Publications

Nous avons choisi de privilégier notre site web pour la mise à disposition des informations et moins les publications. En effet, notre information doit être actualisée en permanence (mises à jour, changements législatifs, glissement progressif de certaines compétences vers les pouvoirs régionaux, etc.). Nous vous invitons donc à parcourir les différentes thématiques abordées dans ce site.

Nous avons structuré cette information par rapport au type d'utilisateur que vous êtes : Particulier | Entreprise | Indépendant ou Profession libérale  | ASBL | Expert et Partenaire.

Le rapport annuel du SPF Finances est également publié sous forme de site web depuis quelques années.

À côté, une rubrique plus générale accessible depuis la page d’accueil du site Internet reprend les Questions les plus posées par vous à nos collaborateurs.

Vous trouverez néanmoins dans cette rubrique Publications encore certaines informations éditées au format papier.

Si toutefois vous ne trouvez pas, dans le site ou dans nos publications papier, l’information que vous cherchez, posez votre question au Contact Center du SPF Finances.

Attention :

Dans cette optique, l’espace physique « Infopoint publications » (Finance Tower - Boulevard du Jardin Botanique - Bruxelles) a fermé définitivement ses portes le 16 janvier 2017.  Si toutefois vous avez des questions sur les quelques publications que nous proposons encore, contactez-nous via l’adresse e-mail info.pub@minfin.fed.be.

Vous trouverez les formulaires qui y étaient disponibles au format papier dans MyMinfin, au format électronique.

Pour les personnes qui souhaitaient remplir leurs obligations fiscales via une déclaration papier et qui n'ont pas reçu leur déclaration ou qui l'ont perdue : nous vous rappelons que seul votre bureau compétent est en mesure de vous fournir la déclaration qui vous permettra de remplir vos obligations fiscales.

Pour les étudiants ou les enseignants qui souhaitaient des exemplaires brouillons d’une déclaration : nous vous rappelons que vous pouvez consulter le modèle (PDF) de chacune des déclarations sur notre site web par rapport au type d'utilisateur :

Il existe également Tax-on-web Training, un environnement spécifique qui offre la possibilité de simuler le dépôt d’une déclaration, à des fins didactiques.

Fisconetplus

Le SPF Finances met aussi gratuitement à disposition de tous (particulier, professionnel du chiffre…) une banque de données fiscales et juridiques : «Fisconetplus».

Fisconetplus donne accès entre autres aux différents codes fiscaux, aux circulaires, aux questions parlementaires, à la législation, à la jurisprudence concernant le domaine fiscal.

Ces documents sont classifiés en trois branches principales : FISCALITE, FINANCES, DROIT EXTERNE.

Les documents sont disponibles en français et en néerlandais. Certains sont également disponibles en allemand et en anglais.