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Archives - Mandats

2022

2021

  • 31.08.2021 - Opération de maintenance IT : des perturbations prévues le weekend des 4 et 5 septembre

  • 29.04.2021 - En raison d’une opération de maintenance informatique, l’accès aux e-services du SPF Finances sera perturbé ce dimanche 2 mai entre 15 h et 17 h

  • 23.03.2021 - Ajout de la date d’activation dans l’historique d’un mandat

    Lorsque vous effectuez une recherche dans l’application Mandats, la date d’activation apparaîtra également pour compléter la vue d’ensemble de l’historique des mandats. Vous voyez dorénavant  :
    • la date de création : date de la première signature du mandat.
    • la date d’activation : date de la deuxième signature du mandat. C’est à partir de cette date que le mandat est effectif.
    • la date de fin : date à laquelle une des parties a arrêté le mandat ou date d’expiration spécifiée par les deux parties lors de la création.
      ​

  • 13.01.2021 - E-services indisponibles le weekend des 16 et 17 janvier

    En raison d’une opération de maintenance informatique, l’ensemble des e-services seront indisponibles du vendredi 15 janvier à 18 h au dimanche 17 janvier à 16 h.
    Merci de votre compréhension.

2020

  • 14.12.2020 - Création de mandats nécessitant notre intervention : envoyez vos demandes avant le 22 décembre 2020 !

    Nos services étant fermés du 24 décembre (15 h 30) au 4 janvier inclus, nous traiterons encore en 2020 uniquement les demandes reçues au plus tard le 21 décembre 2020.

    Les demandes ultérieures seront traitées à partir du 5 janvier 2021.

  • 27.11.2020 - Résiliation automatique des mandats avec le statut « En attente de signature par la contrepartie »

    Afin d'améliorer le fonctionnement de l'application « Mandats », tous les mandats créés avant le 1er janvier 2020 qui avaient le statut « En attente de signature par la contrepartie » ont été résiliés ce jeudi 26 novembre 2020.

    Rien n’a été modifié aux statuts des mandats « actifs » et aux droits d'accès à certaines applications sur base d’un mandat actif.

  • 24.11.2020 - Changements de nom et/ou d’adresse non visibles dans l’application « Mandats »

    Vous avez effectué toutes les démarches pour un changement de nom et/ou d’adresse mais ce n’est pas visible dans « Mandats » ?

    Cela n’a aucune incidence sur la création et la gestion de vos mandats car seuls les numéros d’entreprise et les numéros de registre nationaux sont utilisés.

    Les noms et adresses ne sont montrés qu’à titre d’information et ne déterminent en aucun cas le statut d’un mandat.

    La résolution de cette anomalie devrait prendre plusieurs mois.

    Merci de votre compréhension.

  • 29.10.2020 - Vous avez plusieurs mandats à créer en même temps ?

    Vous pouvez charger toutes vos demandes de mandats dans un fichier unique en une opération.

    Plus d’info sur le chargement de mandats en masse.

  • 08-09-2020 - E-services indisponibles le weekend des 12 et 13 septembre
    En raison d’une opération de maintenance informatique, l’ensemble des e-services seront indisponibles du 12 septembre à 4 h au dimanche 13 septembre à 18 h.
    Merci de votre compréhension.
     
  • 22-04-2020 - Opération de maintenance IT : Mandats indisponible du vendredi 24 avril à 12 h au dimanche 26 avril à 22 h
     
  • 08-04-2020 - En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront indisponibles du vendredi 10 avril à 22h au lundi 13 avril à 22 h (weekend de Pâques).
    Merci de votre compréhension.
     
  • 24-03-2020 - Opération de maintenance IT : e-services indisponibles du vendredi 27 mars à midi au lundi 30 mars à 8 h - Update : opération annulée
    En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront indisponibles du vendredi 27 mars à midi au lundi 30 mars à 8 h.
    Merci de votre compréhension.

2019

  • 18-12-2019 - Nos services sont fermés du 25/12/2019 au 1/1/2020
    Les demandes d’assistance pour créer les mandats UBO ne seront traitées que si elles sont envoyées au plus tard le vendredi 20/12/2019 avant 16h00. Les demandes qui arrivent après cette échéance ne seront pas traitées avant la fin de l’année 2019.

    Nous tenons à souligner que les demandes d'assistance ne sont justifiées que si vous ne disposez pas d’une carte d'identité électronique belge ou si le représentant légal est une personne morale. Dans tous les autres cas, vous pouvez créer le mandat vous-même.
2018
  • 03-12-2018 - E-services indisponibles le samedi 8 décembre, perturbations possibles le dimanche 9 décembre
     
  • 29-08-2018 - E-services indisponibles le weekend des 8 et 9 septembre 2018

  • 18-07-2018 - Vous rentrez votre déclaration d’impôt via un mandataire (comptable, etc.) ? Activez votre mandat avant le 31 août 2018
    Un comptable, expert-comptable, fiscaliste, etc. peut encore rentrer votre déclaration d’impôt à temps jusqu’au 25 octobre 2018. Il a besoin pour cela d’un mandat.

    Vous n’avez pas encore activé votre mandat ? Faites-le auprès du mandataire (comptable, expert-comptable, fiscaliste, etc.) de votre choix, de préférence avant le 31 août 2018. Vous éviterez ainsi de recevoir un rappel en septembre pour non-dépôt de votre déclaration d’impôt.

    Plus d'informations

  • 23-04-2018 - E-services indisponibles ce samedi 28 avril entre 8h et 18h
    En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront indisponibles ce samedi 28 avril entre 8h et 18h.

    Cette opération de maintenance a pour but d’améliorer les systèmes d’identification et d’authentification afin qu’ils répondent aux critères de sécurité les plus élevés.

    Merci de votre compréhension.

  • 05-03-2018 - E-services indisponibles le weekend des 10 et 11 mars 2018

2017

  • 01-12-2017 - Opération de maintenance IT: e-services indisponibles le samedi 9 décembre
    A l’occasion de la dernière maintenance informatique trimestrielle de l’année, l’ensemble des e-services seront indisponibles le samedi 9 décembre de 7h à 18h.
    Merci de votre compréhension

  • 25-09-2017 – Utilisez le bon lien pour accéder à l'application Mandats !
    Assurez-vous d’utiliser le bon lien pour accéder à l’application Mandats : via le menu de droite, ou vérifiez que vos favoris sont à jour : http://eservices.minfin.fgov.be/mandates-csam/finances/

  • 07-08-2017 – Vous rentrez votre déclaration d’impôt via un comptable/comptable-fiscaliste ? Activez votre mandat avant le 31 août 2017.
    Un comptable ou un comptable-fiscaliste peut encore rentrer votre déclaration d’impôt à temps jusqu’au 26 octobre 2017. Il peut le faire à l’aide d’un mandat que vous activez auprès de lui.

    Vous n’avez pas encore activé votre mandat? Faites-le auprès du mandataire (comptable, expert-comptable, fiscaliste…) de votre choix, de préférence avant le 31 août 2017. Cela vous évite le rappel envoyé en septembre pour non-dépôt de votre déclaration d’impôt.

    Plus d'informations

  • 21-02-2017 - Utilisez dès à présent le mandat « contentieux » pour les recours administratifs de vos clients

    Le mandat « contentieux » permet désormais d’introduire un recours administratif au nom de vos clients en matière d’impôts des personnes physiques, d’impôt des sociétés, de précompte immobilier et de TVA.

    Ce nouveau mandat donne également la possibilité de consulter l’ensemble des données et les documents présents dans les dossiers électroniques relatifs aux litiges administratifs.

    Plus d’information