Raisons possibles du refus de la validation :
- Pour chaque entité belge, le « Tax Identification Number » (TIN) doit être présent connu dans la banque de données signalétiques du SPF Finances.
- Si le « Ultimate Parent Entity » (l'UPE) consolidé n'a pas de juridiction « BE », un PDF supplémentaire doit être téléchargé avec le formulaire de demande de numéro BCE.
- La date de fin de l'exercice fiscal doit être postérieure à la date de début.
- Au moins un des éléments du « Globestatus » de l'UPE doit être « UPE ».
- Au moins un des éléments du « Globestatus » du « Intermediated Parent Entity » (l'IPE) doit être « IPE ».
- Au moins un des éléments du « Globestatus » du « Partially owned Parent Entity » (POPE) doit être « POPE ».
- Il peut y avoir au minimum et au maximum une UPE consolidante.
- Les sous-entités ne sont autorisées que si l'entité mère est située en Belgique.
- Au moins un des éléments du « Globestatus » doit être « Excluded Entity » lorsque le champ « ExcludedEntity » a été indiqué.
- Format du TIN : chiffres et lettres uniquement, aucun caractère spécial et/ou espace n'est autorisé
- Le nom du groupe EMN et de l'UPE consolidante ne doit pas être le même.
- Seules les entités belges sont autorisées en tant que « Groupe domestique de grande taille ».
- Un numéro BCE existe déjà.
- Absence de mandat
- Le mandat n’est pas valide.
- Le nom du groupe est identique au nom de l'entité mère ultime consolidante.
- Entité(s) constitutive(s) manquante(s)
- Erreur dans l’adresse/siège
- Erreur dans le numéro de registre national ou numéro Bis de la personne physique qui agit en tant que représentant personne morale
- Absence de données manquants concernant le point de contact
- Le groupe n’est pas concerné par Pillar 2.