Archives - Finelts

2019

  • 22-07-2019 - Accès aux e-services perturbé du jeudi 25 juillet 22 h au vendredi 26 juillet 1 h
    En raison d’une maintenance du système d’authentification fédéral, l’accès aux e-services du SPF Finances sera perturbé du jeudi 25 juillet 22 h au vendredi 26 juillet 1 h.

    Merci de votre compréhension.
     
  • 02-05-2019 - Environnement de test indisponible de ce jeudi 2 mai 18 h au dimanche soir 5 mai
     
  • 28-02-2019 - E-services indisponibles le weekend des 9 et 10 mars

2018

  • 03-12-2018 - E-services indisponibles le samedi 8 décembre, perturbations possibles le dimanche 9 décembre
     
  • 29-08-2018 - E-services indisponibles le weekend des 8 et 9 septembre 2018
     
  • 17-08-2018 - À partir de maintenant vous pouvez tester la nouvelle application via l'option « Environnement de test ». Lors de l'identification, veuillez choisir l'option « en votre propre nom ».
     
  • 09-07-2018 - Finelts sera adapté fin 2018
    Fin 2018, Finelts sera adapté avec les modifications suivantes :
    • Un environnement plus stable.
    • Un envoi de déclaration plus simple et plus rapider :
      • avec un schéma XSD amélioré,
      • des nouveaux écrans mieux adaptés,
      • un système de signature plus efficient.
    • Des nouvelles fonctionnalités permettant plus de modularités dans les envois :
      • Possibilité d’annuler des paiements ciblés sans avoir à annuler toute la declaration.
      • Possibilité d’envoyer plusieurs paiements pour une personne au sein du même record.
      • Possibilité le cas échéant d’effectuer plusieurs envois pour des taux différents pour une même personne (même contrat) au cours d’une année fiscale.
    • Un environnement plus convivial. 

    Planning
     
    • Disponible aujourd’hui :
    • Au plus tard pour août 2018 :
      • Un environment de test (acc) où vous pouvez temporairement tester une déclaration complète.
      • Un environnement de test (simul) où vous pouvez tester la validation des XML.
    • En septembre 2018 :
      • L’environnement de production fonctionnant sur base du nouveau schéma XSD et des nouveaux écrans. Attention: après cette date, toutes les déclarations devront être faites sur base du nouveau schéma XSD.
         
    Downloadable file Présentation des changements (PPTX, 3.56 Mo)
     
  • 05-03-2018 - E-services indisponibles le weekend des 10 et 11 mars 2018

2017

  • 01-12-2017 - Opération de maintenance IT: e-services indisponibles le samedi 9 décembre
    A l’occasion de la dernière maintenance informatique trimestrielle de l’année, l’ensemble des e-services seront indisponibles le samedi 9 décembre de 7h à 18h.
    Merci de votre compréhension.

2016

  • 29-07-2016 - En raison de problèmes techniques, l'accès à FINELTS est perturbé pour le moment. En vue de vous permettre de déposer des déclarations pour l'année 2015, l'échéance est fixée au 31 août 2016.
     
  • 18-07-2016 - Le schéma XSD (ZIP, 5.29 Ko) a été mis à jour vers la version 1.7.1. Le champ numéro national est à nouveau optionnel. Vous avez jusqu'au 1er août pour introduire votre déclaration.
     
  • 28-06-2016 - En raison de problèmes techniques, l'accès à FINELTS est perturbé pour le moment. En vue de vous permettre de déposer des déclarations pour l'année 2015, celles-ci doivent être introduites avant le 1er août 2016.

2015

  • Les modifications apportées dans le cadre la loi programme du 19.12.2014 sont disponibles dans les environnements de test et de production.
    Le nouveau "Schéma XSD (ZIP, 5.32 Ko)" est disponible.
     
  • L'application FINELTS est en cours d'adaptation. Le nouveau "Schéma XSD (ZIP, 5.32 Ko)" est disponible à dater de ce jour.
    Les points suivants reprennent les modifications effectuées dans le schéma :
    • Ajout du TIN en tant que choix alternatif au Numéro National pour le client.
    • Ajout du Code pays du Client.
    • Mise à jour des documentations des champs.
    • Ajout des champs pour les taxes 1 % et 8 %.
  • En raison d'un problème technique, l'accès au e-service FINELTS est perturbé. En vue de vous permettre de déposer de déclarations pour l'année 2014, celles-ci doivent être introduites avant le 1er aout 2015.
     
  • "Schéma XSD" est le lien vers le document de la nouvelle version de FINELTS. Mais l'ancien schéma XSD reste valable pour l'épargne à long terme (10 %, 16,5 % et 33 %) et pour la déclaration de la taxe sur les primes de 1,1 % (=> Schéma XSD = lien vers le nouveau schéma XSD : DeclarationLongTermSavings-1.6.xsd).
     
  • Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle loi-programme du 19.12.2014, une modification sera apportée à l'application FINELTS et tiendra compte du prélèvement à 1 % à partir de l'année 2015 jusqu'à l'année 2019 et le taux de taxe est revu à la baisse de 10 p.c. à 8 p.c. pour encourager la constitution d'une épargne-pension.
     
  • Une nouvelle version ainsi qu'un nouveau "schéma xsd" vous seront communiqués ultérieurement.
     
  • Attention : La fonction "convertir" de l'application ne peut être utilisée que pour les déclarations relatives à la taxe sur l'épargne à long terme
     
  • Une modification a été apportée à la procédure d'authentification, à savoir, lorsqu'un utilisateur (mandataire) se connecte à l'application, il devra signer de manière électronique le document PDF et recevra un accusé de réception via e-mail.