L’une des deux parties « mandant » ou « mandataire » liées par un mandat peut à tout moment l’arrêter.
Vous n’avez pas besoin de l’accord de l’autre partie pour arrêter un mandat.
Comment arrêter un mandat ?
Arrêt d’un mandat par une des parties
Connectez-vous à « Mandats ».
À partir de la page d’accueil, cliquez sur « Vous avez x mandat(s) actif(s) ».
Si besoin, remplissez les critères de recherche pour retrouver le mandat à arrêter.
Cliquez sur « Voir » pour afficher les détails du mandat à arrêter.
Cliquez sur « Arrêter » au bas de l’écran.
Au bas du résumé des données du mandat, cochez la case « J’ai lu et j’accepte les termes ».
Le champ « Motif d’arrêt » est facultatif.
Cliquez sur « Arrêter ».
La confirmation d’arrêt du mandat s’affiche en haut de l’écran de recherche.
L’effet est immédiat et sans délai de préavis.
Vous pouvez retrouver le mandat avec le statut « arrêté » via l’onglet « Recherche ». La date de fin correspond à la date à laquelle le mandat a été arrêté.
Arrêt automatique d’un mandat
Si vous avez indiqué une date de fin lors de la création d’un mandat, ce mandat à durée déterminée s’arrêtera automatiquement à l’issue du délai indiqué.
L’effet est immédiat et sans délai de préavis.
Une fois la date de fin passée, le mandat a le statut « Expiré ».