Module d'enregistrement du système de caisse enregistreuse (SCE)

Via cette application, vous pouvez remplir vos obligations d’enregistrement concernant les systèmes de caisse enregistreuse (SCE).

Cela signifie que cette application est accessible aussi bien pour les exploitants horeca que les fabricants, les importateurs et/ou les distributeurs des composants SCE.

En tant qu’exploitant horeca, cette application vous permet :

  • d’enregistrer les coordonnées de votre entreprise
  • d’enregistrer les établissements où vous travaillez avec un SCE
  • d’enregistrer et lier les différents composants de votre SCE

Votre lien vers l’application : https://eservices.minfin.fgov.be/gks/jsf/external/horeca/

Téléchargez ici le manuel d'utilisateur qui vous guidera lors de chaque étape de votre enregistrement.

 

En tant que fabricant/importateur des composants SCE, cette application vous permet :

  • d’enregistrer tous les composants SCE d'un modèle certifié que vous voulez importer sur le marché belge
  • d’enregistrer la livraison de chaque appareil à votre ou vos distributeur(s)
  • de gérer vos appareils en stock et vos données de profil

Votre lien vers l’application : https://eservices.minfin.fgov.be/gks/jsf/external/producer

Téléchargez ici le manuel d'utilisateur qui vous guidera lors de chaque étape de votre enregistrement.

 Téléchargez ici les schema’s xsd et l’information pour le téléchargement en xml (ZIP, 47.88 Ko) pour l’enregistrement et la livraison des appareils en bulk.

En tant que distributeur des composants SCE, cette application vous permet :

  • de gérer les composants SCE que votre ou vos producteur(s) vous a (ont) assignés ou que vos clients vous ont retournés
  • d’assigner des composants SCE à l'établissement du client auquel vous les avez vendus
  • de gérer vos données de profil

Votre lien vers l’application: https://eservices.minfin.fgov.be/gks/jsf/external/dealer

Téléchargez ici le manuel d'utilisateur qui vous guidera lors de chaque étape de votre enregistrement.

 Téléchargez ici les schema’s xsd et l’information pour le téléchargement (ZIP, 47.88 Ko) en xml pour l’enregistrement et la livraison des appareils en bulk.
                                                                                                    

Plus d'informations sur la réglementation et sa mise en application sur le site web www.systemedecaisseenregistreuse.be