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Archives - Précompte mobilier via MyMinfin

2023

  • 07.09.2023 - Opération de maintenance IT du samedi 9 septembre au dimanche 10 septembre 2023

    En raison d’une opération de maintenance informatique, certaines fonctionnalités ne seront pas disponibles du samedi 9 septembre jusqu’au dimanche 10 septembre 2023 inclus. Vous pourrez toujours déposer des déclarations au précompte mobilier mais :
    - les déclarations n’auront pas de communication structurée ;
    - les intérêts de retard informatifs ne seront pas calculés ;
    - les PDF ne seront disponibles qu'après la maintenance.

    Paiement urgent ? Utilisez la communication libre prévue pour la procédure de déclaration de précompte mobilier sur papier.

    Merci de votre compréhension.
     
  • 13.06.2023 - Opération de maintenance IT du vendredi 16 juin au lundi 19 juni 2023

    En raison d’une opération de maintenance informatique, certaines fonctionnalités ne seront pas disponibles du vendredi 16 juin à 16 h au lundi 19 juin 2023. 

    Vous pourrez toujours déposer des déclarations au précompte mobilier mais :

    • les déclarations n’auront pas de communication structurée ;
    • les intérêts de retard informatifs ne seront pas calculés ;
    • les PDF ne seront disponibles qu'après la maintenance.
       
    Paiement urgent ? Utilisez la communication libre prévue pour la procédure de déclaration de précompte mobilier sur papier.

    Merci de votre compréhension. 

  • 06.03.2023 - Opération de maintenance IT le weekend du 11 et 12 mars 2023

    Plus d'informations

  • 27.01.2023 - Opération de maintenance IT le week-end du 3, 4 et 5 février 2023

    À l’occasion de la première maintenance informatique de l’année, une indisponibilité de nos applications est à prévoir :
    - Le vendredi 3 février de 18 h à 20 h et le samedi 4 février de 10 h à 15 h.
    - D’autres perturbations sont également possibles pendant cette période de maintenance.

    Merci de votre compréhension.

2022

  • 04.10.2022 - UPDATE - Les problèmes sont résolus. Vous pouvez de nouveau consulter et annuler vos déclarations.

  • 28.09.2022 - Problèmes dans l’application : analyse en cours

    Certaines fonctionnalités sont momentanément indisponibles. Le PDF ne peut pas non plus être créé pour le moment.

    Vous pouvez récupérer la communication structurée via la fonction « Télécharger l'accusé de réception (XML) » et sélectionner la date correcte.

    Nos services mettent tout en oeuvre pour résoudre le problème le plus rapidement possible.

  • 27.09.2022 - Application momentanément indisponible

    Il n'est actuellement pas possible d'introduire une déclaration au précompte mobilier. Nous mettons tout en oeuvre pour résoudre le problème au plus vite. Nous vous présentons nos excuses pour le désagrément.

  • 02.06.2022 - Opération de maintenance IT : e-services perturbés le dimanche 5 juin et lundi 6 juin (Week-end de Pentecôte)

  • 30.03.2022 - Certaines fonctionnalités indisponibles ce 1er avril en raison d’une maintenance IT

    En raison de travaux de maintenance, certaines fonctionnalités ne seront pas disponibles le 1er avril entre environ 7 h et 17 h.

    Vous pouvez toujours déposer des déclarations au précompte mobilier mais :

    Merci de votre compréhension.

    • elles n’auront pas de communication structurée
    • les intérêts moratoires informatifs ne seront pas calculés
    • les PDF ne seront disponibles qu'après la maintenance.
       
  • 25.01.2022 - E-services : indisponibilités 27 - 30 janvier 2022

2021

  • 10.09.2021 - Compensations possibles pour les déclarations au précompte mobilier à partir du 1er octobre 2021 : uniquement via fichier XML

    Pour les droits d'auteur, des avances ou acomptes sont souvent utilisés. A partir du 1er octobre 2021, vous pourrez rectifier un trop-perçu en le déduisant dans une déclaration ultérieure (compensation).

    Cela sera uniquement possible via un fichier XML.

    Plus d’informations

  • 10.09.2021 - Mise à jour du schéma XSD le 1er octobre 2021

    Une nouvelle version du schéma XSD sera disponible à partir du 1er octobre 2021. Il sera possible :

     Consultez le manuel (PDF, 408.49 Ko) pour la description de ces nouveaux champs.

    • de déclarer des compensations pour les déclarations déjà déposées. 
    • de déclarer séparément le revenu brut attribué au bénéficiaire et le montant net imposable.
       
  • 31.08.2021 - Opération de maintenance IT : des perturbations prévues le weekend des 4 et 5 septembre

  • 21.04.2021 - Déposer une seule déclaration pour plusieurs contribuables : possible à partir du 27 avril

    Vous devez remplir plusieurs déclarations pour différents contribuables en même temps ? À partir du 27 avril, il vous sera possible de le faire en un seul envoi. Vous pourrez le faire en déposant un fichier XML spécifique.

    Comment ?

     FAQ sur la déclaration multiple (PDF, 529.16 Ko)

    • Utilisez  le modèle de déclaration multiple (ZIP, 3.17 Ko) (schéma xsd).
    • Vous pouvez déposer une déclaration pour un maximum de 500 contribuables différents en même temps.
    • Chargez le fichier XML sous forme de fichier zippé, comme  dans cet exemple (ZIP, 838 octets).
      Ceci est nécessaire pour le distinguer d'un fichier XML « unique » et pour assurer un traitement correct. Un fichier non zippé ne sera pas traité.
       
  • 07.04.2021 - Mandataires : à partir du 27 avril, vous pourrez utiliser un mandat pour introduire les déclarations au précompte mobilier

    En utilisant un mandat, vous pourrez distinguer les déclarations soumises au nom de votre propre entreprise de celles déposées pour vos clients.

    Les déclarations enregistrées pour un client seront consultables dans le dossier MyMinfin de ce client et n’apparaitront plus dans l’historique de celui qui a déposé la déclaration.

    L’utilisation du mandat n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. Ce mandat n’entraînera pas de charge de travail supplémentaire pour vous : nous avons étendu l’utilisation de mandats existants (Biztax et Finprof).

    Connexion avec un mandat
    Consultation avec un mandat
     
  • 10.03.2021 - Date d’attribution dans le futur

    Il est désormais possible de déposer à l'avance vos déclarations au précompte mobilier avec une date d’attribution dans le futur. L’application vous permet maintenant d'enregistrer une date d'attribution dans le futur jusqu'à maximum 1 mois (moins 1 jour).

    Par exemple :
    • Au 9 mars 2021, vous pouvez introduire des déclarations avec une date d'attribution jusqu'au 8 avril 2021 inclus.
    • Au 1er avril 2021, vous pouvez introduire des déclarations avec une date d'attribution jusqu'au 30 avril 2021 inclus.
       
  • 10.03.2021 - Modifications mineures dans MyMinfin

    En raison d'une mise à jour, la fonctionnalité précompte mobilier dans MyMinfin a subi quelques modifications mineures. Notamment, un aspect légèrement différent à certains endroits, ou certaines choses fonctionnant différemment (par exemple, il y a maintenant un sélecteur de date).

    Ces changements n'ont aucune incidence sur le bon fonctionnement de l'application. Cependant, si vous rencontrez des problèmes, vous pouvez les signaler à rv-prmonweb@minfin.fed.be.
     
  • UPDATE : problème résolu
    08.02.2021 - Dépôt des déclarations actuellement difficile

    Suite à un problème technique, vous pouvez rencontrer des difficultés lors du dépôt de la déclaration au précompte mobilier dans MyMinfin.

    Nos équipes mettent tout en œuvre pour résoudre ce problème. Dès que la situation sera rétablie, nous le communiquerons sur cette page.

    Si vous avez rentré une déclaration ce 8 février, nous vous invitons à vérifier dans l’onglet « Historique des soumissions » si la déclaration a été bien déposée. Votre déclaration n’apparaît pas ? Veuillez la rentrer à nouveau.
     
  • 13.01.2021 - E-services indisponibles le weekend des 16 et 17 janvier

    En raison d’une opération de maintenance informatique, l’ensemble des e-services seront indisponibles du vendredi 15 janvier à 18 h au dimanche 17 janvier à 16 h.

    Merci de votre compréhension.

2020

  • 27.11.2020 - liste des bénéficiaires : dépôt possible via fichier PDF jusqu'au 30 avril 2021

    Si le nombre de bénéficiaires est important, nous vous conseillons de déposer la déclaration par fichier xml.

    Nous sommes cependant conscients que le développement d’un fichier xml prend du temps. Jusqu’au 30 avril 2021, vous pouvez mentionner les bénéficiaires dans un fichier PDF. Nous souhaitons ainsi vous faciliter la transition.

    Plus d’informations

  • 23.10.2020 - Retour à la normale pour le dépôt de la déclaration – vérifiez les déclarations déposées entre le 19 et 21 octobre 2020

    Depuis mercredi 21 octobre (16 h), vous pouvez à nouveau déposer normalement votre déclaration au précompte mobilier dans MyMinfin.

    À la suite du problème technique rencontré, nous avons constaté que le système a créé plusieurs déclarations identiques pour certains contribuables.

    Vous avez déposé des déclarations dans MyMinfin entre le 19 et 21 octobre (16 h)?
    Vérifiez-les dans l’onglet « Historique des soumissions » de MyMinfin. Si vous voyez plusieurs fois la même déclaration, demandez la correction via rv-prmonweb@minfin.fed.be.

    Merci de votre compréhension.
     
  • 20.10.2020 - Dépôt des déclarations actuellement difficile

    Suite à un problème technique, vous pouvez rencontrer des difficultés lors du dépôt de la déclaration au précompte mobilier dans MyMinfin.

    Nos équipes mettent tout en œuvre pour résoudre ce problème. Dès que la situation sera rétablie, nous le communiquerons sur cette page.
     
  • 12.10.2020 - Déclaration au précompte mobilier via MyMinfin : précisions

    Jusqu’au lundi 19 octobre à 9 h, vous pouvez encore déposer des déclarations au précompte mobilier via l’application actuelle Prm-on-web.

    À partir du lundi 19 octobre à 9 h, vous pourrez déposer vos déclarations via MyMinfin.

    Prm-on-web sera disponible uniquement pour la consultation des déclarations précédemment introduites dans l’application. 

    En résumé :
     
    Jusqu’au 19.10 à 9 h À partir du 19.10 à 9 h
    Dépôt via Prm-on-web Dépôt via MyMinfin
    Consultation via Prm-on-web

    Consultation des déclarations introduites jusqu’au 19.10 : via Prm-on-web

    Consultation des déclarations introduites à partir du 19.10 : via MyMinfin


     
  • 11.09.2020 - Déclaration au précompte mobilier via MyMinfin : à partir du 19 octobre

    Vous pourrez déposer vos déclarations au précompte mobilier via MyMinfin dès le 19 octobre (et non la mi-septembre comme annoncé précédemment). Nous souhaitons ainsi faciliter le dépôt et la consultation des déclarations, grâce à une interface plus conviviale et intuitive.

    Vous souhaitez déjà plus d’informations ? Nous vous invitons à consulter nos FAQ sur le nouveau mode de dépôt :

    Jusqu’au 16 octobre, il n’y a donc pas de changement pour le dépôt et la consultation des déclarations : vous pouvez continuer à utiliser l’application actuelle Prm-on-web.

    Après le 16 octobre, Prm-on-web sera disponible uniquement pour la consultation des déclarations précédemment introduites dans l’application.

  • 10.09.2020 - Prm-on-web indisponible à partir du 12 septembre à 4 h.
    En raison d’une maintenance informatique, il ne sera pas possible de déposer des déclarations au précompte mobilier entre le samedi 12 septembre à 4 h et le dimanche 13 septembre à 18 h.
     
  • 04.08.2020 - Vos déclarations au précompte mobilier bientôt via MyMinfin
    Vers mi-septembre, vous pourrez rentrer les déclarations au précompte mobilier via MyMinfin.
    MyMinfin vous permet d’effectuer de nombreuses démarches en ligne et de consulter votre dossier ou celui de vos clients.

    La consultation de vos déclarations précédemment introduites restera toujours possible via l’application actuelle Prm-on-web.

    Nous communiquerons prochainement plus d’informations sur cette page.
     
  • 22.04.2020 - Opération de maintenance IT : Prm-on-web indisponible du vendredi 24 avril à 12 h au dimanche 26 avril à 22 h
     
  • 08.04.2020 - En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront indisponibles du vendredi 10 avril à 22h au lundi 13 avril à 22 h (weekend de Pâques).
    Merci de votre compréhension.
     
  • 24.03.2020 - Opération de maintenance IT : e-services indisponibles du vendredi 27 mars à midi au lundi 30 mars à 8 h - Update : opération annulée
    En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront indisponibles du vendredi 27 mars à midi au lundi 30 mars à 8 h.

    Merci de votre compréhension.
     
  • 11.03.2020 - Il n’est actuellement pas possible d’accéder à Prm-on-web avec un certificat. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre le problème au plus vite.

2019

  • 22.07.2019 - Accès aux e-services perturbé du jeudi 25 juillet 22 h au vendredi 26 juillet 1 h
    En raison d’une maintenance du système d’authentification fédéral, l’accès aux e-services du SPF Finances sera perturbé du jeudi 25 juillet 22 h au vendredi 26 juillet 1 h.

    Merci de votre compréhension.
     
  • 28.02.2019 - E-services indisponibles le weekend des 9 et 10 mars
     
  • 09.01.2019 - UPDATE - Problème résolu
    Votre siège social ou domicile se situe dans l’une des communes fusionnées en 2019, et vous souhaitez rentrer une déclaration avec une date d’attribution en 2018 ? 

    Suite à un problème technique, il n’est pas possible d’introduire de telles déclarations. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre ce problème au plus tard en début de semaine prochaine.
     
    Pour des déclarations urgentes, contactez votre bureau compétent.

2018

  • 21.12.2018 - UPDATE - Problème résolu
    Suite à un problème ponctuel avec la génération de nos communications structurées, il se peut exceptionnellement que son introduction soit refusée dans votre application de banque en ligne ou votre banque. Si c’est la cas, veuillez svp mettre votre numéro national ou votre numéro d’entreprise dans le champs communication libre.
     
  • 03.12.2018 - E-services indisponibles le samedi 8 décembre, perturbations possibles le dimanche 9 décembre
     
  • 21.09.2018 - UPDATE - Problème résolu
    En raison d'un problème technique dans l’application Prm-on-web, il est actuellement impossible d’introduire une déclaration au précompte mobilier (problème lors de la signature). Nous mettons tout en œuvre pour résoudre le problème dans les plus brefs délais.
     
  • 29.08.2018 - E-services indisponibles le weekend des 8 et 9 septembre 2018
     
  • 19.07.2018 – Problème lors de la signature d’une déclaration PRM résolu
    Durant quelques semaines, un problème lors de la signature a persisté, ce qui empêchait l’introduction de certaines déclarations PRM. Nous avons résolu ce problème. Une nouvelle version de l’application PRM-on-Web est en production depuis le 18.07.2018. Vous pouvez à nouveau introduire toutes vos déclarations.
     
  • 05.07.2018 - Modèles des déclarations : nouvelle version
    Nouvelle version des formulaires 273 et 237A
  • 23.04.2018 - E-services indisponibles ce samedi 28 avril entre 8h et 18h
    En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront indisponibles ce samedi 28 avril entre 8h et 18h.

    Cette opération de maintenance a pour but d’améliorer les systèmes d’identification et d’authentification afin qu’ils répondent aux critères de sécurité les plus élevés.

    Merci de votre compréhension.

  • 05.03.2018 - E-services indisponibles le weekend des 10 et 11 mars 2018

  • 02.02.2018 - Cotisation spéciale de la réserve de liquidation : déclaration et paiement pour l’exercice 2012
    Vous pouvez dès à présent rentrer une déclaration pour la cotisation spéciale de la réserve de liquidation pour l’exercice d’imposition 2012.

    Quel est le délai ?

    La déclaration et le paiement de la cotisation spéciale doivent nous parvenir au plus tard le 31 mars 2018.

    Comment introduire la déclaration dans Prm-on-web ?

    Dans le menu de gauche sur la page d’accueil, choisissez la déclaration 275A (réserve de liquidation). Ce modèle de déclaration ne contient que quelques champs :

    Où trouver les informations pour le paiement ?

    Après avoir introduit votre déclaration, vous accédez à un écran de confirmation. Vous y trouverez les informations nécessaires pour le paiement.

    • « année d’attribution (2012) », « taux d’application de 10 % » et « déclaration de petite entreprise » : champs pré-remplis, non modifiables
    • « base imposable : à compléter
    • « montant de la cotisation spéciale : ce champ est calculé automatiquement (= 10 % de la base imposable)
       
  • 12.01.2018 - Déclaration 273A Part : modification du taux de 25 % à 7 %
    Le taux de la taxe sur la participation des travailleurs (déclaration 273A Part, colonne II) a été modifié.

    Ce taux passe de 25 % à 7 %, pour les déclarations avec une date d’attribution à partir du 1er janvier 2018 (Loi programme du 25.12.2017 [MB du 29.12.2017]).
    Vous pouvez introduire ces déclarations via Prm-on-web.

    Pour les déclarations avec une date d’attribution jusqu’au 31 décembre 2017, le taux de 25 % reste d’application.

    Pour introduire de telles déclarations, veuillez télécharger le modèle de la déclaration 273A (2017) et l’envoyer soit par mail soit par courrier au service compétent.

    Attention : introduisez la déclaration 273A endéans les 15 jours après la date d’attribution ou de mise en paiement des revenus imposables, afin d’éviter une sanction pour dépôt tardif.

2017

2016

  • 23.12.2016 - Changement du taux de base du précompte mobilier au 1er janvier 2017
    Le taux de base du précompte mobilier est passé de 27 % à 30 % et sera disponible dans Prm-on-web à partir du 1er janvier 2017.
     
  • 01.12.2016 - Opération de maintenance IT: e-services indisponibles le weekend du 10 et 11 décembre 2016
     
  • 17.10.2016 - Champ « Date d'attribution ou de mise en paiement des revenus »
    Dans la déclaration 273, le champ « Date d'attribution ou de mise en paiement des revenus » figure désormais en bas du formulaire (et non plus en tant que colonne 7).

    En effet, vous ne pouvez introduire qu’une seule date d’attribution ou de mise en paiement par déclaration.

    En cas de dates d’attribution ou de mise en paiement multiples, veuillez introduire des déclarations séparées.
     
  • 30.09.2016 - Prm-on-web utilise désormais la signature PDF pour l’envoi des déclarations
    Pourquoi ?
    La signature PDF vous permet d’utiliser Prm-on-web avec les versions récentes des principaux navigateurs, contrairement à l’ancien système (Capicom), devenu obsolète.

    Besoin d’aide ?
    Consultez d’abord les FAQ.
    Vous ne trouvez pas de réponse ? Adressez-vous au Contact center.
    En cas de message d’erreur, envoyez une capture d’écran. Le contenu du message, ainsi que la date et l’heure doivent être bien visibles. Mentionnez également votre numéro d’entreprise ou numéro national.
     
  • 14.09.2016 - Nouvelles coordonnées des services compétents pour le précompte mobilier
    Suite à la réorganisation de nos services, les coordonnées des services compétents ont changé.
    Liste des services compétents pour le précompte mobilier – nouvelles coordonnées
     
  • 31.05.2016 - E-services indisponibles le dimanche 5 juin 2016
     
  • 10.05.2016 - Taux de précompte mobilier
    Les taux de précompte mobilier applicables à partir du 01.01.2016 sont disponibles dans la page « Documentation ».
     
  • 04.05.2016 - Vous utilisez Windows 10 : attention !
    Via Edge, il n’est pas possible de s’authentifier avec la carte eID (via lecteur de carte) ou certificat classe 3 pour accéder à nos e-services. Nous vous conseillons d’utiliser un autre navigateur tel Mozilla Firefox, Internet Explorer ou Google Chrome.

2015

2014

2013

2012

2011