Consulter une déclaration au précompte mobilier

Consulter une déclaration au précompte mobilier

  • Comment puis-je consulter mes déclarations après envoi ?

    Déclarations introduites avant le 19 octobre 2020

    Vous pouvez consulter ces déclaration dans l’ancienne application Prm-on-web.

    Déclarations introduites à partir du 19 octobre 2020

    Vous pouvez consulter ces déclaration dans MyMinfin, via l’onglet  « Historique des soumissions ».

    Troisième onglet historique des soumissions

    Vous voyez tout d’abord l’aperçu de vos envois. En cliquant le bouton « Afficher les détails », vous accédez aux détails de la ou des déclarations dans cet envoi.

    Pour chaque envoi dans la liste, bouton afficher les détails

  • Que signifient les différents statuts de la déclaration ?

    Le statut est affiché dans les détails de votre déclaration. Il peut être :

    • « Accepté » : votre déclaration nous est bien parvenue.
    • « Accepté avec des avertissements » : votre déclaration nous est bien parvenue, mais elle contient peut-être des erreurs. Nos collaborateurs l’examineront pour comprendre les raisons de l’erreur.
      Vous pouvez consulter ces erreurs via le bouton « Actions » > « Consulter les avertissements/erreurs ».
    • « Rejeté » : votre déclaration a été rejetée en raison d’une ou plusieurs erreurs bloquantes.
    • « Annulé » : votre déclaration a été annulée après envoi.
  • Comment puis-je télécharger un récapitulatif de ma déclaration au format PDF ?

    Après avoir affiché les détails de votre déclaration, cliquez sur « Actions » > « Télécharger PDF déclaration ».

    Clic sur le bouton actions et liste des actions possibles

    Vous pouvez télécharger votre déclaration uniquement si son statut est « Accepté » ou « Accepté avec des avertissements ».

    Si le statut de votre déclaration est « Rejeté » ou « Annulé », le choix « Télécharger PDF déclaration » n’apparaîtra pas sous « Actions ».

  • Puis-je ajouter des annexes après l’envoi de ma déclaration ?

    Oui. Dans le détail de votre déclaration, cliquez sur « Actions » > « Envoyer des documents ».

    Clic sur le bouton actions et liste des actions possibles

  • J’ai joint des annexes à ma déclaration. Est-il possible de les consulter ?

    Pour l'instant, il n'est pas possible de consulter vos annexes dans MyMinfin.

    Vous pouvez les demander auprès de  votre bureau compétent (PDF, 117.41 Ko).

  • Puis-je modifier ma déclaration après envoi ?

    Vous ne pouvez pas modifier vous-même une déclaration introduite précédemment.

    Contactez  votre bureau compétent (PDF, 117.41 Ko).