Clubs sportifs

Le régime fiscal des clubs de sport, des sportifs et des bénévoles dans les clubs sportifs Séance d'information pour les clubs de sport

 Présentation 2015 (PDF, 4.43 Mo)

 

Régime fiscal des sportifs rémunérés

Pour les indemnités dans le secteur sportif, il existe un régime fiscal spécifique applicable pour :

  • les sportifs
  • les arbitres
  • les formateurs, entraîneurs et accompagnateurs
  • les sportifs étrangers

Les sportifs

« Jeunes » sportifs

Les jeunes sportifs ont au 1er janvier de l'exercice d'imposition au moins 16 ans mais moins de 26 ans.
La première tranche de 18.780 euros (exercice d'imposition 2016, revenus 2015) de leurs revenus peut être imposée au taux de 16,5 %.

Autres sportifs

Les revenus professionnels perçus par tous les autres sportifs peuvent être imposés distinctement au taux de 33 % pour un maximum de 18.780 euros bruts (exercice d’imposition 2016, revenus 2015). C'est seulement le cas s'ils ont des revenus professionnels d'une autre activité professionnelle et que le montant total brut imposable de ces revenus professionnels dépasse le montant total brut imposable des revenus professionnels qu'ils tirent de l’ensemble de leurs activités en tant que sportifs, arbitres pendant les compétitions formateurs, entraîneurs et accompagnateurs, et pour leurs activités de formation, d'encadrement ou de soutien dispensées aux sportifs, dans le secteur du sport...

Les sportifs qui reçoivent pour leurs activités en tant que sportifs un salaire en tant que dirigeants d'entreprise ne sont pas soumis à ce régime.

Les arbitres

Les revenus professionnels des arbitres pour leur activité d’arbitrage pendant les compétitions peuvent être imposés distinctement au taux de 33 % pour un maximum de 18.780 euros bruts (exercice d’imposition 2016, revenus 2015). C'est seulement le cas s'ils ont des revenus professionnels d'une autre activité professionnelle et que le montant total brut imposable de ces revenus professionnels dépasse le montant total brut imposable des revenus professionnels qu'ils tirent de l’ensemble de leurs activités en tant que sportif, arbitre pendant les compétitions, formateurs, entraîneurs et accompagnateur, et pour leurs activités de formation, d'encadrement ou de soutien dispensées aux sportifs, dans le secteur du sport.

Les arbitres qui pour leurs activités en tant qu’arbitres reçoivent un salaire en tant que dirigeants d'entreprise ne sont pas soumis à ce régime.

Les éducateurs, entraîneurs et accompagnateurs

Les revenus professionnels des éducateurs, des entraîneurs et des accompagnateurs peuvent être imposés distinctement au taux de 33 % pour leurs activités de formation, d’encadrement et de soutien dispensées aux sportifs pour un maximum de 18.780 euros bruts (exercice d’imposition 2016, revenus 2015). C'est seulement le cas s'ils obtiennent des revenus professionnels d'une autre activité professionnelle et que le montant total brut imposable de ces revenus professionnels dépasse le montant total brut imposable des revenus professionnels qu'ils tirent de l’ensemble de leurs activités en tant que sportifs, arbitres pendant les compétitions, formateurs entraîneurs et accompagnateur, et pour leurs activités de formation, d'encadrement ou de soutien dispensées aux sportifs, dans le secteur du sport.

Les formateurs, entraîneurs et accompagnateurs qui pour leurs activités en tant qu’éducateurs, entraîneurs et accompagnateurs reçoivent un salaire en tant que dirigeants d'entreprise ne sont pas soumis à ce régime.

Les sportifs étrangers

Les sportifs étrangers qui pendant plus de 30 jours (par période de 12 mois) sont actifs en Belgique (à considérer par club) doivent introduire une déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques).

Pour les sportifs étrangers qui ont moins de 30 jours d’activité en Belgique, l'organisateur doit déduire 18 % de précompte professionnel de leurs indemnités. Le sportif lui-même ne doit pas introduire de déclaration d’impôts s’il n'a aucun autre revenu en Belgique pour lesquels il doit introduire une déclaration d’impôts en Belgique. Le précompte professionnel de 18 % est l'impôt définitif.

Un sportif étranger peut toutefois choisir de souscrire une déclaration à l’impôt des non-résidents même s'il a moins de 30 jours d’activité en Belgique. Cela peut parfois s'avérer plus avantageux que le précompte professionnel de 18 %.

Documents de base:

  • Ci.RH.241/602.437 dd. 27/01/2010 (représentation schématique du régime d’imposition des revenus perçus par des sportifs, des arbitres, des formateurs, des entraîneurs et des accompagnateurs)
  • Ci.RH.241/603.774 dd. 02/07/2010 (régime fiscal des revenus attribués à des sportifs, entraîneurs, accompagnateurs, formateurs et arbitres)
  • AAF n ° 2/2012 dd. 27/04/2012 (AAF/2012-0288) (artistes et sportifs - pouvoir d'imposition)

Bénévoles

Certaines indemnités accordées aux bénévoles dans le secteur du sport ne sont pas imposées.

Pour les clubs de football de première division affiliés à l’URBSFA :

  • 25 euros par match pour les stewards

Si l’indemnité est plus élevée, seule la partie qui excède 25 euros par compétition sera imposée.

Pour tous les clubs de football affiliés auprès de l’URBSFA :

  • 12,50 euros par match pour les contrôleurs, 20 euros par match pour les caissiers et 25 euros par match pour les responsables.

Si l’indemnité est plus élevée, seule la partie qui excède le montant limite par compétition sera imposée.

Pour les clubs de football amateurs de série provinciale affiliés auprès de l'URBSFA, les clubs de football de séries comparables de fédérations de football amateur, la Fédération flamande de volleyball, de la Fédération royale belge de basket-ball, de la Fédération royale belge de hockey et la Ligue francophone de hand-ball :

  • joueurs et entraîneurs auxiliaires des équipes « réserve » et des catégories d'âges : 12,50 euros par match
  • délégués de club qui accompagnent régulièrement les équipes d'âges : 12,50 euros par match
  • parents de joueurs et autres bénévoles qui sont responsables du transport : indemnité que l'État octroie à son personnel pour des déplacements de service :
    • pour les déplacements en auto, à moto ou à vélomoteur
      • pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 : maximum 0,3412 euros par kilomètre parcouru
      • pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 : maximum 0,3363 euros par kilomètre parcouru
    • pour l’utilisation du vélo :
      • 0,20 euro par kilomètre (exercice d'imposition 2016, revenus 2015) 
  • parents de joueurs et autres bénévoles qui nettoient les équipements : 15 euros par équipe et par match
  • personnes responsables de l’entretien des terrains : 12,50 euros par jour de match.

Si l’indemnité est plus élevée que le montant limite, l’indemnité entière est imposable

Attention : les bénévoles dans le secteur du sport peuvent aussi opter pour le régime général des bénévoles si celui-ci s’avère plus avantageux. Vous ne pouvez cependant pas combiner les deux régimes.

Document de base:

  • Ci.RH.241/425.005 dd. 14/06/1991 (régime fiscal des remboursements forfaitaires des dépenses des joueurs, des entraîneurs et des collaborateurs des clubs de football amateurs dans les divisions inférieures)
  • Ci.RH.241/463.482 dd. 12/08/1996 (stewards qui collaborent à la sécurité dans le stade)
  • Ci.RH.241/489.207 dd. 24/06/1997 (indemnités dans les clubs de football appartenant à l 'URBSFA octroyées à certains collaborateurs occasionnels (contrôleurs, caissiers et responsables des contrôleurs et des caissiers)
  • Ci.RH.241/486.611 dd. 07/04/1998 (régime fiscal des indemnités attribuées aux joueurs et collaborateurs dans les divisions inférieures d'autres sports d'équipe amateurs que football amateur(volley-ball, basket-ball, le hockey sur gazon et le handball) aux joueurs et collaborateurs))
  • Ci.RH.241/601.872 dd. 06/01/2010 (aperçu des dispositions fiscales applicables aux indemnités attribuées aux bénévoles dans le domaine sportif) 

     

Dispense de versement du précompte professionnel

Les débiteurs du précompte professionnel au sens de l'article 270, 1°, CIR 92, qui paient ou attribuent les rémunérations des travailleurs aux sportifs, sont dispensés de verser au Trésor 80 % de ce précompte professionnel.

Le précompte retenu mais non versé pour les sportifs plus âgés (qui ont atteint l’âge de 26 ans au 1er janvier de l’année qui suit celle au cours de laquelle la dispense a été demandée) doit être dépensé par le club :

  • pour la formation des jeunes sportifs (1), en particulier le paiement des salaires du personnel chargé de la formation, de l’accompagnement ou du soutien de ces jeunes sportif dans leur activité sportive
  • pour les salaires des jeunes sportifs (1)

(1) Les jeunes sportifs de moins de 23 ans au 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle la dispense est demandée.

Documents de base:

  • Ci.704.947-annexe 7 dd. 09/05/2016 (dispense de versement du précompte professionnel)
  • Ci.RH.241/603.774 dd. 07/02/2010 (dispense de versement du précompte professionnel pour les rémunérations des sportifs)
  • Ci.RH.244/613.502 dd. 11/12/2012 (dispense de versement du précompte professionnel retenu sur les rémunérations des sportifs)