À partir du 1er septembre 2021, nous vous accueillons à nouveau dans tous nos bureaux mais uniquement sur rendez-vous.

FAQ et documentation (MDR-DAC 6)

FAQ

  • Généralités 
  • Création de fichier (under construction)
  • Envoi de fichier (under construction)
  • Test (under construction)

Documentation pratique

  • UE
    • TIN on EUROPA : ce site contient toutes les informations (structure, documents d’identité sur lesquels le Tax Identification Number se trouve, documentation nationale,…) relatives aux TIN en vigueur dans chacun des Etats membres. Un module permet également de vérifier la structure syntaxique d’un TIN donné.