Mandats

L’application « Mandats » vous permet de créer et gérer vos mandats fiscaux.

Chaque type de mandat donne l’accès à un e-service pour effectuer des démarches fiscales au nom d’un tiers.

Accédez à l’application « Mandats »

Actualités

  • 27.11.2020 - Résiliation automatique des mandats avec le statut « En attente de signature par la contrepartie »
    Afin d'améliorer le fonctionnement de l'application « Mandats », tous les mandats créés avant le 1er janvier 2020 qui avaient le statut « En attente de signature par la contrepartie » ont été résiliés ce jeudi 26 novembre 2020.

    Rien n’a été modifié aux statuts des mandats « actifs » et aux droits d'accès à certaines applications sur base d’un mandat actif.

  • 24.11.2020 - Changements de nom et/ou d’adresse non visibles dans l’application « Mandats »
    Vous avez effectué toutes les démarches pour un changement de nom et/ou d’adresse mais ce n’est pas visible dans « Mandats » ?

    Cela n’a aucune incidence sur la création et la gestion de vos mandats car seuls les numéros d’entreprise et les numéros de registre nationaux sont utilisés.

    Les noms et adresses ne sont montrés qu’à titre d’information et ne déterminent en aucun cas le statut d’un mandat.

    La résolution de cette anomalie devrait prendre plusieurs mois.

    Merci de votre compréhension.

  • 29.10.2020 - Vous avez plusieurs mandats à créer en même temps ?
    Vous pouvez charger toutes vos demandes de mandats dans un fichier unique en une opération.

    Plus d’info sur le chargement de mandats en masse.


Archives

Entreprises (personnes morales)

Etes-vous (un collaborateur d’) une entreprise ?

Regardez d’abord notre page d’information dédicacée aux Entreprises.

Si vous souhaitez de l’aide, cliquez sur « Aide en ligne ».