Bénévoles

Le régime fiscal des bénévoles – régime général

  • Quelles indemnités payées à des bénévoles sont exemptées d'impôt ?

    Certaines indemnités octroyées à des bénévoles ou des sportifs amateurs par des clubs, associations, institutions ou États dans le domaine du sport ou dans le secteur social et culturel sont non imposables. Les conditions suivantes s'appliquent :

    • il doit s’agir de travail occasionnel
    • le bénévole ne peut avoir aucune relation professionnelle avec l'association pour les activités exercées (par exemple, s’il est comptable rémunéré par une association, il ne peut pas être trésorier bénévole, mais bien responsable bénévole des jeunes)
    • le bénévole ne peut pas recevoir de salaire
    • l'association ne peut pas poursuivre de but lucratif

    En pratique :

    • Les indemnités de défraiement pour les frais réels (repas, boissons, utilisation d’ordinateur et de GSM) ne peuvent pas être anormalement élevées, donc pas de salaire dissimulé.
    • Le montant alloué au bénévole est de maximum 34,71 euros par jour et 1.388,40 ou 2.549,90 (*) euros par année pour les revenus de 2019, exercice d'imposition 2020 (aussi pour revenus 2020, exercice d'imposition 2021). Attention : ceci s'applique pour l'ensemble des activités de bénévolat d’une personne !

      (*) Le plafond majoré concerne les trois catégories suivantes de bénévoles :
      1. Entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain, signaleur aux compétitions sportives ;
      2. La garde de nuit, à savoir dormir chez des personnes ayant besoin d'aide, et la garde de jour de ces personnes, selon les modalités et critères de qualité à élaborer par chaque Communauté ;
      3. Le transport non urgent de patients couchés.
      Dans certains cas, ce plafond majoré ne s’applique cependant pas. Voir également circulaire 2020/C/5.

    En plus de l’indemnité forfaitaire, le remboursement des frais de transport effectivement prouvés se limite à un maximum de 2.000 kilomètres par an :

    • pour les déplacements en auto, à moto ou à vélomoteur
      • pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 : maximum 0,3460 euro par kilomètre parcouru
      • pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 : maximum 0,3573 euro par kilomètre parcouru
      • pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 : maximum 0,3653 euro par kilomètre parcouru
    • pour l’utilisation de vélo (revenus 2019, exercice d'imposition 2020) :
      •  0,24 euro par kilomètre
  • Que se passe-t-il si mon indemnité dépasse les limites ?

    Si l'une des limites est dépassée, tous les revenus du travail bénévole sont imposables. Il faut donc reprendre le montant total dans la déclaration d'impôt. Si le bénévole peut prouver que ce montant est un remboursement de frais propres qu’il a avancés à l'association, alors ces indemnités seront non imposables.

    S’il ne peut fournir des preuves que pour une partie du montant, cette partie ne sera pas imposable. Le reste du montant est toujours imposable, même si celui-ci demeure inférieur à la limite.

  • Ce régime d’exonération est-il également valable pour les artistes ?

    Le régime des petites indemnités pour les artistes ne constitue pas une indemnité de défraiement, mais un revenu professionnel exonéré. Il ne peut pas être combiné avec le régime fiscal des bénévoles.