2021
- 31.08.2021 - Opération de maintenance IT : des perturbations prévues le weekend des 4 et 5 septembre
2020
- 10.09.2020 - Prm-on-web indisponible à partir du 12 septembre à 4 h.
En raison d’une maintenance informatique, il ne sera pas possible de déposer des déclarations au précompte mobilier entre le samedi 12 septembre à 4 h et le dimanche 13 septembre à 18 h.
- 04.08.2020 - Vos déclarations au précompte mobilier bientôt via MyMinfin
Vers mi-septembre, vous pourrez rentrer les déclarations au précompte mobilier via MyMinfin.
MyMinfin vous permet d’effectuer de nombreuses démarches en ligne et de consulter votre dossier ou celui de vos clients.
La consultation de vos déclarations précédemment introduites restera toujours possible via l’application actuelle Prm-on-web.
Nous communiquerons prochainement plus d’informations sur cette page.
- 22-04-2020 - Opération de maintenance IT : Prm-on-web indisponible du vendredi 24 avril à 12 h au dimanche 26 avril à 22 h
- 08-04-2020 - En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront indisponibles du vendredi 10 avril à 22h au lundi 13 avril à 22 h (weekend de Pâques).
Merci de votre compréhension.
- 24-03-2020 - Opération de maintenance IT : e-services indisponibles du vendredi 27 mars à midi au lundi 30 mars à 8 h - Update : opération annulée
En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront indisponibles du vendredi 27 mars à midi au lundi 30 mars à 8 h.
Merci de votre compréhension.
- 11-03-2020 - Il n’est actuellement pas possible d’accéder à Prm-on-web avec un certificat. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre le problème au plus vite.
2019
- 22-07-2019 - Accès aux e-services perturbé du jeudi 25 juillet 22 h au vendredi 26 juillet 1 h
En raison d’une maintenance du système d’authentification fédéral, l’accès aux e-services du SPF Finances sera perturbé du jeudi 25 juillet 22 h au vendredi 26 juillet 1 h.
Merci de votre compréhension.
- 28-02-2019 - E-services indisponibles le weekend des 9 et 10 mars
- 09-01-2019 - UPDATE - Problème résolu
Votre siège social ou domicile se situe dans l’une des communes fusionnées en 2019, et vous souhaitez rentrer une déclaration avec une date d’attribution en 2018 ?
Suite à un problème technique, il n’est pas possible d’introduire de telles déclarations. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre ce problème au plus tard en début de semaine prochaine.
Pour des déclarations urgentes, contactez votre bureau compétent.
2018
- 21-12-2018 - UPDATE - Problème résolu
Suite à un problème ponctuel avec la génération de nos communications structurées, il se peut exceptionnellement que son introduction soit refusée dans votre application de banque en ligne ou votre banque. Si c’est la cas, veuillez svp mettre votre numéro national ou votre numéro d’entreprise dans le champs communication libre.
- 03-12-2018 - E-services indisponibles le samedi 8 décembre, perturbations possibles le dimanche 9 décembre
- 21-09-2018 - UPDATE - Problème résolu
En raison d'un problème technique dans l’application Prm-on-web, il est actuellement impossible d’introduire une déclaration au précompte mobilier (problème lors de la signature). Nous mettons tout en œuvre pour résoudre le problème dans les plus brefs délais.
- 29-08-2018 - E-services indisponibles le weekend des 8 et 9 septembre 2018
- 19-07-2018 – Problème lors de la signature d’une déclaration PRM résolu
Durant quelques semaines, un problème lors de la signature a persisté, ce qui empêchait l’introduction de certaines déclarations PRM. Nous avons résolu ce problème. Une nouvelle version de l’application PRM-on-Web est en production depuis le 18.07.2018. Vous pouvez à nouveau introduire toutes vos déclarations.
- 05-07-2018 - Modèles des déclarations : nouvelle version
Nouvelle version des formulaires 273 et 237A -
23-04-2018 - E-services indisponibles ce samedi 28 avril entre 8h et 18h
En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront indisponibles ce samedi 28 avril entre 8h et 18h.Cette opération de maintenance a pour but d’améliorer les systèmes d’identification et d’authentification afin qu’ils répondent aux critères de sécurité les plus élevés.
Merci de votre compréhension.
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05-03-2018 - E-services indisponibles le weekend des 10 et 11 mars 2018
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02-02-2018 - Cotisation spéciale de la réserve de liquidation : déclaration et paiement pour l’exercice 2012
Vous pouvez dès à présent rentrer une déclaration pour la cotisation spéciale de la réserve de liquidation pour l’exercice d’imposition 2012.Quel est le délai ?
La déclaration et le paiement de la cotisation spéciale doivent nous parvenir au plus tard le 31 mars 2018.Comment introduire la déclaration dans Prm-on-web ?
Dans le menu de gauche sur la page d’accueil, choisissez la déclaration 275A (réserve de liquidation). Ce modèle de déclaration ne contient que quelques champs :
Où trouver les informations pour le paiement ?
Après avoir introduit votre déclaration, vous accédez à un écran de confirmation. Vous y trouverez les informations nécessaires pour le paiement.
- « année d’attribution (2012) », « taux d’application de 10 % » et « déclaration de petite entreprise » : champs pré-remplis, non modifiables
- « base imposable » : à compléter
- « montant de la cotisation spéciale » : ce champ est calculé automatiquement (= 10 % de la base imposable)
- 12-01-2018 - Déclaration 273A Part : modification du taux de 25 % à 7 %
Le taux de la taxe sur la participation des travailleurs (déclaration 273A Part, colonne II) a été modifié.Ce taux passe de 25 % à 7 %, pour les déclarations avec une date d’attribution à partir du 1er janvier 2018 (Loi programme du 25.12.2017 [MB du 29.12.2017]).
Vous pouvez introduire ces déclarations via Prm-on-web.Pour les déclarations avec une date d’attribution jusqu’au 31 décembre 2017, le taux de 25 % reste d’application.
Pour introduire de telles déclarations, veuillez télécharger le modèle de la déclaration 273A (2017) et l’envoyer soit par mail soit par courrier au service compétent.
Attention : introduisez la déclaration 273A endéans les 15 jours après la date d’attribution ou de mise en paiement des revenus imposables, afin d’éviter une sanction pour dépôt tardif.
2017
- 01-12-2017 - Opération de maintenance IT: e-services indisponibles le samedi 9 décembre
A l’occasion de la dernière maintenance informatique trimestrielle de l’année, l’ensemble des e-services seront indisponibles le samedi 9 décembre de 7h à 18h.
Merci de votre compréhension.
- 14-09-2017 - Prm-on-web indisponible les 1er et 2 octobre 2017
Suite à des travaux de maintenance, Prm-on-web sera indisponible le dimanche 1er et le lundi 2 octobre.
Vous ne pourrez donc pas introduire de déclaration au précompte mobilier pendant ces deux jours. Nous vous invitons à introduire vos déclarations urgentes à l’avance.
Veuillez nous excuser de ce désagrément.
- 05-09-2017 - Opération de maintenance IT: e-services indisponibles ce samedi 9 septembre
- 07-04-2017 - Modèles des déclarations : nouvelle version
Nouvelle version des formulaires (et explications inclues) 273, 237A et 273S
- 03-03-2017 - Opération de maintenance IT : e-services indisponibles le week-end des 11 et 12 mars 2017
- 23-02-2017 - E-services perturbés
2016
- 23-12-2016 - Changement du taux de base du précompte mobilier au 1er janvier 2017
Le taux de base du précompte mobilier est passé de 27 % à 30 % et sera disponible dans Prm-on-web à partir du 1er janvier 2017.
- 01-12-2016 - Opération de maintenance IT: e-services indisponibles le weekend du 10 et 11 décembre 2016
- 17-10-2016 - Champ « Date d'attribution ou de mise en paiement des revenus »
Dans la déclaration 273, le champ « Date d'attribution ou de mise en paiement des revenus » figure désormais en bas du formulaire (et non plus en tant que colonne 7).
En effet, vous ne pouvez introduire qu’une seule date d’attribution ou de mise en paiement par déclaration.
En cas de dates d’attribution ou de mise en paiement multiples, veuillez introduire des déclarations séparées.
- 30-09-2016 - Prm-on-web utilise désormais la signature PDF pour l’envoi des déclarations
Pourquoi ?
La signature PDF vous permet d’utiliser Prm-on-web avec les versions récentes des principaux navigateurs, contrairement à l’ancien système (Capicom), devenu obsolète.
Besoin d’aide ?
Consultez d’abord les FAQ.
Vous ne trouvez pas de réponse ? Adressez-vous au Contact center.
En cas de message d’erreur, envoyez une capture d’écran. Le contenu du message, ainsi que la date et l’heure doivent être bien visibles. Mentionnez également votre numéro d’entreprise ou numéro national.
- 14-09-2016 - Nouvelles coordonnées des services compétents pour le précompte mobilier
Suite à la réorganisation de nos services, les coordonnées des services compétents ont changé.
Liste des services compétents pour le précompte mobilier – nouvelles coordonnées
- 31-05-2016 - E-services indisponibles le dimanche 5 juin 2016
- 10-05-2016 - Taux de précompte mobilier
Les taux de précompte mobilier applicables à partir du 01.01.2016 sont disponibles dans la page « Documentation ».
- 04-05-2016 - Vous utilisez Windows 10 : attention !
Via Edge, il n’est pas possible de s’authentifier avec la carte eID (via lecteur de carte) ou certificat classe 3 pour accéder à nos e-services. Nous vous conseillons d’utiliser un autre navigateur tel Mozilla Firefox, Internet Explorer ou Google Chrome.
2015
- 04-11-2015 - Déclaration relative à la réserve de liquidation spéciale
Veuillez utiliser la version papier et l'envoyer par e-mail à CPIC.PRMRV@minfin.fed.be ou par courrier à :
Centre de perception – section précompte mobilier
Boulevard du Roi Albert II 33 bte 42
1030 Bruxelles
- 03-05-2015 - Formulaires 273, 273A et 273S
Les formulaires 273, 273A et 273S sont disponibles dans MyMinfin > onglet « Formulaires » (introduisez « 273 », « 273A » ou « 273S » dans le champ « Numéro d'identification »).
- 23-04-2015 - Nouvelle version du formulaire de déclaration 273A - Pr.M applicable aux dividendes d'origine belge et taxes sur la participation des travailleurs (Version intégrale : cadres à compléter et explications)
- 22-01-2015 - Opération de maintenance IT du week-end des 7 et 8 février 2015 - planning
2014
- 02-12-2014 - E-services indisponibles les 6 et 7 décembre 2014
- 24-09-2014 - E-services indisponibles le samedi 27 septembre 2014
- 02-06-2014 - Maintenance informatique trimestrielle du lundi 9 juin 2014
- 06-04-2014 - E-services non disponibles le samedi 8 mars 2014
2013
- 04-04-2013 - Nouvelle version du formulaire de déclaration 273S - Pr.M applicable aux revenus mobiliers des droits d'auteur et droits voisins
- 08-03-2013 - Taux du précompte mobilier d'application à partir du 1/1/2013
- 07-03-2013 - E-services : accès perturbé le dimanche 10 mars 2013
- 21-02-2013 - Travaux de maintenance aux e-services les 2 et 3 mars 2013
2012
- 06-04-2012 - Cotisation supplémentaire de 4 % sur des revenus mobiliers : retenue à la source
- 02-03-2012 - Directives pour la déclaration et le paiement de la cotisation supplémentaire sur les revenus mobiliers
2011
- 23-12-2011 - Les nouveaux tarifs du précompte mobilier