MY BSD-KEN est un programme de gestion de dossiers numériques pour le traitement des dossiers relatifs aux successions sans héritiers (S35). L'abréviation BSD signifie « bureau des Successions en déshérence » et KEN « kantoor Erfloze Nalatenschappen ».
Vous pouvez trouver les documents relatifs aux successions en déshérence, qui ont été envoyés par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale, sur MyMinfin, dans la rubrique ''Mes documents''.
- Notaires:
Manuel d'affectation des rôles (PDF, 1.3 Mo)
- Partenaires externes:
Manuel d'affectation des rôles (PDF, 1.12 Mo)