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Registre UBO

Accéder au registre UBO

​Le registre UBO ( " Ultimate Beneficial Owners ") recense tous les bénéficiaires effectifs d'une société, A(I)SBL, fondation, trust, fiducie et toute autre construction juridique similaire. Les bénéficiaires effectifs d'une entité sont toutes les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent l'entité concernée.

Depuis 2018, les entités mentionnées ci-dessus sont légalement tenues d'enregistrer leurs bénéficiaires effectifs (ou " UBO ") dans les 30 jours suivant leur création, et de confirmer ces informations chaque année. Cette obligation renforce la transparence et crédibilité de l'entité auprès de ses partenaires. Elle contribue également à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. 

Vous vous demandez si votre entité doit enregistrer ses bénéficiaires effectifs ? Consultez ce document :  Entités soumises à l'obligation UBO (XLSX, 55.65 Ko).

Plus d'informations ? Base légale et chiffres clés.

Comment enregistrer les bénéficiaires effectifs de mon entité ?​

1

Accédez au registre UBO.

2

Choisissez votre méthode de connexion (carte d'identité belge, Itsme ou eIDAS) pour vous identifier, et cliquez sur " Se connecter au nom d'une entreprise ".

3

Cliquez sur " Rechercher une entité " et cliquez ensuite sur votre numéro d'entreprise qui apparaît en bleu en bas de la page.

4

Vous êtes maintenant sur la fiche UBO de votre entité. En bas de la page, cliquez sur " Structure de contrôle " et ensuite sur " Modifier ".

5

Encodez les bénéficiaires effectifs de votre entité :

Cliquez sur cette icône dans la colonne " Action " du tableau pour compléter les données d'une personne physique.

Cliquez sur cette icône dans la colonne " Action " du tableau pour compléter les données d'une entité intermédiaire.

Cliquez sur " Sauvegarder " pour enregistrer vos données.

6

Dans la section " Documents probants ", ajoutez obligatoirement les documents prouvant que les informations enregistrées sont adéquates, exactes et actuelles. Par exemple : une copie du registre des parts, le procès-verbal de l’Assemblée générale, un pacte d’actionnaires.

Si les informations sont déjà reprises dans un acte publié au Moniteur belge, liez votre Registre UBO au Moniteur belge en cliquant sur "Lier au Moniteur belge".

7

Veillez à :

  • Mettre à jour les informations dans le registre UBO dans les 30 jours suivant une modification.
  • Confirmer annuellement les données enregistrées dans le registre UBO, même sans modification, en cliquant sur "Confirmation annuelle".

En cas de manquement, des sanctions telles qu'une amende ou la radiation de la BCE peuvent s'appliquer.

Besoin d'aide ? Consultez nos supports d'aide !​

Vous n'arrivez pas à enregistrer les bénéficiaires effectifs de votre entité, malgré le détail des étapes ci-dessus  ? Consultez : 

  • Nos vidéos tutoriels, qui vous guident pas à pas dans l'enregistrement de vos UBO : VIDEOS
  • Nos manuels détaillés, en fonction de votre rôle :  MANUELS    
  • Notre FAQ :  FAq

Informations supplémentaires​

Déléguer la gestion du registre UBO à un tiers

Vous pouvez déléguer la gestion du registre UBO de votre entreprise à un professionnel, par exemple à votre comptable. Pour cela, vous devez lui accorder un mandat via l'application Mandats. Plus d'infos ? Consultez notre manuel destiné aux mandataires.

Accès au registre UBO pour les ressortissants étrangers

Plusieurs solutions existent pour les personnes ne disposant pas d’un moyen d’authentification belge (eID, Itsme ou eIDAS) afin d’accéder au registre UBO :

  • Se connecter via l’application ForREG (Foreign Registration).
  • Désigner un représentant légal disposant d’une carte d’identité électronique belge (eID).
  • Mandater une autre entité pour gérer l’enregistrement au registre UBO.

Plus d'infos ? Consultez la procédure d'authentification pour les étrangers ne disposant pas d'une carte e-ID Bel.

Demande d'apostille ou de légalisation

Pour introduire une demande d'apostille ou de légalisation, complétez ce formulaire de demande et envoyez-le nous par e-mail à l'adresse ubobelgium@minfin.fed.be. Plus d'infos ? Consultez la procédure de demande d'apostille ou de légalisation.

Nos actualités

Accès pour les personnes ne disposant pas d’une méthode d’authentification belge

Les personnes ne disposant pas d’une méthode d’authentification belge (eID, Itsme, TOTP ) peuvent accéder au Registre UBO par le biais de l’application ForREG (Foreign Registration). Suivez les étapes sur la page ForReg pour obtenir votre accès. 

 consulter nos aUTRES ACTUALITES

Nous sommes à votre service !​

Vous n'avez pas trouvé la solution à votre problème ? Contactez-nous par e-mail à l'adresse ubobelgium@minfin.fed.be ou par téléphone au 02/572.57.57 (code 16551).