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Bilatéral

  • Credendo - export credit agency (assurance-crédit à l'exportation)

    Création

    La Commission du Ducroire fut créée en 1921 et fut la deuxième compagnie d'assurance-crédit au monde à être mise sur pied après celle du Royaume-Uni.

    En 1939, elle changea de dénomination et fut rebaptisée « Office national du Ducroire », ONDD en abrégé. Elle bénéficie de la garantie de l’État belge.

    Par la loi du 18 avril 2017, la dénomination officielle devient « Ducroire ». Commercialement, le Ducroire opère sous le nom de Credendo – Export Credit Agency.

    En 2004, le Ducroire évolue du statut classique d’assureur-crédit à l’exportation public à celui de groupe d'assurance-crédit européen sous la dénomination commerciale unique de « Credendo ». Avec pour maison mère Credendo – Export Credit Agency, le groupe dispose actuellement de filiales et de succursales privées dans 14 pays. Ces filiales privées (S.A.) sont spécialisées dans la souscription très personnalisée des risques de crédit à plus court terme, mais ne bénéficient pas de la garantie de l’État belge. En Belgique, Credendo dispose de deux S.A. :

    • Credendo – Short-Term Non-EU Risks : spécialisée dans les polices globales ;
    • Credendo – Excess & Surety : spécialisée dans l’excess of loss, la top up et le cautionnement.

    Mission

    Credendo – Export Credit Agency a pour mission de promouvoir les relations économiques internationales. Elle assure les entreprises et les banques contre les risques politiques et commerciaux pris dans des transactions commerciales internationales se rapportant principalement aux biens d'équipement, projets industriels, travaux et services aux entreprises.

    En outre, Credendo – Export Credit Agency :

    • couvre les investissements belges à l’étranger ;
    • fournit des garanties financières aux banques ;
    • accorde des financements aux PME ;
    • participe à des syndications de banques et assurances ;
    • exerce, pour le compte de l'Etat, toute mission que celui-ci lui confierait en matière technique ou financière.

    Credendo – Export Credit Agency couvre les risques à son propre compte, en bénéficiant de la garantie de l’État ou, lorsque l’intensité et la durée de ces risques dépassent ses capacités, directement pour le compte de l’État.

    Capital

    Le capital de Credendo – Export Credit Agency s’élève actuellement à 2 531 millions d’euros, dont 297,5 millions pourvus par l’État belge par le biais d’une dotation.

    Gouvernance

    Le Conseil d’administration de Credendo – Export Credit Agency détient tous les pouvoirs de décision nécessaires à la réalisation de ses objectifs, notamment concernant l’allocation des ressources et les politiques générales.

    Règles internationales

    Les pays membres de l’OCDE ont conclu une convention relative à l’usage des crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et s’étalant sur plus de deux ans. Cette convention s’intitule « Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public ».

    Ce cadre institutionnel vise à éviter toute concurrence déloyale entre les agences de crédit à l'exportation en fixant les règles minimales à suivre, notamment sur la durée maximale des crédits à l'exportation, les taux de primes minimums, les taux d'intérêt, etc.

    Rôle Questions Financières Internationales et Européennes (QFIE)

    Représentation au Conseil d'administration

    Le SPF Finances est représenté au Conseil d'administration de Credendo - Export Credit Agency.

    • Représentation aux groupes de travail Crédits à l'exportation

    Un représentant du SPF Finances peut participer aux activités des groupes de travail Crédits à l’exportation du Conseil de l’UE et de l’OCDE qui se réunissent respectivement à Bruxelles et à Paris.

    Site Internet

    Credendo - Export Credit Agency

  • Société Belge d'Investissement International (sbi)

    Mission

    La SBI est une société anonyme de type mixte. 63,34% du capital sont aux mains d'actionnaires publics (la Société Fédérale de Participations et d'Investissement et la Banque Nationale de Belgique). Les actionnaires privés les plus importants sont BNP Paribas et ING.

    La "Société Belge d'Investissement International" (SBI) a pour mission de cofinancer (à moyen ou à long terme) les investissements à l'étranger d'entreprises belges, avec le souci de préserver, tant les intérêts du pays d'accueil que les intérêts économiques belges. La SBI entend donc contribuer à l'expansion extérieure des entreprises belges (en prenant des participations et en procurant des crédits), en soutenant leurs investissements ayant un impact positif sur l'exportation de biens et de services, et donc, en principe, également sur l'emploi dans notre pays.

    Compte tenu de la forte expansion de leur marché et de leur ouverture relative aux investisseurs étrangers, certains pays émergents semblent exercer une forte force d'attraction comme lieu d'implantation pour des investissements extérieurs directs.

    L'exportation exige souvent une présence locale sous la forme d'un investissement direct depuis l'étranger. Il apparaît dans la plupart des cas qu'un investissement belge fait augmenter l'exportation depuis le siège en Belgique. Cela a un impact positif sur les commandes et sur l'emploi en Belgique. Mais les PME belges butent le plus souvent sur le problème du financement de leur apport en capital, qui dépasse de loin leurs moyens financiers. C'est là que la SBI peut réellement apporter une valeur ajoutée.

    Rôle Questions Financières Internationales et Européennes (QFIE)

    Un fonctionnaire de l'Administration est membre du Conseil d'administration de la SBI.

    SOCIETE BELGE D'INVESTISSEMENT INTERNATIONAL

    • fondée en 1971

    • fonds propres au 31/12/18 : 37 millions d'euros

    Site internet

    www.bmi-sbi.b

  • OCDE - Crédits à l'exportation

    Groupe de travail crédits à l'exportation (ECG)

    Ce groupe de travail joue un rôle crucial dans la coordination de la politique à l'exportation entre les pays membres de l'OCDE.

    L'ECG est responsable du développement et du suivi de ce qu'on appelle l'Arrangement OCDE concernant les directives pour les crédits à l'exportation qui jouissent du soutien de l'Etat.

    Les réunions OCDE concernant l'Arrangement sont préparées via des réunions de coordination au niveau de l'UE. On s'y efforce d'atteindre un point de vue commun qui est exprimé par la Commission Européenne lors des réunions.

    Rôle Questions Financières Internationales et Européennes (QFIE)

    Un collaborateur de l'entité bilatérale de l'administration QFIE suit de près les activités de l'ECG, en coordination avec des représentants du SPF Affaires Etrangères, du SPF Economie et de l'Office National du Ducroire.

  • Club de Paris

    Mission

    Le Club de Paris est un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de nations endettées. 

    Les créanciers du Club de Paris conviennent de rééchelonner les dettes qui leur sont dues. 

    Les rééchelonnements sont un moyen d'apporter un allègement de dette en reportant et, dans le cas des rééchelonnements concessionnels, en annulant des échéances dues sur la dette.

    Rôle Questions Financières Internationales et Européennes (QFIE)

    La Belgique est membre du Club depuis sa création en 1956 et est représentée par QFIE (en tant que chef de la délégation) et l’ONDD (l’agence de crédit à l’exportation).

    Club de Paris

    Le Club de Paris groupe les gouvernements des plus importants pays industrialisés (la plupart faisant partie de l'OCDE).

    Les membres permanents du Club de Paris sont:

    • Allemagne
    • Australie
    • Autriche
    • Belgique
    • Brésil
    • Canada
    • Corée
    • Danemark
    • Espagne
    • Etats-Unis
    • Finlande
    • France
    • Irlande
    • Israël
    • Italie
    • Japon
    • Norvège
    • Pays-Bas
    • Royaume-Uni
    • Fédération de Russie
    • Suède
    • Suisse

    D'autres pays peuvent également participer aux sessions de rééchelonnement, sous réserve de l'accord des membres permanents et du pays débiteur.

    Site internet

    www.clubdeparis.org

  • Comité de l'Aide au Développement (CAD) de l'Organisation de Coopération et de Développerment Economiques (OCDE)

    Mission

    Dans le Comité de l'aide au développement (CAD) de l'Organisation de Coopération et de Développerment Economiques (OCDE), les communautés de donateurs bilatéraux se concertent sur la qualité et la quantité de la coopération au développement.

    Rôle Questions Financières Internationales et Européennes (QFIE)

    Un collaborateur de l'entité bilatérale de l'administration IEFA a suivi ces dernières années au sein du DAC entre autres les activités concernant:

    • le déliement de l'aide;

    • l'estimation statistique des allègements de dette;

    • le taux d'escompte à utiliser pour le calcul de l'élément du don;

    • l'efficacité de la coopération au développement.*

    * ces activités ont mené à ce qu'on appelle la “déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide”.

    La participation aux activités au sein du DAC se déroule en collaboration et coordination avec des fonctionnaires de la Direction Générale Coopération au Développement (DGCD) du SPF Affaires Etrangères.

  • Finexpo

    Le Comité Finexpo a été créé par l’AR du 30 mai 1997 (MB 27-06-97).

    L'acronyme Finexpo comprend 2 notions « Financement » et « Exportations » sur lesquelles se concentre l'attention du Comité lors de l'examen des dossiers présentés.

    Les missions de Finexpo sont les suivantes :

    • Soutenir l'exportation de biens d'équipement belges et de services y afférents vers les pays en développement, en tenant compte des besoins de développement de ces pays et de leur besoin de durabilité économique, sociale et environnementale dans le cadre réglementaire international ;
    • Contribuer au développement d'un cadre réglementaire international pour le soutien à l'exportation.

    Finexpo est un comité interministériel d’avis qui est géré par la Direction Aide financière à l’exportation (B2) au sein du Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et par le service Questions financières internationales et européennes du Service Public Fédéral Finances.

    Finexpo dispose de deux types d'instruments : un instrument commercial : la stabilisation des intérêts et plusieurs instruments concessionnels. Un instrument, en particulier les prêts d'État à État, est géré par le service IEFA. Le choix de l'instrument est déterminé par la nature du projet, le pays vers lequel on souhaite exporter et les préférences de l'exportateur/la banque concerné(e).

    Toutes les décisions de Finexpo sont prises en respectant l’Arrangement de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, ainsi que les Directives de l’OCDE en matière de crédits à l’exportation et d’anticorruption et la Recommandation du Comité d’aide au développement (CAD) sur le déliement de l’aide.

    L'intervention de Finexpo porte sur les modalités de financement des crédits accordés pour la fourniture de biens d’équipement et de services connexes.

    Le rôle du service IEFA

    Suivre les dossiers d'octroi d'un prêt d'État à État depuis la réception du dossier jusqu'au règlement financier.

    Au sein du comité, l'IEFA est représenté au niveau du secrétariat et étroitement impliqué dans tous les dossiers et dans l'élaboration de l'ordre du jour du comité. En outre, un collaborateur de l'IEFA est également vice-président du comité.

    Site Web Finexpo