Vous pouvez créer plusieurs mandats en même temps via le chargement d’un fichier unique dans l’application « Mandats ».

L’activation des mandats en masse se fait en deux étapes :

1. Vous devez d’abord :
   • cliquer sur Opérations groupées  > Création par lot
   • cocher le(s) type(s) de mandats concerné(s)
   • charger le fichier au format .txt ou .csv reprenant toutes les informations nécessaires pour créer vos mandats
      
2. Les mandats sont créés en même temps et peuvent ensuite être activés :
   • soit individuellement par l’autre partie du mandat concernée.
   • soit via l’action groupée « signer ».

Voir aussi  le manuel pour les mandataires Tax-on-web INR-pp (PDF, 1.21 Mo)

Pour créer votre fichier, vous devez respecter un format strict afin qu’il soit reconnu par le programme.

Lorsque vous créez un mandat, vous pouvez compléter 7 champs :

1. Numéro d'identification (numéro national ou numéro d’entreprise) de l’autre partie : à compléter obligatoirement
2. E-mail de l’autre partie : facultatif
3. Capacité : à compléter (uniquement pour les mandats “e-health”)
4. Langue : à compléter seulement si la langue de l’autre partie est différente de la vôtre
5. Référence : facultatif, champ libre (max. 255 caractères)
6. Date de début au format aaaaMMjj : à compléter seulement si la date de début est différente de la date de création (Seule une date ultérieure à la date de création est autorisée. Il n’est pas possible d’indiquer une date rétroactive)
7. Date de fin au format aaaaMMjj : facultatif

Vous pouvez facilement créer votre fichier au format .txt en utilisant Word ou Wordpad.

Consignes pour compléter votre fichier

Vous devez impérativement  :

• respecter l’ordre des champs
• séparer les champs par un point-virgule « ; »
• ne pas mettre des titres dans le fichier
• créer une ligne distincte par mandat
• ne pas mettre d’espace ou caractère dans les champs qui doivent rester vides (car l’application ne peut pas les interpréter)
• avoir 7 champs par ligne séparés par 6 « ; »
• enregistrer votre fichier en :
  • choisissant le format « Texte brut (.txt) »
  • cochant « Windows (par défaut) » et « Insérer des saut de ligne CR / LF »

Exemple de fichier avec un grand nombre de mandats

415646483;john.doe@minfin.fed.be;;fr;test1;20210101;20221231

405179094;;;;;;

431442241;mandats.ict@minfin.fed.be;;de;test2;;20301231

453644452;;;;test3;20210319;

207508932;josxxx@minfin.fed.bel;;de;test4;20210101;20250630