Comme annoncé lors de la conférence de presse sur la déclaration IPP 2022, les déclarations introduites par un mandataire au plus tard le 31 août 2022 et avec solde négatif ont bénéficié d’un avantage : un remboursement plus rapide.

Ainsi, 81 % de ces déclarations ont été enrôlées avant fin septembre 2022.

Les déclarations restantes n’ont pas pu être enrôlées dans cette période en raison de l’identification d’erreurs potentielles. Il s’agit du processus normal d’enrôlement : pour de telles déclarations, une intervention manuelle est nécessaire, ce qui conduit nécessairement à un délai de traitement plus long.

Nous continuerons à appliquer cet avantage pour l’exercice 2023 : les déclarations avec un délai au 18 octobre 2023 qui seront introduites au plus tard le 31 août 2023 bénéficieront d’un remboursement plus rapide ou d’un paiement plus tardif.