l'environnement de production. Les fichiers qui seront chargés en production devront respecter ces règles.
   
• 09-11-2015 - Mise à jour des FAQ
   
• 09-11-2015 - Suite aux modifications des spécifications imposées par l'IRS, 3 adaptations ont été apportées au document  «  Business rules (PDF, 46.77 Ko) ». Ces règles de validation sont actuellement en cours de développement au sein du SPF Finances. La date à laquelle ces modifications seront d’application dans les environnements de SIMUL et PROD sera le cas échéant communiquée par le biais de la page Actualités du site E-services FATCA du SPF Finances.
  Les 3 modifications portent sur :
  • TIN AccountHolder/SubstantialOwner
  • Payment
  • Caractères interdits
  Le EOI-XML Tool sera également adapté en conséquence.
   
• 17-07-2015 - La date butoir pour transmettre les fichiers XML FATCA a été exceptionnellement postposée pour l’année de revenus 2014.
  Cette date n’est pas encore disponible mais sera communiquée dès qu'elle sera connue
   
• 17-07-2015 - Le EOI XML TOOL a été adapté suite aux nouvelles définitions des Business Rules
• Mise à jour des FAQ (17/07/2015)
   
• 17-07-2015 - Suite à de nouvelles spécifications de l’IRS, les « Business Rules » ont été adaptées (les modifications sont indiquées en rouge). Vous trouverez la version actualisée des « Business Rules» dans la rubrique « Création de fichiers XML FATCA ». Les changements se situent :
  • Au niveau de la structure des DocRefIDs,
  • Au niveau des caractères interdits,
  • Au niveau du TIN/Birthdate.
  Vous trouverez la version actualisée des Business Rules dans la rubrique Création de fichiers XML FATCA
   
• 08-06-2015 - L'outil EOI XML tool est à présent disponible
   
• 08-06-2015 - La  deuxième phase de test (PDF, 89.46 Ko) est à présent ouverte
   
• 04-05-2015 - Publication des  Belgian guidance notes (PDF, 2.4 Mo) sous la rubrique FAQ et Documentation - Documentation pratique
   
• 04-05-2015 - Mise à jour des FAQ - Envoi de fichiers
   
• 04-05-2015 - Maintenance IT trimestrielle : e-services indisponibles les 9 et 10 mai 2015
   
• 01-04-2015 - Pour plus de clarté et de facilité, les « Business Rules » ont été reformulées et documentées. Ceci devrait permettre aux Institutions financières d'implémenter ces Business Rules aisément. Vous trouverez la version actualisée des « Business Rules » dans la rubrique « Création de fichiers XML FATCA ».
   
• 01-04-2015 - Suite aux problèmes rencontrés au niveau des droits d'accès à la plateforme de test, le SPF Finances a établi une nouvelle procédure pour accéder à cette plateforme. Cette procédure est décrite dans la rubrique « Envoi de fichier XML FATCA ».
   
• 20-02-2015 - Suite à des tests effectués par le SPF Finances sur le portail IDES de l'IRS, deux « business rules » supplémentaires ont été ajoutées. Vous trouverez la version actualisée des « business rules » dans la rubrique « Création de fichiers XML FATCA ».
   
• 08-01-2015 - En raison de problèmes techniques liés aux droits d’accès, il n’est plus possible actuellement d’accéder à la plateforme de test. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre ce problème dans les plus brefs délais.