Comment utiliser Prm-on-web ?

Comment utiliser Prm-on-web ?

  • Comment accéder à Prm-on-web ?

    Vous avez besoin de :

  • Peut-on remplir des déclarations au nom d’une entreprise ou d’une autre personne ?

    Oui. Actuellement, une procuration papier suffit pour remplir les déclarations via Prm-on-web. Vous devez tenir cette procuration à disposition de l’administration.

    Par les données d’identification et la signature électronique, nous savons immédiatement qui a déposé la déclaration, qu’il s’agisse du contribuable ou de son mandataire.

    A l’avenir, le système de mandat électronique sera utilisé pour les personnes qui déposent une déclaration au précompte mobilier au nom d’une société, d’une autre personne morale ou personne physique.

  • Puis-je tester le système avant d'envoyer la déclaration ?

    Oui. Avec votre carte d’identité électronique ou un certificat de classe 3, vous pouvez vous familiariser avec les différents écrans et faire une simulation de déclaration au précompte mobilier sans pour autant l'envoyer. Tant que vous ne cliquez pas sur le bouton « soumettre » dans l'écran « confirmer la déclaration », aucune déclaration n'est introduite.

  • L'écran « données personnelles » doit-il être toujours complété ?

    Non. Il s’agit d’un écran facultatif dans lequel vous ou votre mandataire pouvez remplir des coordonnées de contact pour une déclaration spécifique. Ainsi, le gestionnaire de dossier sait avec qui il peut prendre contact lors d'éventuelles questions ou problèmes relatifs à la déclaration.

  • Puis-je envoyer plusieurs déclarations en même temps ?

    Non. L'application est actuellement conçue pour envoyer une seule déclaration à la fois.

    A l’avenir, il sera effectivement possible d’envoyer plusieurs déclarations en même temps par voie électronique.

  • Qu’est-ce que la date d'attribution / de mise en paiement des revenus ?

    Il s’agit de la date à partir de laquelle le bénéficiaire peut effectivement disposer des revenus. Il s’agit généralement de la date du paiement des intérêts ou de la date qui a été déterminée par l’Assemblée générale pour la distribution de dividende.

  • Puis-je ajouter une attestation ?

    Oui. Dans certains cas, vous devez ajouter une explication, une pièce justificative ou une attestation. C’est, par exemple, le cas lorsque :

    • vous demandez une réduction résultant des conventions internationales
    • vous n’avez pas choisi le taux le plus haut possible pour une certaine nature de revenus
    • vous devez identifier les bénéficiaires des revenus mobiliers.

    Vous pouvez également ajouter spontanément une annexe lorsque vous le jugez nécessaire.

    Pour des raisons de sécurité, l’application accepte uniquement des annexes en format PDF. La taille maximale autorisée par annexe est de 4 MB.

  • Comment ajouter une annexe ?

    Vous pouvez ajouter une annexe au moment où vous remplissez votre déclaration.

    La procédure d’ajout d’une annexe est la même pour tous les types de déclaration.

    1. Vous devez d’abord appuyez sur le bouton .
       
    2. Vous devez « sélectionner le fichier à transmettre ». Il doit être enregistré au format PDF et ne pas dépasser 4 GB.

       
    3. Ensuite vous devez appuyer sur le bouton  pour confirmer l’ajout de l’annexe.

    Vous pouvez ajouter des annexes même après avoir soumis votre déclaration en suivant la même procédure.

  • Comment ajouter des lignes supplémentaires dans une déclaration 273 ?

    Dans l'écran de remplissage de la déclaration 273, il vous est possible d'ajouter des lignes supplémentaires en fonction de la nature des revenus imposables en utilisant le bouton « + ».

  • Que faire en cas de problème avec la signature PDF ?
  • Comment savoir si ma déclaration a été acceptée ?

    Après la signature électronique de votre déclaration, vous obtenez un écran confirmant que la déclaration est bien introduite. Vous y trouvez également :

    • le numéro de référence de la déclaration que vous devez utiliser pour une consultation ultérieure
    • le montant à payer
    • le compte sur lequel le montant à payer au précompte mobilier doit être versé
    • la communication structurée que vous devez utiliser lors du virement

    Via l'écran de confirmation, vous pouvez aussi générer un accusé de réception en format PDF.

    Vous pouvez également utiliser la fonction de recherche afin de consulter des déclarations introduites précédemment et, si nécessaire, générer un accusé de réception.

  • Comment créer un accusé de réception ?

    Une fois que vous avez soumis votre déclaration et qu’une référence lui a été attribuée, vous pouvez générer un accusé de réception en appuyant sur le bouton .

    Vous obtenez alors une impression en format PDF de la déclaration introduite où est reprise la communication structurée pour effectuer le paiement.

    Vous pouvez également obtenir à tout moment un accusé de réception en allant consulter votre déclaration et en appuyant à nouveau sur le bouton .

  • Comment puis-je consulter des déclarations dans Prm-on-web ?

    Vous pouvez toujours consulter une déclaration introduite précédemment via l’écran « Encodage et consultation ». Pour ce faire, vous devez utiliser les critères de recherche suivants :

    • numéro de référence de la déclaration
    • numéro national ou d'entreprise 
    • communication structurée
    • ou une combinaison de ces champs.

    Vous pouvez affiner la liste des résultats sur le type et le statut de la déclaration, l’année et le mois d’attribution / de la mise en paiement des revenus, et l’année de soumission.

    Il est également possible d’obtenir une liste avec toutes les déclarations que vous avez introduites.

    Notez que la consultation est liée à la carte d’identité électronique ou au certificat électronique avec lequel la déclaration a été déposée. Cela signifie que, si votre comptable a déposé une déclaration pour votre entreprise avec sa carte d’identité électronique, vous ne pouvez pas la consulter avec votre propre carte d’identité électronique.

    A l’avenir, vous pourrez utiliser le système de mandats électronique pour le dépôt des déclarations. Dès lors, il sera également possible de consulter les déclarations que votre comptable a déposées pour votre entreprise.

  • Que dois-je faire en cas d'erreurs ?

    Pour modifier une déclaration introduite précédemment, vous devez contacter le bureau de taxation compétent.

    Tout contribuable ayant son domicile fiscal en … doit envoyer sa déclaration papier au …
    Région wallonne (à l'exception de la région de langue allemande) Centre PME Liège - Cellule précompte mobilier
    Rue de Fragnée 2, boîte 71
    4000 Liège
    Tél. : 0257 884 00
    pme.liege.pm@minfin.fed.be
    Région de Bruxelles-Capitale Centre PME Bruxelles I - Cellule précompte mobilier
    Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 3402
    1000 Bruxelles
    Tél. : 0257 712 80
    kmo.rv.bru1.pm.pme@minfin.fed.be
    Région de langue allemande (Amblève, Bullange, Burg-Reuland,Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren, Saint-Vith) Centre polyvalent Eupen - Cellule précompte mobilier 
    Rue de Verviers 8
    4700 Eupen
    Tél. 0257 886 20
    p.eupen.prm@minfin.fed.be
    Région flamande KMO Centrum Gent – Cel roerende voorheffing
    Gaston Crommenlaan 6, boîte 302
    9050 Ledeberg
    Tél. 0257 922 90
    kmo.gent.rv@minfin.fed.be

  • Que signifie un message d’erreur ?

    Ces messages signifient qu’une ou plusieurs donnée(s) de votre déclaration sont incorrectes. Vous devez corriger ces erreurs avant de pouvoir soumettre votre déclaration.

  • Que signifie le message « Vous avez demandé une exonération ou réduction pour laquelle vous pouvez éventuellement ajouter une justification, des justificatifs ou des attestations » ?

    Ce message s’affiche :

    1. si une réduction résultant des conventions internationales est revendiquée
      Plus d’informations

      ou
       
    2. si le taux le plus haut possible pour une certaine nature de revenus n'est pas choisi.
      Downloadable file Plus d’informations (PDF, 24.72 Ko)
       

    Si, lors du remplissage de la déclaration, vous ne disposez pas des informations nécessaires ou si le fichier d’annexes est trop volumineux (max. 4 MB), cliquez sur le bouton « ignorer les messages ». Vous pouvez alors continuer et déposer la déclaration sans annexe.

    Vous pouvez éventuellement encore ajouter ultérieurement des pièces justificatives à la déclaration ou les transmettre au bureau de taxation compétent.