Les fichiers XML FATCA doivent être formatés conformément au schéma XSD défini par l'administration fiscale américaine (IRS) et décrit dans le User Guide FATCA XML et en tenant compte des Business rules établies de commun accord entre le SPF Finances et Febelfin / Assuralia. Après l'envoi d'un fichier XML FATCA, le SPF Finances, au moyen d'une série de règles de validation, déterminera si le fichier XML FATCA satisfait aux conditions reprises ci-dessus.
Schéma XSD et documentation
- Schéma XSD FATCA
- Schema XSD FATCA (v2.0) < à partir de janvier 2017>
- FATCA XML User Guide (V1.1.)
- FATCA XML User Guide (v2.0) < à partir de janvier 2017>
- Business Rules convenues d'un commun accord entre Febelfin/Assuralia et le SPF Finances (NEW - 06.12.2021)
Processus de correction (PDF, 225 Ko)
Application web EOI XML Tool
