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Signer/activer un mandat

Une fois le mandat créé par le « mandant » ou « mandataire », l’autre partie doit à son tour le valider (= signer) pour activer le mandat.

Comment activer/signer un mandat ?

  • Activer un mandat à la fois

    Une fois le mandat créé par l’une des deux parties, l’autre partie doit l’activer/signer en le validant à son tour.

    1. Rechercher le mandat à activer

    À partir de l’onglet « Accueil », les mandats à activer se trouvent sous le cadre :

    •  « Mandats en attente de signature de ma part » si vous devez les valider à votre tour.
    •  « Mandats en attente de signature par l’autre partie » si vous avez créé ces mandats.

    Cliquez sur « Vous avez X mandat(s) en attente de signature ».

    écran d’accueil avec les cadres : données personnelles, nombre de mandats actifs, nombre de mandats en attente de signature de ma part, nombre de mandats en attente de signature de l’autre partie, nombre de mandats en attente de transfert

    La liste de(s) mandat(s) en attente s’affiche.

    résultat de la recherche des mandats en attente de signature - information visible par mandat : identifiant, type de mandat, mandant, mandataire, date de création, date d’activation, date de fin, modifié par, intermédiaire, statut En attente de signature. Bouton Voir par mandat

    Cliquez sur « Voir » pour ouvrir le mandat souhaité.

    mandat à signer - détails du mandat : type du mandat, dernière modification, coordonnées du mandant et du mandataire, état d’avancement du mandat et historique des événements passés (création, en attente de signature et de démarrage. Boutons Signer, Arrêter, Étendre

    Cliquez ensuite sur « Signer » pour vérifier qu’il n’y a pas de conflit.

    2.  Confirmer et activer le mandat

    Si le mandat ne contient pas d’erreur ou n’est pas en conflit avec un mandat existant, un résumé des données encodées s’affiche.

    Sous « Confirmation », cochez la case « J'ai lu et j'accepte les termes ».

    signer le mandat  - résumé : type de mandat à créer, participants, date, confirmation avec case à cocher, bouton signer

    Un pop-up de confirmation s’affiche en haut de l’écran.

     pop-up de confirmation de la signature du mandat

    Vous pouvez retrouver votre mandat au statut « actif » à partir de l’onglet « Accueil » ou « Recherche ».

  • Activer des mandats en masse

    Vous pouvez activer/signer plusieurs mandats en une seule opération.

    Cliquez sur l’onglet « Opérations groupées » puis sur « Signer ».

    menu des opérations groupées : arrêter, signer, création par lot, transférer, liste des opérations

    Définissez vos critères de recherche pour afficher uniquement les mandats souhaités. Par défaut, seuls les mandats au statut « en attente de signature » feront partie de la recherche.

    <alt> recherche des mandats à signer en masse - critères possibles : rôle, type de mandat, statut du mandat, intermédiaire, modifié par, numéros nationaux ou BCE des personnes ou entreprises séparés par des virgules ou espaces, nom, référence du mandat, modifié depuis. Boutons : rechercher et télécharger les résultats de cette recherche

    Cliquez sur « Rechercher » et vérifiez les résultats affichés.

    résultat de la recherche des mandats en attente de signature - information visible par mandat : identifiant, type de mandat, mandant, mandataire, date de création, date d’activation, date de fin, modifié par, intermédiaire, statut En attente de signature, bouton Voir par mandat

    Tous les mandats répondant aux critères de recherche seront donc activés/signés en même temps.

    Afin de confirmer l’opération groupée, recopiez le nombre de mandats qui seront affectés.

    : écran de confirmation de la signature groupée avec le nombre de mandats affectés

    Cliquez sur « Confirmer ».