Agrément ASBL - étape par étape

Dons

  • De quoi s'agit-il ?

    Vos donateurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour les dons faits en argent à partir de 40 euros.
    Plus d'information

    Pour cela, votre institution ou association :

    • doit être agréée
    • doit envoyer des reçus aux donateurs et transmettre l'information au SPF Finances via l’application en ligne Belcotax-on-web
  • Vérifiez si votre institution ou association répond aux conditions pour être agréée

    Pour vérifier si votre institution ou association répond à toutes les conditions, cliquez sur une ou plusieurs des activités ci-dessous :

    Si votre institution ou association s’occupe d’une activité non mentionnée ci-dessus

    • Votre institution ou association ne répond pas aux conditions et ne peut pas être agréée.

    Si votre institution ou association s’occupe de plusieurs activités :

    • Si votre institution ou association répond aux conditions pour toutes ses activités, vous pouvez faire une demande d’agrément.
    • Si votre institution ou association ne répond pas aux conditions pour une ou plusieurs de ses activités, votre institution ne peut pas être agréée.
  • Demandez l'agrément

    Vous devez introduire cette demande au plus tard le 31 décembre de l’année qui précède la période pour laquelle vous demandez l’agrément.

    Faites de préférence déjà la demande à partir du moment où vous disposez de tous les documents nécessaires pour la période concernée (pour un traitement efficace, nous vous conseillons d’introduire votre demande avant le 30 juin).

    Plus d'information

  • Transmettez les données relatives aux dons en argent au SPF Finances

    Une fois agréée, votre institution ou association doit transmettre au SPF Finances les données relatives aux dons (pour lesquels les donateurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt) :

    Plus d'information

  • Envoyez des reçus aux donateurs

    Votre institution ou association doit envoyer un reçu, également avant le 1er mars, à vos donateurs qui effectuent des dons en argent d'un montant de 40 euros au moins par année civile. Ces reçus doivent contenir des données spécifiques.

    Plus d'information

  • Renouvelez votre agrément

    Votre agrément n'est valable que pour une période déterminée. La procédure pour le renouvellement de l’agrément est la même que celle du premier agrément.

    Plus d'information