Conditions relatives au bénévole

Les bénévoles sont des personnes physiques qui :

• de manière désintéressée,
• réalisent des activités bénévoles sans être rémunérées,
• dans un contexte organisé ou réglementé,
• dans le secteur sportif ou dans le secteur social et culturel au sens large,
• pour un club, une fédération, une association, une institution sans but lucratif ou une autorité publique.
   

Conditions relatives au donneur d'ordre

Les activités bénévoles sont effectuées pour le compte d'un club, d'une fédération, d'une association, d'une institution sans but lucratif ou d'une autorité publique. Le fait que la personne pour compte de laquelle l'activité est exercée soit une personne morale ou non n'a aucune importance.

Sont considérées en tant que donneur d'ordre :

• les personnes morales, telles qu'une association sans but lucratif, une mutualité, un service public ou une institution d'utilité publique, une commune, un Centre public d'aide sociale (CPAS), qui n'exploitent pas d'entreprise ou ne se livrent pas à des opérations à caractère lucratif,
• les associations sans personnalité juridique, telles que les associations de fait et les groupements, qui n'exploitent pas d'entreprise ou ne se livrent pas à des opérations à caractère lucratif.

Sont exclus, entre autres, en tant que donneur d'ordre :

• les sociétés, les associations, les établissements ou les institutions, avec ou sans personnalité juridique, qui exploitent une entreprise ou se livrent à des opérations à caractère lucratif et qui sont soumises à l'impôt des sociétés, à l'impôt des non-résidents/sociétés ou, au nom de ses associés ou membres, à l'impôt des personnes physiques ou à l'impôt des non-résidents/personnes physiques.
  Exception : les ASBL qui se livrent à des opérations à caractère lucratif et qui sont soumises à l'impôt des sociétés peuvent tout de même être considérées comme des personnes pour compte desquelles l'activité est exercée. Toutefois, l'ASBL doit poursuivre un but désintéressé et il ne doit pas y avoir d'enrichissement de ses membres. Voir circulaire 2023/C/2.
• les particuliers, sauf s'ils font appel aux activités bénévoles par l'intermédiaire d'un club, d'une fédération, d'une association, d'une institution ou d’une autorité publique
• exemples : sont notamment exclus de l'application du régime du bénévolat :
  • un travailleur pensionné qui effectue encore des petits travaux pour une entreprise (qu'il s'agisse ou non de son ancien employeur)
  • le conjoint d'un gérant d'une SRL qui travaille occasionnellement pour la société
     

Conditions relatives aux activités bénévoles

Les activités bénévoles concernent les activités exercées de manière désintéressée et directement pour le donneur d'ordre.

Les activités bénévoles doivent être effectuées dans le cadre d’activités sociales, culturelles ou sportives du club, de la fédération, de l'association, de l'institution ou de l’autorité publique.

Il s'agit donc des activités suivantes :

• la prise en charge ou l'accompagnement des malades, des personnes âgées, des enfants, des jeunes et des personnes socialement défavorisées, tels que les soins à domicile pour les personnes dépendantes ou les soins de proximité,
• la protection de l'environnement,
• l'organisation de compétitions sportives et d’événements sociaux et culturels,
• la participation à ces compétitions et événements par des sportifs amateurs.
   

Conditions relatives à la relation entre le bénévole et le donneur d'ordre

Les activités bénévoles désignent les activités exercées de manière désintéressée et directement pour le donneur d'ordre.

Une même personne ne peut exercer les mêmes activités pour une même organisation à la fois en tant que bénévole et en tant que travailleur, indépendant ou fonctionnaire.

Toutefois, il est possible pour une personne liée à une organisation par un contrat de travail, un contrat de service ou une désignation statutaire de réaliser des activités bénévoles pour cette organisation, mais uniquement à condition que les activités soient différentes de celles pour lesquelles elle a été recrutée.

Exemple : une personne ayant un contrat de travail en tant que comptable au sein d'une organisation ne peut pas en même temps être active en tant que trésorier bénévole de cette organisation. Toutefois, cette personne peut exercer une activité bénévole, par exemple en tant qu'animateur de jeunesse, en plus de sa fonction rémunérée. En effet, l'activité d’animateur de jeunesse est clairement différente de son activité rémunérée de comptable.

Conditions relatives à l’indemnité

Les indemnités ne sont pas imposables si les conditions suivantes sont remplies cumulativement (ou ensemble) :

• Les bénévoles rendent des services au club, à la fédération, à l'association, à l'institution ou à la communauté de manière purement désintéressée. Ils ne sont pas rémunérés.
• Les indemnités représentent uniquement le remboursement des frais réels encourus dans le cadre des activités de loisirs. Elles ne peuvent donc pas être anormalement élevées et ne peuvent pas constituer une rémunération déguisée pour des prestations réalisées.

Les frais ne peuvent être remboursés que selon l'un des deux systèmes de remboursement de frais suivants :

• l’indemnité forfaitaire de défraiement : le remboursement des frais se fait sur une base forfaitaire. Le remboursement est réputé couvrir les frais réels, et n'est donc pas imposable, lorsque certaines limites journalières et annuelles ne sont pas dépassées.
• l'indemnisation des frais réels : l'indemnisation des frais couvre les frais réels encourus pour les repas, les boissons, l'utilisation d'un ordinateur et d'un téléphone portable... dans le cadre des activités bénévoles. Le remboursement se fait sur présentation des pièces justificatives.

Si le régime d’indemnisation forfaitaire est choisi, ces indemnités représentent le remboursement forfaitaire :

• des frais de déplacement des bénévoles par leur propre moyen de transport ou par un moyen de transport commun entre leur domicile et :
  • le siège du club, de la fédération, de l'association ou de l'institution,
  • le lieu à partir duquel les activités sont organisées, gérées ou administrées (par exemple, les locaux du club, les terrains de sport, le centre culturel, la salle de réunion...),
  • les lieux liés aux activités de l'association mais qui ne sont pas des lieux d'activité fixes (déplacements pour des matchs à l'extérieur, des manifestations, des conférences, des journées de formation...).
• les frais d'hébergement, notamment les boissons et les repas,
• toute autre dépense pour laquelle il n'est pas habituel de présenter des pièces justificatives en raison de sa nature et de son faible montant. Il s'agit par exemple des frais d'équipement sportif, de téléphone, d'utilisation d'ordinateur, d'internet, de correspondance, de documentation, de petit matériel...

EXERCICE D’IMPOSITION 2023 (INDEMNITÉS À PARTIR DU 1er janvier 2022)
	Montant indexé
	Par jour	Par année
A. Bénévoles « ordinaires »	36,84 euros	1.473,37 euros
B. Catégories spécifiques
1. Entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain, signaleur aux compétitions sportives. 2. La garde de nuit, à savoir dormir chez des personnes ayant besoin d’aide, et la garde de jour de ces personnes, selon les modalités et critères de qualité à élaborer par chaque communauté. 3. Le transport non urgent de patients couchés. Voir circulaire 2020/C/5.	36,84 euros	2.705,97 euros
4. Les volontaires qui ont été effectivement déployés dans le secteur des soins pour des activités liées à la gestion de la crise du Covid-19, pendant la période s’étendant du 01.01.2022 au 31.12.2022 inclus. Sont visés en particulier les volontaires qui ont été effectivement déployés dans les centres de vaccination en 2022.	36,84 euros	3.683,55 euros

Voir circulaire 2022/C/11 et circulaire 2023/C/13.
 

EXERCICE D’IMPOSITION 2024 (INDEMNITÉS À PARTIR DU 1er janvier 2023)
	Montant indexé
	Par jour	Par année
A. Bénévoles « ordinaires »	40,67 euros	1.626,77 euros
B. Catégories spécifiques
1. Entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain, signaleur aux compétitions sportives. 2. La garde de nuit, à savoir dormir chez des personnes ayant besoin d’aide, et la garde de jour de ces personnes, selon les modalités et critères de qualité à élaborer par chaque communauté. 3. Le transport non urgent de patients couchés. Voir circulaire 2020/C/5.	40,67 euros	2.987,70 euros

Voir circulaire 2023/C/14.

Si l’un des montants forfaitaires (la limite journalière ou la limite annuelle) est dépassé au cours d’une période imposable, toutes les indemnités découlant des activités bénévoles pour la même période imposable seront considérées dans leur intégralité comme revenus imposables.

Cette indemnité ne peut uniquement être considérée comme un remboursement non imposable de frais propres du donneur d'ordre que lorsque la double preuve est apportée que :

• l’indemnité est destinée à couvrir des frais propres au club, à la fédération, à l’association, à l’institution ou à l’autorité publique,
• l’indemnité a été effectivement dépensée pour ces frais.

Les frais du volontaire peuvent être remboursés dans le cadre des régimes suivants :

• l’indemnité forfaitaire de défraiement : le remboursement des frais se fait sur une base forfaitaire. Le remboursement est réputé couvrir les frais réels, et n'est donc pas imposable, lorsque certaines limites journalières et annuelles ne sont pas dépassées.
• l’indemnité de frais réels : l'indemnité de frais couvre les frais réels encourus pour les repas, les boissons, l'utilisation d'un ordinateur et d'un téléphone portable, etc. dans le cadre d'un travail bénévole. Le remboursement se fait sur présentation des pièces justificatives.

En principe, le volontaire ne peut pas cumuler l’indemnité forfaitaire de défraiement avec une indemnité de frais réels.

Cependant, l'indemnité forfaitaire de défraiement peut être cumulée avec le remboursement des frais de transport pour un maximum de 2.000 kilomètres par an et par volontaire. Ce remboursement n'est pas considéré comme faisant partie du montant qui s'applique en tant que remboursement forfaitaire des frais.

La combinaison entre l'indemnité forfaitaire de défraiement et le remboursement des frais réellement encourus n'est possible que lorsqu'il s'agit du remboursement des frais de transport et ce, pour un maximum de 2.000 kilomètres par an et par bénévole. Ce remboursement n'est pas considéré comme faisant partie du montant qui s'applique en tant que remboursement forfaitaire des frais.

Les « frais de transport » sont les frais d'utilisation des transports suivants :

• les transports publics
• sa propre voiture
• sa propre moto ou son propre cyclomoteur
• son propre vélo

Cette liste est complète.

La limite de 2.000 km ne s'applique pas si les activités impliquent le transport régulier de personnes. En cas d'activités multiples, la limite de 2.000 km ne peut être dépassée que pour les kilomètres parcourus dans le cadre de l'activité de transport régulier de personnes. L'activité de transport de personnes doit être l'objet social de l'organisation ou le transport doit être la tâche principale du bénévole.

Utilisation de sa propre voiture, moto ou cyclomoteur

Les frais de transport réels pour l'utilisation de sa propre voiture, sa propre moto ou son propre cyclomoteur sont déterminés conformément à l'article 74 de l'arrêté royal du 13 juillet 2017. Cet article détermine le montant forfaitaire de l'indemnité kilométrique accordée par l'État à son personnel.

Le montant de l'indemnité kilométrique forfaitaire sera en principe adapté trimestriellement à partir du 1^er octobre 2022.

Les montants suivants sont applicables pour l'exercice d'imposition 2023 (revenus 2022) :

du 01.01.2022 au 28.02.2022	0,3707 euro
du 01.03.2022 au 30.06.2022	0,4020 euro (*)
du 01.07.2022 au 30.09.2022	0,4170 euro
du 01.10.2022 au 31.12.2022	0,4201 euro

(*) En raison de la forte augmentation du prix des carburants, l'indemnité forfaitaire kilométrique sera augmentée une fois et rétroactivement pour la période du 01.03.2022 au 30.06.2022. Voir circulaire 2023/C/13.

(Voir circulaire 2023/C/17)

Les montants suivants sont applicables pour l'exercice d'imposition 2024 (revenus 2023) :

du 01.01.2023 au 31.03.2023	0,4259 euro
du 01.04.2023 au 30.06.2023	0,4246 euro

Utilisation de son propre vélo

Les frais de transport réels pour l'utilisation du vélo sont déterminés conformément à l'article 76 de l'arrêté royal du 13 juillet 2017. Cet article définit l'indemnité forfaitaire vélo accordée par l'État à son personnel.

Pour l'exercice d'imposition 2023 (revenus 2022), l'indemnité pour l’utilisation du vélo s'élève à 0,25 euro par kilomètre parcouru. Pour l'exercice d’imposition 2024 (revenus 2023), cette indemnité s'élève à 0,27 euro par kilomètre parcouru.
 

Montant maximal de l'indemnité pour frais de transport

Le montant total de l'indemnité pour les frais d'utilisation des transports publics, de sa propre voiture, de sa propre moto, de son propre cyclomoteur ou de son propre vélo ne peut dépasser 2.000 fois l'indemnité kilométrique pour l'utilisation de sa propre voiture, de sa propre moto ou de son propre cyclomoteur par an.

Cette limitation ne s'applique pas si l'activité concerne le transport régulier de personnes.

Il existe un régime d’imposition spécifique (distinct) pour certains bénévoles. Le régime de bénévolat susmentionné ne leur est en principe pas applicable. Cependant, l'exclusion est interprétée en faveur des redevables concernés : les redevables peuvent choisir d'appliquer le régime général de volontariat au lieu du régime spécifique, si cela est plus avantageux pour eux.

Toutefois, les deux régimes ne peuvent être combinés pour la même activité, avec le même redevable, au cours de la même période imposable.

Un régime d’imposition distinct existe notamment pour les indemnités accordées en principe par compétition aux :

• stewards (voir circulaire 2018/C/29)
• contrôleurs (12,50 euros), caissiers (20,00 euros) et leurs responsables (25,00 euros) des clubs de football affiliés à l'Union royale belge des Sociétés de Football-Association (URBSFA)
• joueurs (12,50 euros) et collaborateurs (15,00 euros) des équipes amateurs des divisions inférieures affiliées à :
  • l’URBSFA et aux unions de football comparables
  • la Fédération flamande de Volleyball
  • la Fédération royale belge des Sociétés de Basketball
  • l'Association royale belge de Hockey (hockey sur gazon)
  • la Ligue francophone de Handball

Les indemnités forfaitaires qui ont la nature de jetons de présence (par exemple pour la participation au conseil d'administration d'une ASBL) sont en principe des revenus professionnels imposables. Elles ne répondent pas aux conditions du régime des indemnités de bénévolat.