Le schéma XML pour la déclaration nationale a été élaboré par le SPF Finances sur base de spécifications convenues au niveau international. Un certain nombre de règles belges de validation doivent être prises en compte lors de la création du fichier.

Après l'envoi du fichier XML, le SPF Finances déterminera, au moyen d'une série de règles de validation, si le fichier XML remplit les conditions requises.

Afin de permettre aux intermédiaires et aux contribuables concernés d’effectuer une déclaration dans le cadre de la loi du 20 décembre 2019, le SPF Finances a développé une application Web permettant de créer aisément un fichier XML valide. Une fois le fichier XML créé, l’intermédiaire ou le contribuable concerné peut transmettre celui-ci au SPF Finances via le portail MyMinfin.

Schéma XSD et documentation

• BE – Déclaration nationale
  • En vigueur jusqu'au 30.06.2021
    •  Schéma XSD (ZIP, 42.23 Ko) (1.2)
    •  Schéma XML MDR-DAC 6 BE - Guide de l'utilisateur 1.0 (PDF, 1.64 Mo)
    •  MDR-DAC6 BE XML SCHEME User Guide 1.0 (PDF, 1.48 Mo) (EN)
    •  Schéma XML MDR-DAC 6 BE - Règles de validation 1.0 (PDF, 137.37 Ko)
    •  MDR-DAC6 BE XML SCHEME - Validation Rules 1.0 (PDF, 100.55 Ko) (EN)
  • En vigueur à partir du 01.07.2021:
    • Schéma XSD (1.3)
    •  Schéma XML MDR-DAC 6 BE - Guide de l'utilisateur 2.0 (PDF, 1.96 Mo)
    •  MDR-DAC6 BE XML SCHEME User Guide 2.0 (PDF, 2.14 Mo) (EN)
    •  Schéma XML MDR-DAC 6 BE - Règles de validation 2.0 (PDF, 147.69 Ko)
    •  MDR-DAC6 BE XML SCHEME - Validation Rules 2.0 (PDF, 162 Ko) (EN)

Application Web MDR-DAC6 XML Tool

• XML Tool MDR-DAC6 BE

FAQ

• Création de fichiers (under construction)