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Registre des gages

Le registre des gages est une application vous permettant d’enregistrer, modifier, renouveler, céder, radier ou consulter un gage ou une réserve de propriété. Vous pouvez également réaliser une cession de rang d’un gage enregistré.

Le registre des gages est conservé par l’Administration générale de la Documentation patrimoniale du SPF Finances.

Toute personne qui dispose d’une carte d’identité électronique belge, ou de l’application Itsme, peut se connecter au registre des gages.

Si vous êtes amené à devoir utiliser le registre des gages fréquemment, il est possible de devenir utilisateur enregistré, lequel dispose des possibilités supplémentaires suivantes :

  • paiement des opérations via un compte de provisions ;
  • gestion des rôles : les employés d’une organisation peuvent se connecter au nom de l’organisation en lieu et place de leur nom (toutefois avec leur propre carte d’identité).

Pour devenir utilisateur enregistré, vous devez conclure une convention d’utilisateur avec le SPF Finances.

Dans l’intervalle, vous avez accès à l’application en tant qu’utilisateur ordinaire et vous pouvez effectuer, en cette qualité, toutes les opérations nécessaires dans le registre des gages.

Consultez la feuille de route pour conclure une convention d’utilisateur enregistré.

Accédez au registre des gages