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Sous « Type de rapport », sélectionnez « Demande de numéro CBE ».

demande numéro bce type de rapport

Remplissez les champs suivants :

  • Date de début de la période de référence
  • Date de fin de la période de référence
  • L'entreprise souhaite utiliser des versements anticipés : Oui ou Non (non contraignant)
  • Fichier : chargez ici le fichier XML
  • Annexe : téléchargez ici le fichier PDF contenant les signatures des différentes entités
  • Adresse e-mail de la personne de contact

Cliquez sur « Envoyer » lorsque tous ces champs sont remplis.

Si la demande est recevable, vous recevrez une confirmation par mail. 

Si la demande contient des erreurs, vous les recevrez par mail.