Vous trouverez ici :

• les conventions de double imposition déjà entrées en vigueur.
• les conventions signées récemment qui doivent encore être ratifiées.
• des textes utiles : les documents parlementaires et les circulaires administratives concernant ces conventions.
   

A. Conventions

• En vigueur
• Signées (pas encore entrées en vigueur)

B. Modèle standard belge

C. Modèle OCDE

D. Call Center

Le team GWO (Grensoverschrijdend Werken en Ondernemen) à Heerlen (Pays-Bas) est à votre disposition pour répondre à vos questions sur l´application des conventions de double imposition que la Belgique a conclues avec les Pays-Bas et l'Allemagne.

Tél.:

• A partir de la Belgique: 0800 / 90 220 (gratuit)
• A partir des Pays-Bas : 0800 / 024 12 12 
• A partir de l´Allemagne: 0800 / 101 13 52

Le GWO est accessible les jours ouvrables de 9.00 à 16.00 heures

Le Contact Center général est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions fiscales et à toutes vos questions sur l'application de toutes les conventions de double imposition conclues par la Belgique.

Tél. : 02 572 57 57 (tarif normal) 

E-mail: formulaire Contact Center

Vous trouverez ici différents textes internationaux facilitant la coopération et l’assistance entre les administrations fiscales belge étrangères.

Echange de renseignements

Vous trouverez ici la législation européenne (les Directives, les Règlements, etc.) ainsi que d’autres informations utiles concernant l’aspect international des impôts directs.

Législation européenne

OECD (2010), Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2010, OECD Publishing.

• Version française
• Version anglaise
• Version complète (FR)
• Version complète (EN)