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Registre de la Garantie de la Monnaie Royale de Belgique

Lien vers l'applicaTION

Le Registre de la Garantie de la Monnaie Royale de Belgique est désormais accessible de manière 100% digitale : via MyMinfin, les fabricants de bijoux peuvent s’inscrire électroniquement sans passer par un système fastidieux de courriers. Dans une même volonté de simplification, le renouvellement de l’inscription (prévu chaque année) a été supprimé.

Concrètement, que faut-il faire ?

Les actions à remplir dépendent de votre rôle :

  • Les fabricants de bijoux et les essayeurs de commerce déjà inscrits doivent contrôler l’exactitude de leurs données
  • Les nouveaux fabricants de bijoux doivent s’inscrire avec le nouvel outil en ligne
  • Les nouveaux essayeurs de commerce doivent s’inscrire avec le nouvel outil en ligne
  • Nouveau : les racheteurs en métaux précieux doivent aussi s’inscrire avec le nouvel outil en ligne[1]
  • Attention : les commerçants/détaillants qui ne fabriquent pas leurs bijoux ne doivent plus s’inscrire au Registre de la Garantie de la Monnaie Royale de Belgique

Documents à fournir à l’inscription : 

  

Scan de la carte d’identité 

Extrait de casier judiciaire

Certificat de conformité de la balance

Photo de la vignette verte de la balance 

Projets de poinçons-signatures 

Certificat d’essayeur 

Fabricants 

Essayeurs 

  

Racheteurs en métaux précieux

Documents à fournir après la validation de l’un des projets de poinçon-signature :

Document du BOIP 

Plaque de cuivre 

Fabricants 

Essayeurs 

 

[1] Loi du 11 août 1987 modifiée par  la Loi Dispositions diverses votée le 27 mai 2021.


[1] Loi du 11 août 1987 modifiée par la Loi Dispositions diverses votée le 27 mai 2021.