Entreprise

Je suis une entreprise

Pour  qu’une entreprise puisse utiliser l’application « Mandats » et les autres applications de l’Administration fédérale en tant que mandataire, elle doit au préalable s’enregistrer auprès du SPF Sécurité sociale et déléguer des rôles à ses employés afin que ces derniers puissent accepter et exécuter des mandats. Pour ce faire, veuillez suivre les étapes ci-dessous.

Etape 1

1.1 Enregistrement, si ce n’est déjà fait, de votre entreprise et désignation d’un Responsable Accès Entité (RAE) au sein de votre organisation. http://www.securitesociale.be/register_fr

1.2 Activer la qualité de Prestataire de services Finances et désigner un (co)gestionnaire local. (Après s’être connecté, le RAE peut entreprendre ces démarches).

En cas de problèmes?

  Points de contact Coordonnées
Enregistrement ou modification (co-)RAE ou (co)gestionnaire local Centre de contact Eranova Sécurité sociale http://www.securitesociale.be/contact_fr 

 

Etape 2 : Administration des rôles en vue de gérer et exécuter des mandats

Avant d’accéder à l’application « Mandats» et aux « E-Services », il est nécessaire de vous attribuer des rôles et/ou d’en attribuer à vos collaborateurs. Cette attribution de rôles se réalise par le gestionnaire local dans une application spécifique « Administration de rôles ». Dans cette application, le gestionnaire local peut attribuer, arrêter et modifier les rôles de « SPFFin Mandant », « SPFFin Mandataire » et/ou « SPFFin Exécuter un Mandat ».  Ces rôles peuvent être attribués tant à un chef d’entreprise ou un administrateur qu’à d’autres personnes qui ne représentent pas légalement l’entreprise (p.ex. un employé).

Une personne dotée du rôle :

  • « SPFFin Mandant » a accès à l’application ‹‹ Mandats ››.  Elle peut dès lors y créer, arrêter ou accepter des mandats pour l’entreprise mandante.
  • « SPFFin Mandataire » a accès à l’application ‹‹ Mandats ››. Elle peut dès lors y créer, arrêter ou accepter des mandats pour l’entreprise mandataire.
  • « SPFFin Exécuter un Mandat » obtient l’accès à la ou les application(s) pour laquelle elle est mandatée. Ce rôle est attribué par type de mandat (Tax-on-Web, TVA, …).

Vous trouvez l’application ’Administration de rôles’ en suivant le lien: https://iamapps.belgium.be/rma

En cas de problèmes?

Pour plus d’informations sur l’utilisation de l’administration de rôles, rendez-vous sur le site de l’administration des rôles mentionné ci-dessus. Nous vous conseillons de consulter le "Quick tour" si la gestion de rôles est nouvelle pour vous. Vous pouvez toujours consulter le "Manuel d’utilisation" et les "FAQ" (vous trouvez cela sur la page de l’administration de rôles via le lien ci-dessus).  

Une fois ces étapes complétées, vous pourrez dès lors vous connecter, en tant que représentant de votre entreprise, à l’application « Mandats » à l’aide d’une carte d’identité e-ID ou d’un token citoyen.