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Registre de la Garantie de la Monnaie Royale de Belgique

Lien vers l'applicaTION

Le Registre de la Garantie de la Monnaie Royale de Belgique est désormais accessible de manière 100% digitale : via MyMinfin, les fabricants de bijoux peuvent s’inscrire électroniquement sans passer par un système fastidieux de courriers. Dans une même volonté de simplification, le renouvellement de l’inscription prévu chaque année est supprimé à partir de 2021, mais vous devez encore faire celui de 2020 si vous ne l’avez pas encore fait.

Concrètement, que faut-il faire ?

Les actions à remplir dépendent de votre rôle :

  • Les fabricants de bijoux et les essayeurs de commerce déjà inscrits doivent contrôler l’exactitude de leurs données
  • Les nouveaux fabricants de bijoux doivent s’inscrire avec le nouvel outil en ligne
  • Les nouveaux essayeurs de commerce doivent s’inscrire avec le nouvel outil en ligne
  • Nouveau : les racheteurs en métaux précieux doivent aussi s’inscrire avec le nouvel outil en ligne[1]
  • Attention : les commerçants/détaillants qui ne fabriquent pas leurs bijoux ne doivent plus s’inscrire au Registre de la Garantie de la Monnaie Royale de Belgique

Documents à fournir à l’inscription : 

  

Scan de la carte d’identité 

Extrait de casier judiciaire

Certificat de conformité de la balance

Photo de la vignette verte de la balance 

Projets de poinçons-signatures 

Certificat d’essayeur 

Fabricants 

Essayeurs 

  

Racheteurs en métaux précieux

Documents à fournir après la validation de l’un des projets de poinçon-signature :

Document du BOIP 

Plaque de cuivre 

Fabricants 

Essayeurs 

 

[1] Loi du 11 août 1987 modifiée par  la Loi Dispositions diverses votée le 27 mai 2021.


[1] Loi du 11 août 1987 modifiée par la Loi Dispositions diverses votée le 27 mai 2021.