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Clubs sportifs - régime fiscal des sportifs et bénévoles

Pour les indemnités dans le secteur sportif, il existe un régime fiscal spécifique applicable pour :

  • les sportifs
  • les arbitres
  • les formateurs, entraîneurs et accompagnateurs
  • les sportifs étrangers

Les sportifs

« Jeunes » sportifs

Les jeunes sportifs ont au 1er janvier de l'exercice d'imposition au moins 16 ans mais moins de 23 ans.

La première tranche de 21.010 euros (exercice d'imposition 2023, revenus 2022) de leurs revenus peut être imposée au taux de 16,5 %.

Autres sportifs

Les revenus professionnels perçus par tous les autres sportifs peuvent être imposés distinctement au taux de 33 % pour un maximum de 21.010 euros bruts (exercice d’imposition 2023, revenus 2022). C'est seulement le cas s'ils ont des revenus professionnels d'une autre activité professionnelle et que le montant total brut imposable de ces revenus professionnels dépasse le montant total brut imposable des revenus professionnels qu'ils tirent de l’ensemble de leurs activités en tant que sportifs, arbitres pendant les compétitions formateurs, entraîneurs et accompagnateurs, et pour leurs activités de formation, d'encadrement ou de soutien dispensées aux sportifs, dans le secteur du sport...

Les sportifs qui reçoivent pour leurs activités en tant que sportifs un salaire en tant que dirigeants d'entreprise ne sont pas soumis à ce régime.

Les arbitres

Les revenus professionnels des arbitres pour leur activité d’arbitrage pendant les compétitions peuvent être imposés distinctement au taux de 33 % pour un maximum de 21.010 euros bruts (exercice d’imposition 2023, revenus 2022). C'est seulement le cas s'ils ont des revenus professionnels d'une autre activité professionnelle et que le montant total brut imposable de ces revenus professionnels dépasse le montant total brut imposable des revenus professionnels qu'ils tirent de l’ensemble de leurs activités en tant que sportif, arbitre pendant les compétitions, formateurs, entraîneurs et accompagnateur, et pour leurs activités de formation, d'encadrement ou de soutien dispensées aux sportifs, dans le secteur du sport.

Les arbitres qui pour leurs activités en tant qu’arbitres reçoivent un salaire en tant que dirigeants d'entreprise ne sont pas soumis à ce régime.

Les éducateurs, entraîneurs et accompagnateurs

Les revenus professionnels des éducateurs, des entraîneurs et des accompagnateurs peuvent être imposés distinctement au taux de 33 % pour leurs activités de formation, d’encadrement et de soutien dispensées aux sportifs pour un maximum de 21.10 euros bruts (exercice d’imposition 2023, revenus 2022). C'est seulement le cas s'ils obtiennent des revenus professionnels d'une autre activité professionnelle et que le montant total brut imposable de ces revenus professionnels dépasse le montant total brut imposable des revenus professionnels qu'ils tirent de l’ensemble de leurs activités en tant que sportifs, arbitres pendant les compétitions, formateurs entraîneurs et accompagnateur, et pour leurs activités de formation, d'encadrement ou de soutien dispensées aux sportifs, dans le secteur du sport.

Les formateurs, entraîneurs et accompagnateurs qui pour leurs activités en tant qu’éducateurs, entraîneurs et accompagnateurs reçoivent un salaire en tant que dirigeants d'entreprise ne sont pas soumis à ce régime.

Les sportifs étrangers

Les sportifs étrangers qui pendant plus de 30 jours (par période de 12 mois) sont actifs en Belgique (à considérer par club) doivent introduire une déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques).

Pour les sportifs étrangers qui ont moins de 30 jours d’activité en Belgique, l'organisateur doit déduire 18 % de précompte professionnel de leurs indemnités. Le sportif lui-même ne doit pas introduire de déclaration d’impôts s’il n'a aucun autre revenu en Belgique pour lesquels il doit introduire une déclaration d’impôts en Belgique. Le précompte professionnel de 18 % est l'impôt définitif.

Un sportif étranger peut toutefois choisir de souscrire une déclaration à l’impôt des non-résidents même s'il a moins de 30 jours d’activité en Belgique. Cela peut parfois s'avérer plus avantageux que le précompte professionnel de 18 %.

Documents de base:

Bénévoles

Certaines indemnités accordées aux bénévoles dans le secteur du sport ne sont pas imposées.

Pour tous les clubs de football affiliés auprès de l’URBSFA

  • 12,50 euros par match pour les contrôleurs
  • 20 euros par match pour les caissiers
  • 25 euros par match pour les responsables
  • 36,84 euros pour les stewards (exercice d'imposition 2023, indemnités octroyées en 2022; 40,67 euros pour l'exercice d'imposition 2023, indemnités octroyées en 2023)
    Si le recours aux stewards est obligatoire, l’indemnité sera octroyée par match.
    Si le recours aux stewards est facultatif, l’indemnité sera octroyée par jour.

Si l’indemnité est plus élevée, seule la partie qui excède le montant limite par compétition sera imposée.

Pour les clubs de football amateurs de série provinciale affiliés auprès de l'URBSFA, les clubs de football de séries comparables de fédérations de football amateur, la Fédération flamande de volleyball, de la Fédération royale belge de basket-ball, de la Fédération royale belge de hockey et la Ligue francophone de hand-ball

  • joueurs et entraîneurs auxiliaires des équipes « réserve » et des catégories d'âges : 12,50 euros par match
  • délégués de club qui accompagnent régulièrement les équipes d'âges : 12,50 euros par match
  • parents de joueurs et autres bénévoles qui sont responsables du transport : indemnité que l'État octroie à son personnel pour des déplacements de service :
    • pour les déplacements en auto, à moto ou à vélomoteur
      • pour la période du 1er juillet 2021 au 28 février 2022 : maximum 0,3707 euros par kilomètre parcouru
      • pour la période du 1er mars 2022 au 30 juin 2022 : maximum 0,4020 euros par kilomètre parcouru
      • pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 : maximum 0,4170 euros par kilomètre parcouru
      • pour la période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022 : maximum 0,42017 euros par kilomètre parcouru
      • pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 : maximum 0,4259 euros par kilomètre parcouru
      • pour la période du 1er avril 2023 au 30 juin 2023 : maximum 0,4246 euros par kilomètre parcouru
    • pour l’utilisation du vélo :
      • 0,25 euro par kilomètre (revenus 2022, exercice d'imposition 2023; 0,27 euro pour les revenus 2023, exercice d'imposition 2024) 
  • parents de joueurs et autres bénévoles qui nettoient les équipements : 15 euros par équipe et par match
  • personnes responsables de l’entretien des terrains : 12,50 euros par jour de match

Si l’indemnité est plus élevée que le montant limite, l’indemnité entière est imposable

Attention : les bénévoles dans le secteur du sport peuvent aussi opter pour le régime général des bénévoles si celui-ci s’avère plus avantageux. Vous ne pouvez cependant pas combiner les deux régimes pour la même activité au cours de la même période imposable.

Document de base:

  • Ci.RH.241/425.005 du 14.06.1991 (régime fiscal des remboursements forfaitaires des dépenses des joueurs, des entraîneurs et des collaborateurs des clubs de football amateurs dans les divisions inférieures)
  • Ci.RH.241/489.207 du 24.06.1997 (indemnités dans les clubs de football appartenant à l 'URBSFA octroyées à certains collaborateurs occasionnels (contrôleurs, caissiers et responsables des contrôleurs et des caissiers)
  • Ci.RH.241/486.611 du 07.04.1998 (régime fiscal des indemnités attribuées aux joueurs et collaborateurs dans les divisions inférieures d'autres sports d'équipe amateurs que football amateur(volley-ball, basket-ball, le hockey sur gazon et le handball) aux joueurs et collaborateurs))
  • Ci.RH.241/601.872 du 06.01.2010 (aperçu des dispositions fiscales applicables aux indemnités attribuées aux bénévoles dans le domaine sportif) 
  • Circulaire 2018/C/29 du 07.03.2018 relative aux stewards de clubs de football

Dispense de versement du précompte professionnel

Les débiteurs du précompte professionnel au sens de l'article 270, 1°, CIR 92, qui paient ou attribuent les rémunérations des travailleurs aux sportifs, sont dispensés de verser au Trésor 75 % de ce précompte professionnel. Cette mesure ne s'applique que dans la mesure où les sportifs ont fourni des prestations sportives pour le redevable du précompte professionnel lui-même, durant la période à laquelle se rapporte la dispense.

Le précompte retenu mais non versé pour les sportifs plus âgés (qui ont atteint l’âge de 26 ans au 1er janvier de l’année qui suit celle au cours de laquelle la dispense a été demandée) doit être dépensé par le club :

  • pour la formation des jeunes sportifs (1), en particulier le paiement des salaires du personnel chargé de la formation, de l’accompagnement ou du soutien de ces jeunes sportif dans leur activité sportive
  • pour les salaires des jeunes sportifs (1)

(1) Les jeunes sportifs de moins de 23 ans au 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle la dispense est demandée.

Documents de base: