Registre UBO

Accéder au registre UBO

Le registre UBO ( " Ultimate Beneficial Owners ") recense tous les bénéficiaires effectifs d'une société, A(I)SBL, fondation, trust, fiducie et toute autre construction juridique similaire. Les bénéficiaires effectifs d'une entité sont toutes les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent l'entité concernée.

Depuis 2018, les entités mentionnées ci-dessus sont légalement tenues d'enregistrer leurs bénéficiaires effectifs (ou " UBO ") dans les 30 jours suivant leur création, et de confirmer ces informations chaque année. Cette obligation renforce la transparence et crédibilité de l'entité auprès de ses partenaires. Elle contribue également à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Vous vous demandez si votre entité doit enregistrer ses bénéficiaires effectifs ? Consultez ce document : Entités soumises à l'obligation UBO (XLSX, 55.65 Ko).

Plus d'informations ? Base légale et chiffres clés.

Comment enregistrer les bénéficiaires effectifs de mon entité ?

Accédez au registre UBO.

Choisissez votre méthode de connexion (carte d'identité belge, Itsme ou eIDAS) pour vous identifier, et cliquez sur " Se connecter au nom d'une entreprise ".

Cliquez sur " Rechercher une entité " et cliquez ensuite sur votre numéro d'entreprise qui apparaît en bleu en bas de la page.

Vous êtes maintenant sur la fiche UBO de votre entité. En bas à droite de la page, cliquez sur " Modifier ".

Encodez les bénéficiaires effectifs de votre entité :

Cliquez sur cette icône dans la colonne " Action " du tableau pour compléter les données d'une personne physique.

Cliquez sur cette icône dans la colonne " Action " du tableau pour compléter les données d'une entité intermédiaire.

Cliquez sur " Sauvegarder " pour enregistrer vos données.

Dans la section " Documents probants ", ajoutez obligatoirement les documents prouvant que les informations enregistrées sont adéquates, exactes et actuelles. Par exemple : une copie du registre des parts, le procès-verbal de l’Assemblée générale, un pacte d’actionnaires.

Si les informations sont déjà reprises dans un acte publié au Moniteur belge, liez votre Registre UBO au Moniteur belge en cliquant sur "Lier au Moniteur belge".

Veillez à :

Mettre à jour les informations dans le registre UBO dans les 30 jours suivant une modification.
Confirmer annuellement les données enregistrées dans le registre UBO, même sans modification, en cliquant sur "Confirmation annuelle".

En cas de manquement, des sanctions telles qu'une amende ou la radiation de la BCE peuvent s'appliquer.

Besoin d'aide ? Consultez nos supports d'aide !

Vous n'arrivez pas à enregistrer les bénéficiaires effectifs de votre entité, malgré le détail des étapes ci-dessus ? Consultez :

Nos vidéos tutoriels, qui vous guident pas à pas dans l'enregistrement de vos UBO : VIDEOS
Nos manuels détaillés, en fonction de votre rôle : MANUELS
Notre FAQ : FAq

Informations supplémentaires

Déléguer la gestion du registre UBO à un tiers

Vous pouvez déléguer la gestion du registre UBO de votre entreprise à un professionnel, par exemple à votre comptable. Pour cela, vous devez lui accorder un mandat via l'application Mandats. Plus d'infos ? Consultez notre manuel destiné aux mandataires.

Accès au registre UBO pour les ressortissants étrangers

Plusieurs solutions existent pour les personnes ne disposant pas d’un moyen d’authentification belge (eID, Itsme ou eIDAS) afin d’accéder au registre UBO :

Se connecter via l’application ForREG (Foreign Registration).
Désigner un représentant légal disposant d’une carte d’identité électronique belge (eID).
Mandater une autre entité pour gérer l’enregistrement au registre UBO.

Plus d'infos ? Consultez la procédure d'authentification pour les étrangers ne disposant pas d'une carte e-ID Bel.

Demande d'apostille ou de légalisation

Pour introduire une demande d'apostille ou de légalisation, complétez ce formulaire de demande et envoyez-le nous par e-mail à l'adresse ubobelgium@minfin.fed.be. Plus d'infos ? Consultez la procédure de demande d'apostille ou de légalisation.

Nos actualités

Nous avons mis à jour nos manuels et notre FAQ sur le Registre UBO

1. Mise à jour des manuels pour les entités assujetties et les autorités de contrôle

Nous avons ajouté un nouveau chapitre consacré à BORIS (Beneficial Ownership Registers Interconnection System) dans le manuel des entités assujetties et dans celui des autorités de contrôle.

BORIS : un système européen pour la transparence financière

BORIS est un système qui relie les registres nationaux des bénéficiaires effectifs des États membres de l’Union européenne. Il renforce la transparence financière et facilite la coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Qu’est-ce que ça change pour vous ?

Grâce à BORIS, les autorités compétentes et les entités assujetties peuvent rechercher, visualiser et télécharger les informations sur les bénéficiaires effectifs enregistrés dans d’autres registres nationaux.

2. Mise à jour de la FAQ sur le Registre UBO

Nous avons apporté plusieurs précisions à notre FAQ sur le Registre UBO, notamment concernant :

Sociétés cotées en bourse : mise à jour de la liste des États permettant d’obtenir une dispense d’enregistrement UBO pour certaines entités.
STAK (Stichting AdministratieKantoor) : clarifications relatives aux modalités d’enregistrement d’un STAK dans le Registre UBO.
Documents probants : ajout d’indications plus détaillées sur les documents considérés comme probants par notre service.

Accès pour les personnes ne disposant pas d’une méthode d’authentification belge

Les personnes ne disposant pas d’une méthode d’authentification belge (eID, Itsme, TOTP ) peuvent accéder au Registre UBO par le biais de l’application ForREG (Foreign Registration). Suivez les étapes sur la page ForReg pour obtenir votre accès.

consulter nos aUTRES ACTUALITES

Nous sommes à votre service !

Vous n'avez pas trouvé la solution à votre problème ? Contactez-nous par e-mail à l'adresse ubobelgium@minfin.fed.be ou par téléphone entre 9h et 12h au 02/572.57.57 (code 16551).