Veuillez prendre connaissance de la nouvelle « Circulaire 2023/C/67 concernant l’autorisation AEO » publiée sur FISCONET plus, le 4 septembre 2023.

D’un point de vue réglementaire, nous pouvons souligner ddoueux amendements importants, à savoir :

• l’amendement de l’article 24, paragraphe 1 du CDU-IA qui met en application le critère de l’article 39, paragraphe a) du CDU ; et
• le dernier amendement de l’article 17 du CDU-DA en vue de mieux préciser les dispositions liées à la procédure de suspension de l’autorisation AEO.

Lors de cette dernière mise à jour, nous avons également amélioré quelques points concernant par exemple :

• l’acceptation d’une demande d’autorisation AEO ;
• l’application de normes pratiques en matière de compétence ou de qualifications professionnelles (article 39, paragraphe d) du CDU) ;
• l’utilisation du logo AEO ;
• l’annulation d’une autorisation ;
• le suivi d’une autorisation AEO ;
• …

La présente Circulaire a également pour vocation d’intégrer les développements informatiques qui ont survenu depuis la publication de la précédente Circulaire et qui se matérialisent par le déploiement du nouveau système eAEO-STP qui permet l’introduction de la demande d’une manière électronique. Le Questionnaire d’autoévaluation doit obligatoirement être joint à la demande de l’autorisation AEO. D’autres annexes sont également exigées par l’AGD&A. Tous ces documents peuvent être consultés et téléchargés sur la page internet de notre site dédiée à l’AEO.