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Raisons possibles du refus de la validation

Raisons possibles du refus de la validation :

  • Pour chaque entité belge, le « Tax Identification Number » (TIN) doit être présent connu dans la banque de données signalétiques du SPF Finances.
  • Si le « Ultimate Parent Entity » (l'UPE) consolidé n'a pas de juridiction « BE », un PDF supplémentaire doit être téléchargé avec le formulaire de demande de numéro BCE.
  • La date de fin de l'exercice fiscal doit être postérieure à la date de début.
  • Au moins un des éléments du « Globestatus » de l'UPE doit être « UPE ».
  • Au moins un des éléments du « Globestatus » du « Intermediated Parent Entity » (l'IPE) doit être « IPE ».
  • Au moins un des éléments du  « Globestatus » du « Partially owned Parent Entity » (POPE) doit être « POPE ».
  • Il peut y avoir au minimum et au maximum une UPE consolidante.
  • Les sous-entités ne sont autorisées que si l'entité mère est située en Belgique.
  • Au moins un des éléments du « Globestatus » doit être « Excluded Entity » lorsque le champ « ExcludedEntity » a été indiqué.
  • Format du TIN : chiffres et lettres uniquement, aucun caractère spécial et/ou espace n'est autorisé
  • Le nom du groupe EMN et de l'UPE consolidante ne doit pas être le même.
  • Seules les entités belges sont autorisées en tant que « Groupe domestique de grande taille ».
  • Un numéro BCE existe déjà.
  • Absence de mandat
  • Le mandat n’est pas valide.
  • Le nom du groupe est identique au nom de l'entité mère ultime consolidante.
  • Entité(s) constitutive(s) manquante(s) 
  • Erreur dans l’adresse/siège 
  • Erreur dans le numéro de registre national ou numéro Bis de la personne physique qui agit en tant que représentant personne morale 
  • Absence de données manquants concernant le point de contact 
  • Le groupe n’est pas concerné par Pillar 2.