Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.

Inscription au Registre de la Garantie de la Monnaie Royale de Belgique

Logo Koninklijke Munt van België



Le Registre de la Garantie de la Monnaie Royale de Belgique est désormais accessible de manière 100% digitale.
Via MyMinfin, les fabricants de bijoux peuvent s’inscrire électroniquement sans passer par un système fastidieux de courriers. 

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Accéder à myminfin


Concrètement, que faut-il faire ?

Les actions à remplir dépendent de votre rôle :

  • Les fabricants de bijoux et les essayeurs de commerce déjà inscrits doivent contrôler l’exactitude de leurs données.
  • Les nouveaux fabricants de bijoux doivent s’inscrire avec le nouvel outil en ligne.
  • Les nouveaux essayeurs de commerce doivent s’inscrire avec le nouvel outil en ligne.
  • Nouveau : les racheteurs en métaux précieux doivent aussi s’inscrire avec le nouvel outil en ligne.[1]
  • Attention : les commerçants/détaillants qui ne fabriquent pas leurs bijoux ne doivent plus s’inscrire au Registre de la Garantie de la Monnaie Royale de Belgique.


Documents à fournir à l’inscription : 

  

Scan de la carte d’identité 

Extrait de casier judiciaire

Certificat de conformité de la balance

Photo de la vignette verte de la balance 

Projets de poinçons-signatures 

Certificat d’essayeur 

Fabricants 

Essayeurs 

  

Racheteurs en métaux précieux


Documents à fournir après la validation de l’un des projets de poinçon-signature :

Document du BOIP 

Plaque de cuivre 

Fabricants 

Essayeurs 


[1] Loi du 11 août 1987 modifiée par  la Loi Dispositions diverses votée le 27 mai 2021.


Besoin d'aide?

Nous sommes là pour vous aider !

Une question concernant le Registre de la Garantie de la Monnaie Royale de Belgique ? Un souci dans vos démarches ? De nombreux manuels d'utilisation et FAQs sont disponibles pour vous aider. 

Si vous n'avez pas trouvé la solution à votre problème, vous pouvez également nous contacter via waarborgkantoor.officedegarantie@minfin.fed.be(link stuurt een e-mail). ou par téléphone au 02 572 57 57.

 FAQ poinconnage (PDF, 317.98 Ko)  Manuel Registre de la garantie (PDF, 669 Ko)  Manuel attribution rôle registre de la garantie (PDF, 1.46 Mo)