Création de fichiers XML

Vous pouvez déposer vos déclarations via des fichiers XML, ce qui est conseillé si vous possédez un logiciel comptable adapté.

Documents

•  Manuel (PDF, 408.49 Ko)
•  Schéma XSD (ZIP, 3.03 Ko) (applicable à partir du 01.10.2021)
•  Exemple XML : 273A_DIV (ZIP, 1.12 Ko)
•  Exemple XML : 273A_PART (ZIP, 668 octets)
•  Exemple XML : 273S (ZIP, 984 octets)
•  Exemple XML : 273 (ZIP, 952 octets)
   

Déclaration multiple

Vous pouvez remplir plusieurs déclarations pour différents contribuables en un seul envoi.

Comment ?

• ​Utilisez  le modèle de déclaration multiple (ZIP, 3.17 Ko) (schéma XSD).
• Vous pouvez déposer une déclaration pour un maximum de 500 contribuables différents en même temps.
• Chargez le fichier XML sous forme de fichier zippé, comme  dans cet exemple (ZIP, 838 octets).
  Ceci est nécessaire pour le distinguer d'un fichier XML « unique » et pour assurer un traitement correct. Un fichier non zippé ne sera pas traité.

 FAQ sur la déclaration multiple (PDF, 529.16 Ko)
 

Compensation

Pour les droits d'auteur, des avances ou acomptes sont souvent utilisés. A partir du 1er octobre 2021, vous pourrez rectifier un trop-perçu en le déduisant dans une déclaration ultérieure (compensation).

 Régime de compensation du droit d’auteur - déclaration 273S (PDF, 408.27 Ko)
 Exemples (ZIP, 14.59 Ko)