2024

• 18.03.2024 - Maintenance e-services le 21 mars de 20 h à 21 h

  Le jeudi 21 mars 2024 entre 20 h et 21 h au plus tard, une maintenance importante aura lieu sur le FAS. Il est possible que vous rencontriez des problèmes lors de la connexion à tous les e-services de l’administration. Si vous rencontrez un problème, essayez de vous reconnecter (après 21 h).
  
  Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément.
   

• 30.01.2024 - Opération de maintenance IT le week-end du 3 et 4 février 2024

  La prochaine maintenance informatique aura lieu le week-end du 3 et 4 février 2024. Il n’y aura pas d’interruption de longue durée mais nos e-services peuvent rencontrer quelques perturbations durant cette période. 
  
  Merci pour votre compréhension.

2023

• 07.09.2023 - Opération de maintenance IT le week-end du 9 et 10 septembre 2023

  Le prochain week-end de maintenance informatique aura lieu le week-end du 9 et 10 septembre 2023. Il n’y aura pas d’interruption totale de nos e-services mais des perturbations sont possibles durant cette période.
  
  Merci pour votre compréhension.
   

• 27.01.2023 - Opération de maintenance IT le week-end du 3, 4 et 5 février 2023

  À l’occasion de la première maintenance informatique de l’année, une indisponibilité de nos applications est à prévoir :
  - Le vendredi 3 février de 18 h à 20 h et le samedi 4 février de 10 h à 15 h.
  - D’autres perturbations sont également possibles pendant cette période de maintenance.
  
  Merci de votre compréhension.

2022

• 06.09.2022 - Opération de maintenance IT : des perturbations prévues le week-end des 10 et 11 septembre

  Durant le week-end du 10 et 11 septembre, la dernière maintenance informatique trimestrielle de l’année aura lieu. Il n’y a pas d’arrêt général des applications mais celles-ci peuvent rencontrer d'éventuelles perturbations.
  
  Merci de votre compréhension.
   

• 02.06.2022 - Opération de maintenance IT : e-services perturbés le dimanche 5 juin et lundi 6 juin (Week-end de Pentecôte)

• 22.02.2022 - Opération de maintenance IT : e-services indisponibles le weekend des 26 et 27 février

  En raison d’une opération de maintenance IT, tous les e-services seront indisponibles du vendredi 25 février à 18 h au dimanche 27 février à midi.
  Il s’agit de la maintenance initialement prévue le weekend des 29 et 30 janvier et qui avait été annulée en raison de facteurs externes.
  Merci de votre compréhension.

2021

• 15.12.2021 - Nouvelle version du XML Tool MDR-DAC6 (version 1.2)

  À partir du 16 décembre 2021, nous mettons à disposition une nouvelle version de l’outil XML Tool, l'application web que vous pouvez utiliser pour créer une communication MDR-DAC6 au format XML.
  
  La convivialité est améliorée dans cette version grâce à la division des informations en une section « formulaire XML » et une section « gestion des personnes ». Suite à cette modification, vous pourrez à présent saisir une seule fois les informations relatives à une même personne.
  
  Nous recommandons d'enregistrer d'abord toutes les personnes et entités à déclarer dans la section « gestion des personnes », puis d'inclure ces personnes et entités dans la section « formulaire XML » en les sélectionnant à l'endroit ou aux endroits approprié(s).
  
  Le lien vers l'outil XML Tool MDR-DAC6 reste inchangé.

• 30.06.2021 - Nouveau schéma XML pour les communications MDR-DAC 6 - Adaptations techniques

  À partir du 01.07.2021, il sera uniquement possible de soumettre des communications DAC6 dans la version 1.3 du schéma XML MDR-DAC 6 BE. En raison d'adaptations techniques relatives à ce changement de schéma, la validation des communications que vous téléchargerez entre le 01.07.2021 et le 08.07.2021 via le portail MyMinfin sera temporairement retardée. Vous recevrez un accusé de réception ou un rapport d'erreur à partir du 09.07.2021.

• 29.04.2021 - En raison d’une opération de maintenance informatique, l’accès aux e-services du SPF Finances sera perturbé ce dimanche 2 mai entre 15 h et 17 h

• 23.04.2021 - Nouveau schéma XML pour les communications MDR-DAC 6 – Dernière communication selon le schéma v.1.2 possible jusqu’au 30.06.2021

  Suite à une modification au niveau européen du schéma relatif aux échanges internationaux, le 01.07.2021, nous passerons à la version 1.3 du schéma XML MDR-DAC 6 BE, ce schéma XML est utilisé en Belgique pour la soumission des communications MDR-DAC 6. Jusqu’au 30.06.2021 compris, Il convient de soumettre les communications MDR-DAC 6 sous format XML en suivant le schéma v. 1.2.
  
  Vous pouvez trouver ici le nouveau schéma XML : MDR-DAC6 BE Scheme_v1.3.zip.
  
  Cette nouvelle version entraine également une modification de l’application Web MDR-DAC 6 XML Tool ainsi que des règles de validation et du guide de l’utilisateur.
  
  La nouvelle version de l’application Web MDR-DAC 6 XML Tool sera également disponible à partir du 01.07.2021.
  
  Concernant les règles de validation et le guide de l’utilisateur, les nouvelles versions seront publiées dans le courant du mois de mai dans la section « Comment créer un fichier MDR-DAC 6 ? » de la page e-service MDR-DAC 6.
   

• 28.01.2021 - DAC 6 - Dispositifs à déclarer en janvier et février : report jusqu’au 28 février 2021 inclus

  Depuis le 4 janvier 2021, il est possible de déclarer des informations concernant les dispositifs dans le cadre de DAC 6 via le portail MyMinfin DAC 6 du SPF Finances.

  Après publication du format électronique du 25 septembre 2020, un manuel correspondant et des règles de validation ont été publiés par l’administration le 23 novembre 2020.
  En outre, le 23 décembre 2020, un xml-tool a été mis à disposition, par lequel une personne ayant une obligation de déclaration peut créer un format électronique complété, afin que ces personnes ayant une obligation de déclaration puissent déjà se préparer à la déclaration prochaine.  Enfin, le 4 janvier 2021, le portail a été ouvert pour exécuter les déclarations effectives.

  A cause d’éventuelles difficultés de communication pendant cette phase de démarrage (qui sont liées à la crise sanitaire) entre les personnes ayant une obligation de déclaration et les contribuables concernés, l’administration appliquera une tolérance administrative pour les dispositifs à déclarer pendant les mois de janvier et février 2021, en accordant un report jusqu’au 28 février 2021 inclus.  Les sanctions prévues pour soumission tardive ne seront pas appliquées pendant cette période. 

• 13.01.2021 - Le portail MyMinfin MDR-DAC6 est maintenant ouvert

  Depuis le 4 janvier 2021, le portail MyMinfin MDR-DAC 6 (Test et Production) est ouvert pour la soumission des communications MDR-DAC 6 par les intermédiaires et les contribuables concernés.

2020

• 23.12.2020 - L'outil XML Tool MDR-DAC6 BE est à présent disponible

  Cette application web permet de créer une communication MDR-DAC6 au format XML. Cette communication pourra ensuite être soumise au SPF Finances via le portail MyMinfin MDR-DAC6. Actuellement, il est nécessaire de s'identifier pour accéder à cet outil mais cette identification sera levée début janvier 2021.
   

• 18.12.2020 - Déclaration nationale des dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration 

  Le 4 janvier 2021, nous ouvrirons le portail MyMinfin MDR-DAC6 pour la soumission des communications MDR-DAC6 par les intermédiaires et les contribuables. Ce portail offrira également un environnement de test où vous pourrez tester la soumission d'une communication.
  
  Nous finalisons également le développement de l'outil « XML Tool MDR-DAC6 BE ». Grâce à cette nouvelle application web, vous pourrez créer une communication au format XML et ce, sans installation de logiciel spécifique. Vous devrez néanmoins tenir compte de toutes les  règles de validation (PDF, 137.37 Ko) applicables lorsque vous remplirez les données. Par la suite, vous pourrez soumettre ce fichier XML au SPF Finances via le portail MyMinfin MDR-DAC6. Cette nouvelle application web sera probablement disponible la semaine prochaine ou au plus tard la première semaine de janvier 2021. Nous vous en tiendrons informé(e).
   

• 18.12.2020 - Publication du Schéma XML MDR-DAC 6 BE - Guide de l'utilisateur et du Schéma XML MDR-DAC 6 BE - Règles de validation

  Les versions néerlandophones des deux documents sont disponibles. Vous pouvez les consulter sous la rubrique « Hoe een MDR-DAC6-bestand creëren? »
   

• 07.12.2020 - Publication du Schéma XML MDR-DAC 6 BE - Guide de l'utilisateur et du Schéma XML MDR-DAC 6 BE - Règles de validation

  Les versions francophones des 2 documents sont disponibles. Vous pouvez les consulter sous la rubrique « Comment créer un fichier MDR-DAC 6 ? »
   

• 23.11.2020 - Publication du MDR-DAC 6 BE XML SCHEME - User Guide et du MDR-DAC 6 BE XML SCHEME - Validation rules

  Les intermédiaires et les contribuables concernés ayant une obligation de déclaration trouveront dans ce manuel toutes les informations utiles pour remplir leurs obligations de déclaration. Vous pouvez le consulter sous la rubrique « Comment créer un fichier MDR-DAC 6 ? » ? Le manuel contient également un lien vers les règles de validation appliquées par le SPF Finances lors de la soumission d'une déclaration.
  
  Compte tenu de la nature internationale de cette déclaration, ce format d'échange correspond étroitement à celui utilisé pour l'échange international d'informations. Pour cette raison, la version anglaise est disponible plus rapidement. La publication de la version française est prévue pour la semaine prochaine. La publication de la version néerlandaise est prévue pour la semaine du 7.12.2020.
   

• 06.07.2020 - Publication de la Directive (UE) 2020/876 du Conseil du 24 juin 2020 modifiant la directive 2011/16/UE afin de répondre au besoin urgent de reporter certains délais pour la déclaration et l’échange d’informations dans le domaine de la fiscalité en raison de la pandémie de COVID-19

  L'accord politique mentionné dans le message d’actualité du 04.06.2020 a été officialisé dans la Directive (UE) 2020/876 du 24 juin 2020.
  Comme annoncé précédemment, cette directive prévoit la possibilité pour les États membres d'accorder un report optionnel du délai de six mois pour les déclarations nationales et les échanges internationaux.
  Le SPF Finances fera usage de cette possibilité et accordera un report de 6 mois pour les déclarations nationales.
   

• 06.07.2020 - Impact du report sur les déclarations nationales et les échanges internationaux

  La Commission européenne souhaite faire usage du report accordé pour les déclarations nationales et les échanges internationaux pour optimiser le schéma des échanges internationaux.  Cela aura un impact sur le schéma que le SPF Finances souhaite utiliser pour les déclarations nationales.  Dès que des informations plus concrètes seront disponibles, elles seront communiquées via ce canal.
   

• 04.06.2020 - Report des délais de déclaration en matière de dispositifs tranfrontières devant faire l'objet d'une déclaration (DAC6)

  Une directive européenne (appelée DAC6) exige que les intermédiaires fiscaux déclarent au SPF Finances certains dispositifs fiscaux transfrontières. Cette obligation de déclaration devait prendre cours dans le courant des prochains mois. Etant donné la situation actuelle et en raison d’un accord politique entre les États membres de l’UE sur un report (optionnel) de cette obligation, il a été décidé d’accorder un report de six mois par le biais de la tolérance administrative. Concrètement, cela se traduit par les délais suivants en ce qui concerne les déclarations à adresser à l’autorité compétente belge : Le report des délais de déclaration s’applique tant aux impôts fédéraux qu’aux impôts régionaux pour lesquels le SPF Finances assure le service de l'impôt.
   
  • Les dispositifs transfrontières à déclarer et dont la première étape a été mise en œuvre entre le 25 juin 2018 et le 30 juin 2020, doivent être déclarés au plus tard le 28 février 2021.
  • La période de 30 jours ne débutera qu’à partir du 1er janvier 2021 pour :
    • les dispositifs transfrontières à déclarer qui, entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2020, sont soit mis à disposition pour la mise en œuvre, soit prêts pour la mise en œuvre, ou dont la première étape a été mise en œuvre;
    • les intermédiaires qui, entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2020, fournissent, directement ou par l’intermédiaire d’autres personnes, une aide, une assistance ou des conseils concernant la conception, la proposition, la mise en place, la mise à disposition en vue de la mise en œuvre ou la gestion de la mise en œuvre d’un dispositif transfrontière à déclarer.
       
  • Un premier rapport périodique concernant un dispositif "commercialisable" doit être communiqué au plus tard le 30 avril 2021.
     

• 26.05.2020 - Ouverture de la rubrique « Mandatory Disclosure Rules (MDR) – Directive 2018/822 DAC6 - Dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration »

  Les intermédiaires et les contribuables concernés devant déclarer un dispositif transfrontière devant faire l'objet d'une déclaration trouveront dans ces pages toute la documentation utile pour remplir leurs obligations de déclaration. Ces pages seront mises à jour régulièrement, en fonction de l’évolution des renseignements disponibles.