Consulter une déclaration au précompte mobilier
Comment puis-je consulter mes déclarations après envoi ?
Déclarations introduites avant le 19 octobre 2020
Vous pouvez consulter ces déclaration dans l’ancienne application Prm-on-web.
Déclarations introduites à partir du 19 octobre 2020
Vous pouvez consulter ces déclaration dans MyMinfin, via l’onglet « Historique des soumissions ».
Vous voyez tout d’abord l’aperçu de vos envois. En cliquant le bouton « Afficher les détails », vous accédez aux détails de la ou des déclarations dans cet envoi.
Qui peut consulter les déclarations introduites avec un mandat ?
Le client (la personne ou l’entreprise mandante) peut toujours consulter dans son dossier MyMinfin les déclarations faites en son nom, quelle que soit la personne qui a fait le dépôt.
Le mandataire (l’entreprise mandataire), pour autant qu’il se connecte avec un mandat « Biztax » ou « Finprof », peut consulter dans le dossier de son client la déclaration qu’il a introduite.
En tant que mandataire, vous pouvez voir pour quel client vous êtes connecté en cliquant sur l’icône de profil en haut à droite. Les déclarations introduites au nom de votre client sont visibles dans l’onglet « Historique des soumissions ».
Que signifient les différents statuts de la déclaration ?
Le statut est affiché dans les détails de votre déclaration. Il peut être :
- « Accepté » : votre déclaration nous est bien parvenue.
- « Accepté avec des avertissements » : votre déclaration nous est bien parvenue, mais elle contient peut-être des erreurs. Nos collaborateurs l’examineront pour comprendre les raisons de l’erreur.
Vous pouvez consulter ces erreurs via le bouton « Actions » > « Consulter les avertissements/erreurs ». - « Rejeté » : votre déclaration a été rejetée en raison d’une ou plusieurs erreurs bloquantes.
- « Annulé » : votre déclaration a été annulée après envoi.
Comment puis-je télécharger un récapitulatif de ma déclaration au format PDF ?
Après avoir affiché les détails de votre déclaration, cliquez sur « Actions » > « Télécharger PDF déclaration ».
Vous pouvez télécharger votre déclaration uniquement si son statut est « Accepté » ou « Accepté avec des avertissements ».
Si le statut de votre déclaration est « Rejeté » ou « Annulé », le choix « Télécharger PDF déclaration » n’apparaîtra pas sous « Actions ».
Puis-je ajouter des annexes après l’envoi de ma déclaration ?
Oui. Dans le détail de votre déclaration, cliquez sur « Actions » > « Envoyer des documents ».
J’ai joint des annexes à ma déclaration. Est-il possible de les consulter ?
Vous pouvez consulter la liste de vos annexes envoyées avec la déclaration. Vous pouvez également supprimer une annexe après envoi.
Il n’est cependant pas possible d’ouvrir vos annexes dans MyMinfin.
Puis-je modifier ma déclaration après envoi ?
Vous ne pouvez pas modifier vous-même une déclaration introduite précédemment.
Comment annuler ma déclaration après envoi ?
- Dans l’onglet « Historique des soumissions », cliquez sur « Affichez les détails » pour la déclaration que vous souhaitez annuler.
- Cliquez ensuite sur « Actions » et sélectionnez « Annuler la déclaration ».
Vous devez cependant le faire dans les 15 jours après la date d’attribution ou de mise en paiement des revenus imposables.
- Dans l’onglet « Historique des soumissions », cliquez sur « Affichez les détails » pour la déclaration que vous souhaitez annuler.