Grâce au mandat Accises PRO, une entreprise donne à un professionnel (entreprise/indépendant mandataire) un accès en ligne aux fonctionnalités et documents ci-dessous afin d’effectuer à sa place des démarches auprès du SPF Finances.
Information pour les entreprises mandataires (rôles)
Indépendamment du mandat, des rôles doivent également être attribués au sein de l’entreprise pour se connecter et agir au nom de l’entreprise.
Pour obtenir l’accès aux fonctionnalités et documents suivants, les collaborateurs doivent avoir le rôle « SPF Fin Utilisateurs de Mandats Douanes & Accises + Formalités d'accises ».
Indépendamment du mandat, des rôles doivent également être attribués au sein de l’entreprise pour se connecter et agir au nom de l’entreprise.
Pour obtenir l’accès aux fonctionnalités et documents suivants, les collaborateurs doivent avoir le rôle « SPF Fin Utilisateurs de Mandats Douanes & Accises + Formalités d'accises ».
Fonctionnalités et documents auxquels ce mandat donne accès
InteractiONS
- Cliquet - Déclaration de stock
Applications professionnelles
- KIS-SIC - Demande d'autorisation d'entrepôt douanier
- KIS-SIC - Demande d'exploitation d'installations de stockage temporaire
Autres fonctionnalités
- AC4 - Déclaration de la mise à la consommation sur les droits d’accises (prévu)
