Grâce au mandat E-DEPO, un particulier ou une entreprise donne à
- un autre particulier*, ou
- un professionnel (entreprise/indépendant mandataire)
un accès en ligne aux fonctionnalités et documents ci-dessous afin d’effectuer à sa place des démarches auprès du SPF Finances.
* En tant que particulier, vous devez uniquement créer un mandat pour agir au nom d'un autre particulier. Vous n’avez pas besoin de rôle.
Information pour les entreprises mandataires (rôles)
Indépendamment du mandat, des rôles doivent également être attribués au sein de l’entreprise pour se connecter et agir au nom de l’entreprise.
Pour obtenir l’accès aux fonctionnalités et documents suivants, les collaborateurs doivent avoir le rôle « SPF Fin Utilisateurs de Mandats + Utilisateur de mandats eDepo ».
Indépendamment du mandat, des rôles doivent également être attribués au sein de l’entreprise pour se connecter et agir au nom de l’entreprise.
Pour obtenir l’accès aux fonctionnalités et documents suivants, les collaborateurs doivent avoir le rôle « SPF Fin Utilisateurs de Mandats + Utilisateur de mandats eDepo ».
Fonctionnalités et documents auxquels ce mandat donne accès
- Gestion de consignations - autre consignation
- Gestion de consignations - avoirs de titulaire introuvable ou décédé
- Gestion de consignations - avoirs dormants
- Gestion de consignations - cantonnement
- Gestion de consignations - caution marché public
- Gestion de consignations - caution demandée par l'instance publique
- Gestion de consignations - caution jeux de hasard
- Gestion de consignations - caution Loi Breyne
- Gestion de consignations - fonds après faillite
- Gestion de consignations - garantie locative
- Gestion de consignations - licence de transport
