Le Registre de la Garantie de la Monnaie Royale de Belgique est désormais accessible de manière 100% digitale.
Via MyMinfin, les fabricants de bijoux peuvent s’inscrire électroniquement sans passer par un système fastidieux de courriers.
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Concrètement, que faut-il faire ?
Les actions à remplir dépendent de votre rôle :
- Les fabricants de bijoux et les essayeurs de commerce déjà inscrits doivent contrôler l’exactitude de leurs données.
- Les nouveaux fabricants de bijoux doivent s’inscrire avec le nouvel outil en ligne.
- Les nouveaux essayeurs de commerce doivent s’inscrire avec le nouvel outil en ligne.
- Nouveau : les racheteurs en métaux précieux doivent aussi s’inscrire avec le nouvel outil en ligne.[1]
- Attention : les commerçants/détaillants qui ne fabriquent pas leurs bijoux ne doivent plus s’inscrire au Registre de la Garantie de la Monnaie Royale de Belgique.
Documents à fournir à l’inscription :
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Scan de la carte d’identité |
Extrait de casier judiciaire |
Certificat de conformité de la balance |
Photo de la vignette verte de la balance |
Projets de poinçons-signatures |
Certificat d’essayeur |
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Fabricants |
x |
x |
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Essayeurs |
x |
x |
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x |
x |
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Racheteurs en métaux précieux |
x |
x |
x |
x |
Documents à fournir après la validation de l’un des projets de poinçon-signature :
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Document du BOIP |
Plaque de cuivre |
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|---|---|---|
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Fabricants |
x |
x |
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Essayeurs |
x |
x |
[1] Loi du 11 août 1987 modifiée par la Loi Dispositions diverses votée le 27 mai 2021.
Besoin d'aide?
Nous sommes là pour vous aider !
Une question concernant le Registre de la Garantie de la Monnaie Royale de Belgique ? Un souci dans vos démarches ? De nombreux manuels d'utilisation et FAQs sont disponibles pour vous aider.
Si vous n'avez pas trouvé la solution à votre problème, vous pouvez également nous contacter via waarborgkantoor.officedegarantie@minfin.fed.be. ou par téléphone au 02 572 57 57.
FAQ poinconnage (PDF, 247.58 Ko) Manuel Registre de la garantie (PDF, 707.49 Ko) Manuel attribution rôle registre de la garantie (PDF, 1.46 Mo)