Grâce au mandat Registre UBO, une entreprise donne à un professionnel (entreprise/indépendant mandataire) un accès en ligne aux fonctionnalités et documents ci-dessous afin d’effectuer à sa place des démarches auprès du SPF Finances.
Information pour les entreprises mandataires (rôles)
Indépendamment du mandat, des rôles doivent également être attribués au sein de l’entreprise pour se connecter et agir au nom de l’entreprise.
Pour obtenir l’accès aux fonctionnalités et documents suivants, les collaborateurs doivent avoir le rôle « SPF Fin Utilisateurs de Mandats + Utilisateur de Mandats UBO ».
Indépendamment du mandat, des rôles doivent également être attribués au sein de l’entreprise pour se connecter et agir au nom de l’entreprise.
Pour obtenir l’accès aux fonctionnalités et documents suivants, les collaborateurs doivent avoir le rôle « SPF Fin Utilisateurs de Mandats + Utilisateur de Mandats UBO ».
Fonctionnalités et documents auxquels ce mandat donne accès
Documents
- Documents liés au registre UBO
Interactions
- Réponse à une lettre du SPF Finances (via MyMinfin)
Autres fonctionnalités
- Confirmation annuelle UBO
- Demande d'exonération (dérogation) UBO
- Enregistrement UBO
