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Attestation d'aperçu de dettes pour clubs sportifs

Attestation d'aperçu de dettes pour clubs sportifs

  • Quels sont les clubs sportifs qui ont besoin d’une attestation d’aperçu de dettes pour clubs sportifs ?

    Les clubs suivants doivent être en mesure de prouver qu’ils n’ont aucune dette en matière d’impôts directs ou de TVA afin d’obtenir leur licence annuelle :

    • les clubs de football de 1ère division A ou B ou les clubs promus en 1A/B
    • les clubs de basket-ball de 1ère division nationale masculine et les clubs de basket-ball de 2ème division nationale masculine qui montent en 1ère
  • Qu'est-ce que l'attestation d'aperçu de dettes pour clubs sportifs ?

    Un aperçu de dettes pour clubs sportifs est une attestation spécifique qui ne peut être utilisée que pour obtenir une licence annuelle. Une simple attestation de dettes (qui n’est pas spécifiquement liée aux clubs sportifs) ne peut pas être utilisée pour cela.

    Quelles informations trouvez-vous sur une attestation d’aperçu de dettes pour clubs sportifs ?

    L'attestation d’aperçu de dettes pour clubs sportifs mentionne :

    • toutes les dettes vis-à-vis des impôts directs ou assimilés,
    • tous les précomptes échus,
    • toutes les dettes TVA et toutes les dettes échues du compte courant.

    L'attestation mentionne également :

    • si un plan de remboursement a été autorisé pour une ou plusieurs dettes et si tous les paiements ont déjà été effectués,
    • si, pour une certaine dette, un recours a été introduit ou s’il y a un différend devant les tribunaux.
  • Comment dois-je demander une attestation d'aperçu de dettes pour clubs sportifs ?

    Vous pouvez obtenir une attestation d'aperçu de dettes pour clubs sportifs auprès d'un de nos infocenters.

  • Que se passe-t-il si l’attestation montre que le club sportif est endetté ?

    Les dettes mentionnées doivent être payées immédiatement.