En tant que mandant, votre entreprise peut gérer des mandats pour donner procuration à un tiers qui effectuera les démarches fiscales au nom de votre entreprise.
Connexion d'une entreprise en tant que mandant
1. Autorisez d’abord l’accès à « Mandats »
Seul le représentant légal peut directement (sans mandat ni rôle) :
- y accéder au nom de son entreprise et
- gérer les mandats de son entreprise.
Pour donner accès à d’autres collaborateurs de l’entreprise, vous devez procéder au préalable aux étapes suivantes :
- Enregistrement de votre entreprise dans la Gestion des Gestionnaires d'Accès (GGA).
- Désignation d’un Gestionnaire d’Accès Principal (GAP) = étape facultative.
Le représentant légal a cette position d’office mais il peut désigner un membre du personnel comme GAP.
Le GAP est le responsable principal de la gestion des accès de votre entreprise et pourra désigner, si nécessaire, d’autres collaborateurs pour cogérer les droits d’accès aux applications eGov :- des gestionnaires d’accès (GA) par domaine, tel que « Finances » (= groupe d’e-services du SPF Finances et des autres services fiscaux publics).
- un « cogestionnaire d’accès principal » pour gérer les droits d’accès aux applications eGov dans tous les domaines
- Désignation éventuelle de gestionnaires d’accès (GA) parmi les collaborateurs. Ils pourront gérer les utilisateurs en leur attribuant des rôles par domaine, via un mécanisme d’invitations dans Ma Gestion des rôles eGov.
- Attribution des rôles : le rôle permet à un utilisateur (collaborateur de l’entreprise ou non) de se connecter à un e-service du SPF Finances (ou d’un autre service public) au nom de l’entreprise.
Le représentant légal, le (co-)GAP et le GA du domaine concerné (ici « Finances ») sont responsables de la gestion des rôles attribués aux collaborateurs :- Ils créent de nouvelles attributions pour des nouveaux collaborateurs ou lors d’un changement de position en interne.
- Ils suppriment les rôles des collaborateurs qui ne font plus partie de l'entreprise ou qui changent de position en interne.
Voir aussi :
vue schématisée des étapes à suivre (PDF, 165.5 Ko)Pour accéder à l’application « Mandats » en tant que mandant, vous devez donc :
- soit être le représentant légal de l’entreprise
- soit avoir le rôle « SPFFin Mandant » pour gérer des mandats.
Plus d’informations sur l’attribution des rôles pour les applications du SPF Finances
2. Connectez-vous à « Mandats »
Sur la page « Gestion des mandats » de CSAM, cliquez sur « Gérer mes mandats fiscaux » pour accéder à vos mandats liés aux e-services du SPF Finances.
1. « Clé numérique » : Choisissez votre moyen d’identification
Les clés numériques sont liées à votre identité personnelle. Il n’est pas possible de créer une clé numérique pour une entreprise ou un représentant légal (s’il s’agit d’une personne morale).
Seules les personnes physiques peuvent donc s’identifier pour agir au nom d’une entreprise.
Un problème pour vous identifier avec une des clés numériques ?
2. « Mode d’identification » : sélectionnez « au nom d'une entreprise »
3. Vous êtes connecté à « Mandats »
