Registre UBOLe registre UBO est un registre dans lequel sont inscrits tous les "Ultimate Beneficial Owners" ou "bénéficiaires effectifs" d'une société ou d'une autre entité juridique. Vous pouvez enregistrer vos bénéficiaires effectifs en vous connectant à l'application sur le portail MyMinfin.
La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces (« Loi ») prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont l’acronyme anglais est ‘UBO’ pour ‘Ultimate Beneficial Owner’, ci-après « registre UBO »).
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Enregistrement dans le registre ubo
Enregistrez-vous dans le registre UBO pour être conforme à la loi en seulement quelques étapes.
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Nos actualités
Méfiez-vous des emails de phishing concernant le registre UBORécemment, des emails de phishing ont été signalés prétendant provenir de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), avec l'adresse email notificaties.kbo@proximus.bel. Les emails ont pour objet : "Attention. Dernier rappel en raison de données UBO non traitées !" Quelle est la marche à suivre en cas de tentative de phishing ?
Si vous avez cliqué sur le lien et fourni des informations personnelles :
Si vous avez subi des dommages suite à du phishing :
Soyez toujours prudent avant d'ouvrir des pièces jointes, de cliquer sur des liens ou de divulguer des informations personnelles ! |
Accès pour les personnes ne disposant pas d’une méthode d’authentification belgeLes personnes ne disposant pas d’une méthode d’authentification belge (eID, Itsme, TOTP ) peuvent accéder au Registre UBO par le biais de l’application ForREG (Foreign Registration). Suivez les étapes sur la page ForReg pour obtenir votre accès. |
PRÈS DE 21.000 SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS FANTOMES RADIÉES DE LA BANQUE-CARREFOUR DES ENTREPRISES- 30/01/2024Près de 21.000 entités fantômes ou dormantes ont été radiées de la banque carrefour des entreprises, en raison du non-respect de leurs obligations légales relatives au registre UBO. Cette initiative vise à renforcer la lutte contre les entités dormantes ou fantômes et à inciter les retardataires à enregistrer leurs bénéficiaires effectifs. Ces radiations sont le fruit de la modification du Code de droit économique par la loi du 5 novembre 2023 portant dispositions diverses en matière d'économie entrée en vigueur le 21 décembre 2023. Trois motifs de radiation d'office des sociétés et des associations qui ne remplissent pas leurs obligations relatives au Registre UBO ont été prévus, à savoir :
Les radiations, bien que purement administratives, ne sont pas sans conséquence. Les entités concernées peuvent continuer d'exister sur le plan juridique de l’entité, mais leurs opérations et leurs relations avec des tiers, notamment les banques, peuvent être limitées voire totalement interrompues. |
MAXIMUM 5 MANDATS UBO PAR ENTREPRISE- 10/01/2024Désormais, un représentant légal peut confier jusqu'à cinq mandats UBO à des tiers. Cela signifie |
PUBLICATION DES CHIFFRES CLÉS du registre ubo - 01/12/2023Une question à propos des chiffres clés ? |
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